Travaux de réalisation de la transformation d'une partie du centre Henri Dunant à Fécamp en institut de formation des soins infirmiers (IFSI) et en institut de formation des aides-soignants (IFAS)
Les travaux de réalisation de la transformation d'une partie du centre Henri Dunant à Fécamp en institut de formation des soins infirmiers (IFSI) et en institut de formation des aides-soignants (IFAS) Nature et étendue des prestations: Réalisation tous corps d'état, depuis les démolitions partielles de bâtiments, les aménagements extérieurs compris réseaux et voiries, les reprises de façades et clos-couvert, les parties reconstruites, les aménagements intérieurs complets de l'IFSI-IFAS, les reprises intérieures et extérieures sur le bâtiment des associations conservé suite aux démolitions partielles. Lieu d'exécution: Site Henri Dunant, entre les rues Henri Dunant et Saint Nicolas, 76400, Fécamp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.
Avis de marché (2017-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'équipements de formation
Brève description:
Les travaux de réalisation de la transformation d'une partie du centre Henri Dunant à Fécamp en institut de formation des soins infirmiers (IFSI) et en institut de formation des aides-soignants (IFAS)
Nature et étendue des prestations: Réalisation tous corps d'état, depuis les démolitions partielles de bâtiments, les aménagements extérieurs compris réseaux et voiries, les reprises de façades et clos-couvert, les parties reconstruites, les aménagements intérieurs complets de l'IFSI-IFAS, les reprises intérieures et extérieures sur le bâtiment des associations conservé suite aux démolitions partielles.
Lieu d'exécution: Site Henri Dunant, entre les rues Henri Dunant et Saint Nicolas, 76400, Fécamp.
Les travaux de réalisation de la transformation d'une partie du centre Henri Dunant à Fécamp en institut de formation des soins infirmiers (IFSI) et en institut de formation des aides-soignants (IFAS)
Nature et étendue des prestations: Réalisation tous corps d'état, depuis les démolitions partielles de bâtiments, les aménagements extérieurs compris réseaux et voiries, les reprises de façades et clos-couvert, les parties reconstruites, les aménagements intérieurs complets de l'IFSI-IFAS, les reprises intérieures et extérieures sur le bâtiment des associations conservé suite aux démolitions partielles.
Lieu d'exécution: Site Henri Dunant, entre les rues Henri Dunant et Saint Nicolas, 76400, Fécamp.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-357770
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Variante obligatoire pour le lot 3.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de réalisation de la transformation d'une partie du centre Henri Dunant à Fécamp en institut de formation des soins infirmiers (IFSI) et en institut de formation des aides-soignants (IFAS)
Nature et étendue des prestations: Réalisation tous corps d'état, depuis les démolitions partielles de bâtiments, les aménagements extérieurs compris réseaux et voiries, les reprises de façades et clos-couvert, les parties reconstruites, les aménagements intérieurs complets de l'IFSI-IFAS, les reprises intérieures et extérieures sur le bâtiment des associations conservé suite aux démolitions partielles.
Nature et étendue des prestations: Réalisation tous corps d'état, depuis les démolitions partielles de bâtiments, les aménagements extérieurs compris réseaux et voiries, les reprises de façades et clos-couvert, les parties reconstruites, les aménagements intérieurs complets de l'IFSI-IFAS, les reprises intérieures et extérieures sur le bâtiment des associations conservé suite aux démolitions partielles.
Lieu d'exécution: Site Henri Dunant, entre les rues Henri Dunant et Saint Nicolas, 76400, Fécamp.
Intitulé du lot: Gros œuvre — déconstruction — désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Branchements et installations de chantier, travaux de démolition compris les prestations de désamiantage et de déplombage, dressement et compactage de sol après démolitions, traitements biologiques curatif et préventif des sols et murs conservés, reconstruction des murs, planchers et excaliers en béton, traitement des façades pierres et briques et silex réhabilitées, constructions des parties en extension compris fondations, structure béton, parois extérieures coursives en briques de verre, escaliers extérieurs, canalisations et réseaux sous dalles et ouvrages divers de maçonnerie.
Branchements et installations de chantier, travaux de démolition compris les prestations de désamiantage et de déplombage, dressement et compactage de sol après démolitions, traitements biologiques curatif et préventif des sols et murs conservés, reconstruction des murs, planchers et excaliers en béton, traitement des façades pierres et briques et silex réhabilitées, constructions des parties en extension compris fondations, structure béton, parois extérieures coursives en briques de verre, escaliers extérieurs, canalisations et réseaux sous dalles et ouvrages divers de maçonnerie.
Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Charpente bois et traitement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dépose de charpentes existantes dans certaines zones, révision complète et traitement des charpentes conservées, renforcements, remplacement des bois abimés, traitement des fers, reconstruction en charpente traditionnelle des parties de chapente déposées, chevêtres, reprise des abats de son du clocher.
Dépose de charpentes existantes dans certaines zones, révision complète et traitement des charpentes conservées, renforcements, remplacement des bois abimés, traitement des fers, reconstruction en charpente traditionnelle des parties de chapente déposées, chevêtres, reprise des abats de son du clocher.
Intitulé du lot: Couverture ardoises — étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Dépose et remplacement des ouvrages en zinc, révision complète de la couverture en ardoise compris nettoyage et démoussage, sorties de toit, film sous-toiture, descentes et bardages en zinc, dauphins fonte, isolation et étanchéité sur toitures terrasses, désenfumages et accès de toiture, cheminements en toiture compris protections des personnes, ouvrages divers de relevés et de raccordements.
Dépose et remplacement des ouvrages en zinc, révision complète de la couverture en ardoise compris nettoyage et démoussage, sorties de toit, film sous-toiture, descentes et bardages en zinc, dauphins fonte, isolation et étanchéité sur toitures terrasses, désenfumages et accès de toiture, cheminements en toiture compris protections des personnes, ouvrages divers de relevés et de raccordements.
Informations complémentaires: Variante obligatoire pour le lot 3.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium — fermetures
Numéro du lot: 4
Brève description:
Menuiseries aluminium isolantes ouvrant à la française, à soufflet ou fixes, volets roulants aluminium monobloc électriques, stores de protection solaire en toile enduite extérieur, rideaux intérieurs d'obscurcissement.
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mains courantes et garde-corps en acier thermo-laqués, blocs portes métalliques isolants thermo-laqués, portes métalliques simples thermo-laquées, équipements de gaine d'ascenseur (échelons, crosse), trappes métalliques d'accès, grilles de ventilation, escaliers métalliques intérieurs thermo-laqués, clôture à baraudages en fer forgé, portail 2 ventaux, révisions des grilles et portails conservés, ouvrages divers (boites aux lettres, gratte-pieds, signalétique, etc.).
Mains courantes et garde-corps en acier thermo-laqués, blocs portes métalliques isolants thermo-laqués, portes métalliques simples thermo-laquées, équipements de gaine d'ascenseur (échelons, crosse), trappes métalliques d'accès, grilles de ventilation, escaliers métalliques intérieurs thermo-laqués, clôture à baraudages en fer forgé, portail 2 ventaux, révisions des grilles et portails conservés, ouvrages divers (boites aux lettres, gratte-pieds, signalétique, etc.).
Intitulé du lot: Isolation — cloisons — doublages
Numéro du lot: 6
Brève description:
Cloisons à ossature métallique 98/48 mm avec isolant acoustique, cloison coupe-feu 2 h en 160 mm, renforts intérieurs de cloisons, parements hydrofuges en pièces humides, cloisons intérieures des sanitaires en panneaux stratifiés, isolation intérieure des murs sur ossature en panneaux de laine de verre rigides avec pare-vapeur, finition en panneaux de plâtre, enduit en plâtre sur refends intérieurs, plaques murales acoustiques dans amphithéâtre, coffres coupe-feu 1h en traversées de locaux.
Cloisons à ossature métallique 98/48 mm avec isolant acoustique, cloison coupe-feu 2 h en 160 mm, renforts intérieurs de cloisons, parements hydrofuges en pièces humides, cloisons intérieures des sanitaires en panneaux stratifiés, isolation intérieure des murs sur ossature en panneaux de laine de verre rigides avec pare-vapeur, finition en panneaux de plâtre, enduit en plâtre sur refends intérieurs, plaques murales acoustiques dans amphithéâtre, coffres coupe-feu 1h en traversées de locaux.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 7
Brève description:
Organigramme des serrures, portes de distribution âmes pleines, coupe-feu équipées de Das, et acoustiques 1 ou 2 vantaux, contrôle d'accès par digicode, menuiseries intérieures vitrées à profils aluminium, façades de gaines techniques, trappes de visites dans gaines techniques, trappe d'accès aux combles, coffres menuisés horizontaux et verticaux, habillages d'équipements techniques, façades de placards, aménagements intérieurs de placards, plinthes en hêtre, poteaux d'abouts cloisons, chants plats, entourages de baies, couvre-joints de dilatation, lisses murales en hêtre, tableaux des salles de formation, écrans de projection, panneaux d'affichages, mobilier de l'amphithéâtre, paillasses, plans de toilette, miroirs, lève-malade sur rail, bancs, patères et casiers, mur mobile motorisé de recoupement de salle, plaques signalétiques, plaques de portes et plans de consignes de sécurité.
Organigramme des serrures, portes de distribution âmes pleines, coupe-feu équipées de Das, et acoustiques 1 ou 2 vantaux, contrôle d'accès par digicode, menuiseries intérieures vitrées à profils aluminium, façades de gaines techniques, trappes de visites dans gaines techniques, trappe d'accès aux combles, coffres menuisés horizontaux et verticaux, habillages d'équipements techniques, façades de placards, aménagements intérieurs de placards, plinthes en hêtre, poteaux d'abouts cloisons, chants plats, entourages de baies, couvre-joints de dilatation, lisses murales en hêtre, tableaux des salles de formation, écrans de projection, panneaux d'affichages, mobilier de l'amphithéâtre, paillasses, plans de toilette, miroirs, lève-malade sur rail, bancs, patères et casiers, mur mobile motorisé de recoupement de salle, plaques signalétiques, plaques de portes et plans de consignes de sécurité.
Intitulé du lot: Plafonds
Numéro du lot: 8
Brève description:
Plafonds à lames zinc à emboitement micro-perforées, plafonds acoustiques en panneaux 1200x600 mm sur ossature, panneaux spécialement traités pour les locaux humides, plafond non démontable en plaques de plâtre perforées avec isolant acoustique en partie supérieure dans l'amphithéâtre, plafonds coupe-feu 1/2 h dans les combles, membrane pare-vapeur armée sous l'ensemble des combles du bâtiment, isolation thermique sous combles en couches croisées de laine isolante R> à 8 m² .°k/w, façons de reliefs dans les plafonds par plaques posées sur ossature, supports de vidéoprojecteurs.
Plafonds à lames zinc à emboitement micro-perforées, plafonds acoustiques en panneaux 1200x600 mm sur ossature, panneaux spécialement traités pour les locaux humides, plafond non démontable en plaques de plâtre perforées avec isolant acoustique en partie supérieure dans l'amphithéâtre, plafonds coupe-feu 1/2 h dans les combles, membrane pare-vapeur armée sous l'ensemble des combles du bâtiment, isolation thermique sous combles en couches croisées de laine isolante R> à 8 m² .°k/w, façons de reliefs dans les plafonds par plaques posées sur ossature, supports de vidéoprojecteurs.
Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 9
Brève description:
Revêtements de sols de type PVC acoustique U4P3 compris ragréage des sols préalable, revêtement PVC étanche pour intérieur des douches, avec remontées en plinthe et siphons de sol, habillage des murs des douches en PVC compris toutes sujétions d'étanchéité, barres de seuils, joints de dilatation, habillage PVC des marches des escaliers compris nez de marches et dalles podotactiles.
Revêtements de sols de type PVC acoustique U4P3 compris ragréage des sols préalable, revêtement PVC étanche pour intérieur des douches, avec remontées en plinthe et siphons de sol, habillage des murs des douches en PVC compris toutes sujétions d'étanchéité, barres de seuils, joints de dilatation, habillage PVC des marches des escaliers compris nez de marches et dalles podotactiles.
Intitulé du lot: Carrelage — faïence
Numéro du lot: 10
Brève description:
Isolation phonique sous carrelages scellés à RDC et collés en étage, étanchéité sous carrelage dans certains locaux, carrelage grés cérame 60x60, 5x5, vitrifié ou anti-dérapant, plinthes droites de 30 cm et 10 cm, plinthes à gorges, barres de seuils, arrêts de rives, tapis brosse encastré, siphons de sol, joint de dilatation, faïence 5x5 posée sur étanchéité murale sous avis technique.
Isolation phonique sous carrelages scellés à RDC et collés en étage, étanchéité sous carrelage dans certains locaux, carrelage grés cérame 60x60, 5x5, vitrifié ou anti-dérapant, plinthes droites de 30 cm et 10 cm, plinthes à gorges, barres de seuils, arrêts de rives, tapis brosse encastré, siphons de sol, joint de dilatation, faïence 5x5 posée sur étanchéité murale sous avis technique.
Intitulé du lot: Revêtements de sols en résine
Numéro du lot: 11
Brève description:
Préparation des supports planchers béton, résine époxydique sur l'ensemble des gradins de l'amphithéâtre, y compris marches et contre-marches, revêtement polyuréthane acoustique autolissante finition colorée, résine étanche en pente avec traitement des points singuliers et relevés périphériques, arrêts de rives à prévoir au droit des portes d'accès intérieures ou extérieure de chaque zone traitée en résine.
Préparation des supports planchers béton, résine époxydique sur l'ensemble des gradins de l'amphithéâtre, y compris marches et contre-marches, revêtement polyuréthane acoustique autolissante finition colorée, résine étanche en pente avec traitement des points singuliers et relevés périphériques, arrêts de rives à prévoir au droit des portes d'accès intérieures ou extérieure de chaque zone traitée en résine.
Intitulé du lot: Électricité et courants faibles
Numéro du lot: 12
Brève description:
Neutralisation avant démolitions partielles, installations électriques de chantier, scission des installations conservées, branchement sur alimentation ERDF, distribution, tableaux électriques, sous-comptages, cheminements intérieurs et extérieurs, liaisons terre et équipotentielles, éclairage intérieur, extérieur et de sécurité, alimentations électriques diverses, alarmes techniques, alarmes incendie et intrusion, téléphonie, réseau informatique, vidéoprojection et sonorisation, vidéo-surveillance, contrôle d'accès.
Neutralisation avant démolitions partielles, installations électriques de chantier, scission des installations conservées, branchement sur alimentation ERDF, distribution, tableaux électriques, sous-comptages, cheminements intérieurs et extérieurs, liaisons terre et équipotentielles, éclairage intérieur, extérieur et de sécurité, alimentations électriques diverses, alarmes techniques, alarmes incendie et intrusion, téléphonie, réseau informatique, vidéoprojection et sonorisation, vidéo-surveillance, contrôle d'accès.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie
Numéro du lot: 13
Brève description:
Production de chaleur depuis la chaufferie centrale du centre Henri Dunant, sous-station entièrement équipée avec compteurs de calories, distribution du chauffage avec calorifuge et radiateurs émetteurs, alimentation eau froide depuis compteur, système de ventilation complet avec centrale de traitement d'air double flux et simple flux compris rejets en toiture et en façade, isolation des gaines, bouches, etc., eau chaude sanitaire par cumulus électriques, distribution complète eau chaude eau froide, appareillages sanitaires, réseaux d'évacuation complets EU-EV.
Production de chaleur depuis la chaufferie centrale du centre Henri Dunant, sous-station entièrement équipée avec compteurs de calories, distribution du chauffage avec calorifuge et radiateurs émetteurs, alimentation eau froide depuis compteur, système de ventilation complet avec centrale de traitement d'air double flux et simple flux compris rejets en toiture et en façade, isolation des gaines, bouches, etc., eau chaude sanitaire par cumulus électriques, distribution complète eau chaude eau froide, appareillages sanitaires, réseaux d'évacuation complets EU-EV.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 14
Brève description:
Peintures et lasures extérieures sur ouvrages béton et enduits de liants hydrauliques, peintures intérieures sur canalisations et tuyaux, sur murs et plafonds, compris préparations des supports, nettoyage de mise à disposition des locaux.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 15
Brève description:
Ascenseur électrique sur R+2, machinerie en gaine, transport 630 kg (8 personnes), compris garantie et entretien pendant 12 mois après achèvement des travaux, équipements de sécurité.
Intitulé du lot: VRD — aménagements extérieurs
Numéro du lot: 16
Brève description:
Terrassements généraux, abattage d'arbres, constitution de plateformes et fonds de formes, évacuation des terres non réutilisées, nettoyage des voires avoisinantes, réalisation des voiries du site, réseaux d'assainissements EU et EP, regards de visite et de branchements, réseaux divers extérieurs, chambres de tirage, fourreaux, compris tranchées et remblaiements, raccordements sur les existants et sur le bâtiment, calculs des dimensions des réseaux d'assainissement, passages caméra dans les réseaux, espaces verts pelouses et plantations, compris préparations et apports de terre végétale.
Terrassements généraux, abattage d'arbres, constitution de plateformes et fonds de formes, évacuation des terres non réutilisées, nettoyage des voires avoisinantes, réalisation des voiries du site, réseaux d'assainissements EU et EP, regards de visite et de branchements, réseaux divers extérieurs, chambres de tirage, fourreaux, compris tranchées et remblaiements, raccordements sur les existants et sur le bâtiment, calculs des dimensions des réseaux d'assainissement, passages caméra dans les réseaux, espaces verts pelouses et plantations, compris préparations et apports de terre végétale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Dernière cotation de la banque de France.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour le lot nº 1, les candidats devront posséder la qualification Qualibat 2183 «restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien» ou équivalent.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Hérouvillaise d'économie mixte pour l'aménagement (SHEMA)
Adresse postale: 157 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Point de contact: M. Christophe Mazier
Courrier électronique: cmazier@shema.fr📧
Pays: Seine-Maritime
🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Commune postale: Fécamp
Téléphone: +33 235106049📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr📧
Référence Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Mandataire de l'opération agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage:
SHEMA — 157 boulevard de Strasbourg — 76600 Le Havre
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Forme juridique: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.
Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur subvention et emprunt.
Mode de règlement: Virement bancaire (mandat administratif)
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes:
Les dates de visites possibles sont fixées comme suit:
— Mardi 19 septembre entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00
— Mercredi 20 septembre entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00
— Vendredi 22 septembre entre 9:00-12:00
— Jeudi 28 septembre entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00
Les candidats devront s'inscrire au préalable sur une des dates proposées ci-dessus en adressant une demande de visite précisant la date et l'heure retenues, le nom et les coordonnées de la société, le ou les lot(s) auxquels elle souhaite soumissionner, le(s) nom(s) de(s) la personne(s) prévue(s) pour la visite, le tout par un envoi d'email simultanément aux 5 personnes suivantes: cmazier@shema.fr; mjegaden@shema.fr; frederic.maury@ville-fecamp.fr; nathalie.beaudoux@ville-fecamp.fr; michel.anquetil@ville-fecamp.fr, ceci afin de prévenir en amont la personne en charge des visites sur le site.
Les candidats devront s'inscrire au préalable sur une des dates proposées ci-dessus en adressant une demande de visite précisant la date et l'heure retenues, le nom et les coordonnées de la société, le ou les lot(s) auxquels elle souhaite soumissionner, le(s) nom(s) de(s) la personne(s) prévue(s) pour la visite, le tout par un envoi d'email simultanément aux 5 personnes suivantes: cmazier@shema.fr; mjegaden@shema.fr; frederic.maury@ville-fecamp.fr; nathalie.beaudoux@ville-fecamp.fr; michel.anquetil@ville-fecamp.fr, ceci afin de prévenir en amont la personne en charge des visites sur le site.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).
— Le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du codes de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du codes de justice administrative);
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.