Travaux de réalisation de la transformation d'une partie du centre Henri Dunant à Fécamp en Institut de formation des soins infirmiers (IFSI) et en Institut de formation des aides-soignants (IFAS)

Mairie de Fécamp

Les travaux de réalisation de la transformation d'une partie du centre Henri Dunant à Fécamp en Institut de formation des soins infirmiers (IFSI) et en Institut de formation des aides-soignants (IFAS) nature et étendue des prestations: Réalisation tous corps d'état, depuis les démolitions partielles de bâtiments, les aménagements extérieurs compris réseaux et voiries, les reprises de façades et clos-couvert, les parties reconstruites, les aménagements intérieurs complets de l'IFSI-IFAS, les reprises intérieures et extérieures sur le bâtiment des associations conservé suite aux démolitions partielles. Lieu d'exécution: Site Henri Dunant, entre les rues Henri Dunant et Saint-Nicolas, 76400 Fécamp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'équipements de formation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction d'équipements de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Charpentes 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pose de garde-corps 📦
Travaux d'isolation 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Carrelages 📦
Travaux de façade 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505312
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Qualification Qualibat 2183 «Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien» ou équivalent

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Gros œuvre — déconstruction — désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Branchements et installations de chantier, travaux de démolition compris les prestations de désamiantage et de déplombage, dressement et compactage de sol après démolitions, traitements biologiques curatif et préventif des sols et murs conservés, reconstruction des murs, planchers et escaliers en béton, constructions des parties en extension compris fondations, structure béton, parois extérieures coursives en briques de verre, escaliers extérieurs, canalisations et réseaux sous dalles et ouvrages divers de maçonnerie.

Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Charpente bois et traitement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dépose de charpentes existantes dans certaines zones, révision complète et traitement des charpentes conservées, renforcements, remplacement des bois abîmés, traitement des fers, reconstruction en charpente traditionnelle des parties de charpente déposées, chevêtres, reprise des abats de son du clocher.

Intitulé du lot: Couverture ardoises — étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dépose et remplacement des ouvrages en zinc, révision complète de la couverture en ardoise compris nettoyage et démoussage, sorties de toit, film sous-toiture, descentes et bardages en zinc, dauphins fonte, isolation et étanchéité sur toitures terrasses, désenfumages et accès de toiture, cheminements en toiture compris protections des personnes, ouvrages divers de relevés et de raccordements.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium — fermetures
Numéro du lot: 4
Brève description:

Menuiseries aluminium isolantes ouvrant à la française, à soufflet ou fixes, volets roulants aluminium monobloc électriques, stores de protection solaire en toile enduite extérieur, rideaux intérieurs d'obscurcissement.

Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mains courantes et garde-corps en acier thermo-laqué, blocs portes métalliques isolants thermo-laqués, portes métalliques simples thermo-laquées, équipements de gaine d'ascenseur (échelons, crosse), trappes métalliques d'accès, grilles de ventilation, escaliers métalliques intérieurs thermo-laqués, clôture à bareaudages en fer forgé, portail 2 ventaux, révisions des grilles et portails conservés, ouvrages divers (boites aux lettres, gratte-pieds, signalétique, etc.).

Intitulé du lot: Isolation — cloisons — doublages
Numéro du lot: 6
Brève description:

Cloisons à ossature métallique 98/48 mm avec isolant acoustique, cloison coupe-feu 2 h en 160 mm, renforts intérieurs de cloisons, parements hydrofuges en pièces humides, cloisons intérieures des sanitaires en panneaux stratifiés, isolation intérieure des murs sur ossature en panneaux de laine de verre rigides avec pare-vapeur, finition en panneaux de plâtre, enduit en plâtre sur refends intérieurs, plaques murales acoustiques dans amphithéâtre, coffres coupe-feu 1 h en traversées de locaux.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 7
Brève description:

Organigramme des serrures, portes de distribution âmes pleines, coupe-feu équipées de DAS, et acoustiques 1 ou 2 vantaux, contrôle d'accès par digicode, menuiseries intérieures vitrées à profils aluminium, façades de gaines techniques, trappes de visites dans gaines techniques, trappe d'accès aux combles, coffres menuisés horizontaux et verticaux, habillages d'équipements techniques, façades de placards, aménagements intérieurs de placards, plinthes en hêtre, poteaux d'abouts cloisons, chants plats, entourages de baies, couvre-joints de dilatation, lisses murales en hêtre, tableaux des salles de formation, écrans de projection, panneaux d'affichages, mobilier de l'amphithéâtre, paillasses, plans de toilette, miroirs, lève-malade sur rail, bancs, patères et casiers, mur mobile motorisé de recoupement de salle, plaques signalétiques, plaques de portes et plans de consignes de sécurité.

Intitulé du lot: Plafonds
Numéro du lot: 8
Brève description:

Plafonds à lames zinc à emboîtement micro-perforées, plafonds acoustiques en panneaux 1200x600 mm sur ossature, panneaux spécialement traités pour les locaux humides, plafond non démontable en plaques de plâtre perforées avec isolant acoustique en partie supérieure dans l'amphithéâtre, plafonds coupe-feu 1/2 h dans les combles, membrane pare-vapeur armée sous l'ensemble des combles du bâtiment, isolation thermique sous combles en couches croisées de laine isolante R > à 8 m

Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 9
Brève description:

Revêtements de sols de type PVC acoustique U4p3 compris ragréage des sols préalable, revêtement PVC étanche pour intérieur des douches, avec remontées en plinthe et siphons de sol, habillage des murs des douches en PVC compris toutes sujétions d'étanchéité, barres de seuils, joints de dilatation, habillage PVC des marches des escaliers compris nez de marches et dalles podotactiles, résine époxidique sur l'ensemble des gradins de l'amphithéâtre compris contre-marches.

Intitulé du lot: Carrelage — faïence
Numéro du lot: 10
Brève description:

Isolation phonique sous carrelages scellés à RDC et collés en étage, étanchéité sous carrelage dans certains locaux, carrelage grès cérame 60x60, 5x5, vitrifié ou anti-dérapant, plinthes droites de 30 cm et 10 cm, plinthes à gorges, barres de seuils, arrêts de rives, tapis brosse encastré, siphons de sol, joint de dilatation, faïence 5x5 posée sur étanchéité murale sous avis technique.

Intitulé du lot: Traitement de façades
Numéro du lot: 11
Brève description: Traitement des façades pierres et briques et silex réhabilitées
Informations complémentaires:

Qualification Qualibat 2183 «Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien» ou équivalent

Intitulé du lot: Électricité et courants faibles
Numéro du lot: 12
Brève description:

Neutralisation avant démolitions partielles, installations électriques de chantier, scission des installations conservées, branchement sur alimentation ERDF, distribution, tableaux électriques, sous-comptages, cheminements intérieurs et extérieurs, liaisons terre et équipotentielles, éclairage intérieur, extérieur et de sécurité, alimentations électriques diverses, alarmes techniques, alarmes incendie et intrusion, téléphonie, réseau informatique, vidéoprojection et sonorisation, vidéo-surveillance, contrôle d'accès.

Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie
Numéro du lot: 13
Brève description:

Production de chaleur depuis la chaufferie centrale du centre Henri Dunant, sous-station entièrement équipée avec compteurs de calories, distribution du chauffage avec calorifuge et radiateurs émetteurs, alimentation eau froide depuis compteur, système de ventilation complet avec centrale de traitement d'air double flux et simple flux compris rejets en toiture et en façade, isolation des gaines, bouches, etc., eau chaude sanitaire par cumulus électriques, distribution complète eau chaude eau froide, appareillages sanitaires, réseaux d'évacuation complets EU-EV.

Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 14
Brève description:

Peintures et lasures extérieures sur ouvrages béton et enduits de liants hydrauliques, peintures intérieures sur canalisations et tuyaux, sur murs et plafonds, compris préparations des supports, nettoyage de mise à disposition des locaux.

Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 15
Brève description:

Ascenseur électrique sur R+2, machinerie en gaine, transport 630 kg (8 personnes), compris garantie et entretien pendant 12 mois après achèvement des travaux, équipements de sécurité.

Intitulé du lot: VRD — aménagements extérieurs
Numéro du lot: 16
Brève description:

Terrassements généraux, abattage d'arbres, constitution de plateformes et fonds de formes, évacuation des terres non réutilisées, nettoyage des voiries avoisinantes, réalisation des voiries du site, réseaux d'assainissements EU et EP, regards de visite et de branchements, réseaux divers extérieurs, chambres de tirage, fourreaux, compris tranchées et remblaiements, raccordements sur les existants et sur le bâtiment, calculs des dimensions des réseaux d'assainissement, passages caméra dans les réseaux, espaces verts pelouses et plantations, compris préparations et apports de terre végétale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— cotation banque de France.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour le lot nº 11: les candidats doivent posséder la qualification Qualibat 2183 «restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien» ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société hérouvillaise d'économie mixte pour l'aménagement (SHEMA): M. Christophe Mazier
Adresse postale: 157 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Courrier électronique: cmazier@shema.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Commune postale: Fécamp
Téléphone: +33 235106009 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

— une première consultation a été lancée en septembre 2017 et elle a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Mandataire de l'opération agissant au nom et pour le compte du Maître d'Ouvrage: SHEMA — 157 boulevard de Strasbourg — 76600 Le Havre. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.marches-publics.info

Forme juridique: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.

Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré par subvention et emprunt.

Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif) les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: Les candidats disposant déjà d'une attestation de visite de site datant de moins de 6 mois ne sont pas obligés de refaire une visite du site. Pour les autres, et ceux qui souhaitent refaire une visite, les dates de visites possibles sont fixées comme suit:

— lundi 15 janvier entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00,

— mercredi 17 janvier entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00,

— vendredi 19 janvier entre 9:00-12:00,

— lundi 22 janvier entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00,

— jeudi 25 janvier entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00,

— mercredi 31 janvier entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00,

— jeudi 8 février entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00,

— vendredi 9 février entre 9:00-12:00,

— lundi 12 février entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00.

Les candidats devront s'inscrire au préalable sur une des dates proposées ci-dessus en adressant une demande de visite précisant la date et l'heure retenues, le nom et les coordonnées de la société, le ou les lot(s) auxquels elle souhaite soumissionner, le(s) nom(s) de(s) la personne(s) prévue(s) pour la visite, le tout par un envoi de courrier électronique simultanément aux 5 personnes suivantes: cmazier@shema.fr mjegaden@shema.fr daniel.gognet@ville-fecamp.fr nathalie.beaudoux@ville-fecamp.fr michel.anquetil@ville-fecamp.fr ceci afin de prévenir en amont la personne en charge des visites sur le site. dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le Maire de la Ville de Fécamp.

Les recours contentieux:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: +33 232081270 — fax: +33 232081271.

Source: OJS 2017/S 243-505312 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de réalisation de la transformation d'une partie du centre Henri Dunant à Fécamp en Institut de formation des soins infirmiers (IFSI) et en Institut de formation des aides-soignants (IFAS). Nature et étendue des prestations: — réalisation tous corps d'état, — depuis les démolitions partielles de bâtiments, — les aménagements extérieurs compris réseaux et voiries, — les reprises de façades et clos-couvert, — les parties reconstruites, — les aménagements intérieurs complets de l'IFSI-IFAS, — les reprises intérieures et extérieures sur le bâtiment des associations conservé suite aux démolitions partielles. Lieu d'exécution: Site Henri Dunant, entre les rues Henri Dunant et Saint Nicolas, 76400 Fecamp

Valeur totale du marché: 6424241.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fecamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fecamp Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272385
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-505312
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation tous corps d'état,

— depuis les démolitions partielles de bâtiments,

— les aménagements extérieurs compris réseaux et voiries,

— les reprises de façades et clos-couvert,

— les parties reconstruites,

— les aménagements intérieurs complets de l'IFSI-IFAS,

— les reprises intérieures et extérieures sur le bâtiment des associations conservé suite aux démolitions partielles.

Lieu d'exécution: Site Henri Dunant, entre les rues Henri Dunant et Saint Nicolas, 76400 Fecamp

Dépose de charpentes existantes dans certaines zones, révision complète et traitement des charpentes conservées, renforcements, remplacement des bois abimés, traitement des fers, reconstruction en charpente traditionnelle des parties de charpente déposées, chevêtres, reprise des abats de son du clocher

Mains courantes et garde-corps en acier thermo-laqué, blocs portes métalliques isolants thermo-laqués, portes métalliques simples thermo-laquées, équipements de gaine d'ascenseur (échelons, crosse), trappes métalliques d'accés, grilles de ventilation, escaliers métalliques intérieurs thermo-laqués, clôture à bareaudages en fer forgé, portail 2 ventaux, révisions des grilles et portails conservés, ouvrages divers (boites aux lettres, gratte-pieds, signalétique, etc.)

cloisons à ossature métallique 98/48mm avec isolant acoustique, cloison coupe-feu 2h en 160mm, renforts intérieurs de cloisons, parements hydrofuges en pièces humides, cloisons intérieures des sanitaires en panneaux stratifiés, isolation intérieure des murs sur ossature en panneaux de laine de verre rigides avec pare-vapeur, finition en panneaux de plâtre, enduit en plâtre sur refends intérieurs, plaques murales acoustiques dans amphithéâtre, coffres coupe-feu 1h en traversées de locaux

Organigramme des serrures, portes de distribution âmes pleines, coupe-feu équipées de Das, et acoustiques 1 ou 2 vantaux, contrôle d'accès par digicode, menuiseries intérieures vitrées à profils aluminium, façades de gaines techniques, trappes de visites dans gaines techniques, trappe d'accès aux combles, coffres menuisés horizontaux et verticaux, habillages d'équipements techniques, façades de placards, aménagements intérieurs de placards, plinthes en hêtre, poteaux d'abouts cloisons, chants plats, entourages de baies, couvre-joints de dilatation, lisses murales en hêtre, tableaux des salles de formation, écrans de projection, panneaux d'affichages, mobilier de l'amphithéâtre, paillasses, plans de toilette, miroirs, lève-malade sur rail, bancs, patères et casiers, mur mobile motorisé de recoupement de salle, plaques signalétiques, plaques de portes et plans de consignes de sécurité

Plafonds à lames zinc à emboitement micro-perforées, plafonds acoustiques en panneaux 1200x600mm sur ossature, panneaux spécialement traités pour les locaux humides, plafond non démontable en plaques de plâtre perforées avec isolant acoustique en partie supérieure dans l'amphithéâtre, plafonds coupe-feu 1/2h dans les combles, membrane pare-vapeur armée sous l'ensemble des combles du bâtiment, isolation thermique sous combles en couches croisées de laine isolante R> à 8m².

Revêtements de sols de type Pvc acoustique U4p3 compris ragréage des sols préalable, revêtement Pvc étanche pour intérieur des douches, avec remontées en plinthe et siphons de sol, habillage des murs des douches en Pvc compris toutes sujétions d'étanchéité, barres de seuils, joints de dilatation, habillage Pvc des marches des escaliers compris nez de marches et dalles podotactiles, résine époxidique sur l'ensemble des gradins de l'amphithéâtre compris contre-marches

Isolation phonique sous carrelages scellés à Rdc et collés en étage, étanchéité sous carrelage dans certains locaux, carrelage grés cérame 60x60, 5x5, vitrifié ou anti-dérapant, plinthes droites de 30cm et 10cm, plinthes à gorges, barres de seuils, arrêts de rives, tapis brosse encastré, siphons de sol, joint de dilatation, faïence 5x5 posée sur étanchéité murale sous avis technique

Neutralisation avant démolitions partielles, insatallations électriques de chantier, scission des installations conservées, branchement sur alimentation Erdf, distribution, tableaux électriques, sous-comptages, cheminements intérieurs et extérieurs, liaisons terre et équipotentielles, éclairage intérieur, extérieur et de sécurité, alimentations électriques diverses, alarmes techniques, alarmes incendie et intrusion, téléphonie, réseau informatique, vidéoprojection et sonorisation, vidéo-surveillance, contrôle d'accès

Ascenseur électrique sur R+2, machinerie en gaine, transport 630kg (8 personnes), compris garantie et entretien pendant 12 mois après achèvement des travaux, équipements de sécurité

Terrassements généraux, abattage d'arbres, constitution de plateformes et fonds de formes, évacuation des terres non réutilisées, nettoyage des voires avoisinantes, réalisation des voiries du site, réseaux d'assainissements Eu et Ep, regards de visite et de branchements, réseaux divers extérieurs, chambres de tirage, fourreaux, compris tranchées et remblaiements, raccordements sur les existants et sur le bâtiment, calculs des dimensions des réseaux d'assainissement, passages caméra dans les réseaux, espaces verts pelouses et plantations, compris préparations et apports de terre végétale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
2018-05-28 📅
2018-05-26 📅
2018-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp. Les recours contentieux:

—— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative),

—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71

Source: OJS 2018/S 120-272385 (2018-06-21)

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