Travaux de réalisation de la future voie de liaison entre l'échangeur situé sur la RN 104 jusqu'à la route de Puiseux à Louvres

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Le projet se situe sur la Commune de Louvres. Il permettra la desserte de la ZAC de la Butte aux Bergers soit depuis l'échangeur situé sur la RN 104, soit depuis la route de Puiseux. Le projet est constitué par trois giratoires nommés Giratoire G1, Giratoire G2 et Giratoire G3. Les giratoires G1 et G2 permettent la desserte de la ZAC de la Butte aux Bergers. La section entre ces 2 giratoires est nommée Voie de liaison. Le giratoire G3 se raccordent sur la route de Puiseux. La section entre le giratoire G2 et le giratoire G3 est nommée Liaison avenue de la Gare. La voie de liaison traversera en remblais le bassin de retenue existant.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-05-05	Informations complémentaires
2017-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 1729T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125526
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Conformément à la législation Française l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Terrassements-assainissement-chaussée
Numéro du lot: 1
Brève description: Les travaux de ce lot sont détaillés dans le CCTP et les annexes.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Signalisations-équipements et divers
Numéro du lot: 2
Brève description: La désignation de ce lot est détaillée dans le CCTP et ses annexes.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K Bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.

Situation économique et financière:

— une attestation d'assurance décennale en cours de validité couvrant les travaux, objet du présent marché,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance responsabilité civile en cours de validité,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— certificats et attestations professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront exécutées sur le budget principal d'investissement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'EUR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Conformément à la législation Française l'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Pondération du prix: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Téléphone: +33 134721817 📞
Courrier électronique: dporcu@roissypaysdefrance.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf- dwg Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. Fax +33 1-30-17-34-59. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. L'entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au service des marchés publics, 1 boulevard Carnot ,95400 Villiers-le-Bel. Horaire d'ouverture :Du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30- 17:30 sauf le vendredi 16:30

Numéro de la consultation: 1729t.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-125526 (2017-03-31)

Informations complémentaires (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet se situe sur la commune de Louvres. Il permettra la desserte de la ZAC de la Butte aux Bergers soit depuis l'échangeur situé sur la Rn104, soit depuis la route de Puiseux. Le projet est constitué par trois giratoires nommés Giratoire G1, Giratoire G2 et Giratoire G3. Les giratoires G1 et G2 permettent la desserte de la ZAC de la Butte aux Bergers. La section entre ces deux giratoires est nommée voie de liaison. Le giratoire G3 se raccordent sur la route de Puiseux. La section entre le giratoire G2 et le giratoire G3 est nommée Liaison Avenue de la Gare. La voie de liaison traversera en remblais le bassin de retenue existant.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot..

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Roissy Pays de Fce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-173925
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-125526
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2017/S 089-173925 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réalisation de la future voie de liaison entre l'échangeur situé sur la RN 104 jusqu'à la route de Puiseux à Louvres.

Valeur totale du marché: 4315811.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378428
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements - assainissement - chaussée
Brève description: Terrassements - assainissement - chaussée.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7° du décret n

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Signalisations - équipements et divers
Brève description: Signalisations - équipements et divers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅
2017-08-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil , BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil , BP 30322
Source: OJS 2017/S 185-378428 (2017-09-25)

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