Travaux de quais — Gare de Lisieux

SNCF Réseau

— Travaux de génie civil de quais
— Travaux d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2018-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 150029
Brève description:
— Travaux de génie civil de quais — Travaux d'énergie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: selim.benia@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135602 📞
Fax: +33 362135471 📠
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302703
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site http://www.sncf.com/» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: mailto:supportfournisseursncf@sncf.fr?subject=TED ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/ — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Travaux de génie civil de quais
— Travaux d'énergie.
Travaux de génie civil de quais:
— Démolitions de corps de quai préalables à la pose de bordures de quai: 2 290 m
— Dépose de bordures de quai préfabriquées ou en pierre: 1 900 ml
— Dépose d'enrobé ou d'asphalte: 11 250 m2
— Fourniture de bordures de quai préfabriquées, scellées sur assise en béton — bordures de quai de hauteur (H) comprise entre 500 mm et 1000 mm: 1 800 ml
— Pose de bordures de quai prefabriquées, scellées sur assise en béton — bordures de quais de masse = 300 kg/ml: 1 800 ml
— Pose de bandes d'éveil de la vigilance (BEV) à encastrer dans le corps de quai, de dimensions conformes au CCTP: 2 395 ml
— Fourniture de bandes d'éveil de la vigilance (BEV) à encastrer dans le corps de quai, de dimensions conformes au CCTP: 2 395 ml
— Mise en oeuvre de remblai méthodiquement compacté: 3 060 m2
— Fourniture de matériaux de sous-couche en grave 0/31.5 pour couche sous ballast cf. fiche no1 IN 0091 rendus à pied d'oeuvre (Structures d'assises): 3 060 m2
— Fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux semi grenu sur quai — BBSG 0/6: 584.4 tonnes
— Fourniture et mise en oeuvre d'un revêtement provisoire: 10 500 m2
— Fourniture et mise en oeuvre de 2 lits de 3Ø110: 1 700 ml
Travaux d'énergie:
— Fourniture et pose câble U1000R2V 5G6mm2: 5 112 ml
— Fourniture et pose candélabre POP UP 5,5m basculant y/c kaptiges: 82 unités
— Fourniture et pose de luminaire complet type «DRACO CITY 54W» avec étriers correspondant: 160 unités
— Fourniture et pose de regard préfabriqué HC500 dessus fonte: 97 unités.
Durée de l'accord: 368 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Lisieux (Calvados).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal de 7 600 000 EUR (exercice 2016).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
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— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les travaux devront impérativement être réalisés par une entreprise possédant les qualifications:
— FNTP 3321 (enrobés classiques) ou équivalent obligatoire,
— FNTP 331 (Assise de chaussée) ou équivalent obligatoire.
À défaut de possession de la qualification principale citées ci-avant, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidat en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com/ — chaîne fournisseurs et achats — rubrique devenir fournisseur.),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Les qualifications secondaires suivantes seront également exigées pour l'exécution des travaux:
— QUALIFELEC E3-3 ou E2-3, sous réserve de capacité à réaliser directement ou par l'intermédiaire d'un bureau d'études extérieur à l'entreprise la partie « études et schémas », sous logiciel agréé de calcul (CANECO® BT et EP, TRCIEL®, ECODIAL®, etc.) et DAO AUTOCAD® 2010.
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— L'installateur devra être qualifié TN: étude, conception et réalisation de travaux neufs, d'extension, de modification et de rénovation d'installations d'éclairage sur le domaine public: indice TN4 (plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé).
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Les entreprises ou groupement d'entreprises ne possédant pas ces qualifications secondaires devront sous-traiter la partie de travaux concernée par ces qualifications.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 2 % peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau /région et État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le
mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement
pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Le cas échéant, SNCF Réseau se réserve la possibilité de rejeter la candidature et/ou l'offre proposée.
Conditions d'exécution du contrat: Toutes les conditions d'exécution sont reprises dans le DCE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTAI NEN NPCPN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site http://www.sncf.com/» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: mailto:supportfournisseursncf@sncf.fr?subject=TED ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/ — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Afficher plus
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 146-302703 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17852
Brève description:
— Travaux de génie civil de quais, — Travaux d'énergie.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005769
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302703
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Travaux de génie civil de quais,
— Dépose de bordures de quai préfabriquées ou en pierre: 1 900 ml,
— Dépose d'enrobé ou d'asphalte: 11 250 m
— Fourniture de bordures de quai préfabriquées, scellées sur assise en béton — bordures de quai de hauteur (H) comprise.
Entre 500 mm et 1000 mm: 1 800 ml.
— Pose de bordures de quai prefabriquées, scellées sur assise en béton — bordures de quais de masse = 300 kg/ml: 1 800 ml,
— Pose de bandes d'éveil de la vigilance (BEV) à encastrer dans le corps de quai, de dimensions conformes au CCTP: 2.
395 ml
— Fourniture de bandes d'éveil de la vigilance (BEV) à encastrer dans le corps de quai, de dimensions conformes au CCTP:
2 395 ml
— Mise en œuvre de remblai méthodiquement compacté: 3 060 m
— Fourniture de matériaux de sous-couche en grave 0/31.5 pour couche sous ballast cf. fiche nº 1 IN 0091 rendus à pied.
D'œuvre (Structures d'assises): 3 060 m
— Fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux semi grenu sur quai — BBSG 0/6 : 584.4 t,
— Fourniture et mise en œuvre d'un revêtement provisoire: 10 500 m
— Fourniture et mise en œuvre de 2 lits de 3Ø110 : 1 700 ml.
— Fourniture et pose câble U1000R2V 5G6mm
— Fourniture et pose candélabre POP UP 5,5m basculant y/c kaptiges: 82 unités,
— Fourniture et pose de luminaire complet type «DRACO CITY 54W» avec étriers correspondant: 160 unités,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-30 📅
Nom: COLAS IDF Normandie
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Vimoutiers
Code postal: 61120
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Vigilec
Adresse postale: 1980 route de Saint-Michel-de-Livet
Commune postale: Sainte-Marguerite-de-Viette
Code postal: 14140
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — Dir achats réseau DTAI NEN NPCPN

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2018/S 004-005769 (2018-01-04)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Hauts-de-France Nord-Pas de Calais
Fournisseurs:
COLAS IDF Normandie Vigilec
Produits/services:
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