Travaux de Plateforme et Voie Ferrée pour la réalisation de la deuxième ligne du tramway de l'agglomération angevine

Alter public

Travaux de Plateforme et Voie Ferrée pour la réalisation de la deuxième ligne du tramway de l'agglomération angevine (49).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rail

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché
2018-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Numéro de référence: AOR TRAMB 17 07
Brève description:

Travaux de Plateforme et Voie Ferrée pour la réalisation de la deuxième ligne du tramway de l'agglomération angevine (49).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: 48 C bd Foch, BP 80110
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: e.haie@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: http://://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5wSL_Fmukg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-452089
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

La présente consultation est divisée en deux phases distinctes: phase Candidature et Phase Offre (réservée uniquement aux candidats sélectionnés après la phase candidature). La présente phase est l'appel à candidature. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 27.11.2017 à 17:00 sur le site http://www.achatpublic.com ou par mail à e.haie@anjouloireterritoire.fr. Les réponses seront apportées au plus tard le 29.11.2017 via le site http://www.achatpublic.com L'entité adjudicatrice impose la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée. Des variantes exigées figurent à l'acte d'engagement. L'entité adjudicatrice pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des terrassements pour la plate-forme tramway;

Réalisation des fondations des supports de Ligne Aérienne de Contact (Lac);

Génie-Civil de la multitubulaire du tramway et les chambres de tirage associées;

Revêtements de plateforme tramway, uniquement sur l'OA Maine;

Réalisation de la structure d'assise de la…

… plateforme, et le béton de fondation de la plateforme du tramway;

… plateforme et des longrines dans les cas de pose de voie perméable;

Voie ferrée, y compris le béton de calage de la voie;

Appareils de voie;

Mise en œuvre des rails APS;

Étanchéité des ouvrages Montaigne.

Valeur estimée hors TVA: 40 891 914 EUR 💰
Durée de l'accord: 55 mois
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamens. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissions telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 et L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée);

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;

Délégation de signature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant en EUR TTC de chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur garantie ne seront libérées que 30 jours après la date de la levée effective de ces réserves. Une avance de 10 % pourra être versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret du 25.3.2016. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Elle devra couvrir la totalité de celle-ci. Des garanties particulières sont prévues au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Le financement est assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: Il est prévu au CCAP une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats dont la candidature sera conforme aux exigences définies dans le règlement de consultation (Références, Compétences, Moyens) seront admis à présenter une offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Ballarini
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice impose la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée.

Des variantes exigées figurent à l'acte d'engagement.

L'entité adjudicatrice pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 217-452089 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de plateforme et voie ferrée pour la réalisation de la deuxième ligne du tramway de l'agglomération Angevine (49).

Valeur totale du marché: 41923690.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 C Bd Foch BP 80110

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198467
Se réfère à l'avis: 2017/S 217-452089
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 26.4.2018 à l'agence gare d'Alter public, 7 esplanade de la Gare, 49100 Angers; il peut être vu à la même adresse. Marché soumis aux dispositions de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret nº2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Réalisation des terrassements pour la plate-forme tramway;

— réalisation des fondations des supports de Ligne aérienne de contact (LAC);

— génie-Civil de la multitubulaire du tramway et les chambres de tirage associées;

— revêtements de plateforme tramway, uniquement sur l'oa Maine;

— réalisation de la structure d'assise de la…

… plateforme, et le béton de fondation de la plateforme du tramway;

… plateforme et des longrines dans les cas de pose de voie perméable;

— voie ferrée, y compris le béton de calage de la voie;

— appareils de voie;

— mise en œuvre des rails APS;

— étanchéité des ouvrages Montaigne.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Nom: Colas Rail
Adresse postale: Agence voies ferrées urbaines 36-38 rue de la Princesse
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.colasrail.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2018/S 088-198467 (2018-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (9)

Ouvrages ferroviaires (8)

Ouvrages ferroviaires urbains (4)