Travaux de mise en conformité d'accessibilité des établissements et installations recevant du public (ERP — IOP)
Mairie de Fécamp
Travaux de mise en conformité d'accessibilité des établissements et installations recevant du public (ERP — IOP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de garde-corps
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de chemins piétonniers
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-19 | Avis de marché |
| 2018-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de chemins piétonniers
Brève description:
“Travaux de mise en conformité d'accessibilité des établissements et installations recevant du public (ERP — IOP).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de chemins piétonniers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pose de garde-corps 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282522
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition — gros oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Démolition — gros oeuvre.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Accords-Cadres à bons de commande conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Ces marchés pourront être reconduits tacitement...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Menuiseries extérieures.”
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Métallerie.”
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures — cloisons — faux plafond
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Menuiseries intérieures — cloisons — faux plafond.”
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — peinture
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Revêtements de sols souples — peinture.”
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Electricité.”
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Plomberie — chauffage — ventilation.”
Intitulé du lot: Voirie — réseaux divers
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Voirie — réseaux divers.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: M. Olivier Bressac — architecte
Adresse postale: 6 place Théodule Benoist
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235300184 📞
Courrier électronique: obressac@aol.com 📧
Pays: fr232 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76404
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”
“Forme juridique: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.”
“Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres et emprunt.”
“Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif)”
“Modalités d'obtention du dossier”
“1) sous forme de support papier”
“Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique de la ville de Fécamp:”
“1 place du Général Leclerc — BP 178”
“76404 Fécamp Cedex”
“Téléphone: 02.35.10.60.49”
“courriel: maryse.villard@ville-fecamp.fr”
“2) sous forme électronique”
“par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant:”
“http://www.marches-publics.info”
“Dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
“Ce recours proroge le délai de recours contentieux.”
“Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.”
“Les recours contentieux:”
“Le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).”
Afficher plus
“Le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les...”
Afficher plus
“Le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
“Le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
“Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.”
Source: OJS 2017/S 138-282522 (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de chemins piétonniers
Brève description:
“Travaux de mise en conformité d'accessibilité des établissements et installations recevant du public (ERP — IOP).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de chemins piétonniers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pose de garde-corps 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282522
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition — gros oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Démolition — gros oeuvre.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Accords-Cadres à bons de commande conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Ces marchés pourront être reconduits tacitement...”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Menuiseries extérieures.”
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Métallerie.”
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures — cloisons — faux plafond
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Menuiseries intérieures — cloisons — faux plafond.”
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — peinture
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Revêtements de sols souples — peinture.”
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Electricité.”
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Plomberie — chauffage — ventilation.”
Intitulé du lot: Voirie — réseaux divers
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Voirie — réseaux divers.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Afficher plus (3)
“Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Afficher plus (1)
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: M. Olivier Bressac — architecte
Adresse postale: 6 place Théodule Benoist
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235300184 📞
Courrier électronique: obressac@aol.com 📧
Pays: fr232 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76404
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”
“Forme juridique: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.”
Afficher plus (13)
“Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres et emprunt.”
“Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif)”
“Modalités d'obtention du dossier”
“1) sous forme de support papier”
“Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique de la ville de Fécamp:”
“1 place du Général Leclerc — BP 178”
“76404 Fécamp Cedex”
“Téléphone: 02.35.10.60.49”
“courriel: maryse.villard@ville-fecamp.fr”
“2) sous forme électronique”
“par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant:”
“http://www.marches-publics.info”
“Dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
“Ce recours proroge le délai de recours contentieux.”
Afficher plus (7)
“Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.”
“Les recours contentieux:”
“Le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).”
“Le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les...”
“Le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
“Le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
“Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.”
Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fecamp
Adresse postale: 1 place du général Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004492
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-282522
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition — gros œuvre
Brève description:
“Démolition — gros œuvre.”
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:
“Électricité.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
2017-12-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”
Afficher plus
“— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative),”
Afficher plus
“— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31”
“Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tel: +33 232081270 — fax: +33 232081271.”
Source: OJS 2018/S 004-004492 (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fecamp
Adresse postale: 1 place du général Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004492
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-282522
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition — gros œuvre
Brève description:
“Démolition — gros œuvre.”
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:
“Électricité.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
2017-12-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”
“— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative),”
Afficher plus (2)
“— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31”
“Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tel: +33 232081270 — fax: +33 232081271.”
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