Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2018/2021 — lot 64 menuiserie bois secteurs 5 et 6

Ville de Saint-Étienne

Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée). Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brosse et Charre

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-06	Avis de marché
2018-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 17aoo-192
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489136
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles la nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines avec au minimum une permanence en particulier en période de vacances scolaires. Limitation du nombre de lot: aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de 1 lot, sachant que cette consultation est lancée pour pourvoir un lot infructueux d'une consultation précédente (17aoo140), cette clause s'entend en prenant en compte les lots déjà attribués précédemment.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit expressément 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,

— habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),

— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC2),

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certification sous section 4 (attestation de formation).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement sur le budget de la ville de Saint Étienne. Prix unitaires, révisables. Pas d'avance, cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 236-489136 (2017-12-06)

Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée). Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-152548
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-489136
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les montant indiqué correspond à une estimation par lot sur la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée). Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅
Source: OJS 2018/S 069-152548 (2018-04-09)

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