Travaux de génie Civil pour l'aménagement de plateformes de réception de points d'apports volontaires

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Le présent marché concerne des travaux d'aménagement de plateformes de réception de colonnes d'apports volontaires sur le Pôle territorial Garazi Baigorri (30 communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: GB_Colonnes
Brève description:

Le présent marché concerne des travaux d'aménagement de plateformes de réception de colonnes d'apports volontaires sur le Pôle territorial Garazi Baigorri (30 communes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@communaute-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18129&orgAcronyme=a3v 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18129&orgAcronyme=a3v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-241966
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016. L'Ensemble des lots est conclu sans minimum ni maximum.les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant: http://www.eadministration64.fr, onglet consultation des marchés publics. La date de la section Iv.2.7 est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Implantation colonnes secteur Baigorri
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prévisionnel indicatif:

Nombre de sites:19

nombre de plateformes: 5

nombre de colonnes aériennes:13

nombre de colonnes enterrées:0

nombre de colonnes semi enterrées :50.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

En application de l'article 30.i.7 du décret du 25 mars 2016, le Pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché si les conditions permettant la passation de ces marchés sont réunies.

Intitulé du lot: Implantation colonnes secteur Garazi
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre de sites:21

nombre de plateformes: 2

nombre de colonnes aériennes:3

nombre de colonnes enterrées:13

nombre de colonnes semi enterrées :40.

Intitulé du lot: Implantation colonnes secteur Ergarai
Numéro du lot: 3
Brève description:

nombre de sites:21

nombre de colonnes aériennes:15

nombre de colonnes semi enterrées :47.

Intitulé du lot: Implantation colonnes secteur Arrossa Bidarray Ossès Ascarat
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre de sites:17

nombre de plateformes: 9

nombre de colonnes aériennes:26

nombre de colonnes enterrées:1

nombre de colonnes semi enterrées :29.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1 dans la version du 26/10/2016;

— L'Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Voir modèle de déclaration fournie à l'appui du DCE;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2 (version du 26/10/2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, f et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du Dc2, les informations et/ou documents suivants:

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18129&orgAcronyme=a3v 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant:

http://www.eadministration64.fr, onglet consultation des marchés publics.

La date de la section Iv.2.7 est indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits

par :- un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché-un référé

contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas-un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)-un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-241966 (2017-06-22)

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