Travaux de fourniture et installation de PMV et PIA et remplacement de structures

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, pour la réalisation de travaux de fourniture et installation de PMV et PIA et remplacement de structures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Traffic

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux lumineux de signalisation
Numéro de référence: 2017/BL/GV/VP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux lumineux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux lumineux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 Avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: http://marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522608
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Premièrement, la rubrique III.1.3) est complété du texte suivant: Pour la capacité technique: -Moyens matériels: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, -Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour la capacité professionnelle: la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par: -une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, le Maître d'Ouvrage, le lieu de déroulement des travaux et le type de prestations effectuées, -une ou des attestations précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -l'indication des titres d'études et des titres professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation. -des certificats de qualités établis par des organismes indépendants. Il est souhaité les certifications suivantes: -ISO 9001 (assurance qualité) -ISO 14-001 (management environnemental) Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Deuxièmement, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Deuxièmement, l'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de fourniture et installation de PMV et PIA et remplacement de structures.

Valeur estimée hors TVA: 1 908 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) -Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Les entreprises nouvellement crées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une « déclaration appropriée de banque » ou la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Le contenu de cette rubrique est précisé à la rubrique VI.3) Informations complémentaires.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacité professionnelle (évaluée selon les certifications professionnelles, les certifications de qualité, les titres d'études et professionnels et la qualité des références de moins de 5 ans) — Capacité financière (évaluée selon le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet de la présente consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles) — Capacité technique (évaluée selon les moyens humains présentés) Le poids de chaque critère de sélection est équivalent.

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
URL des documents: http://marchesonline.com 🌏
Adresse postale: 1440 Route de Cluses
Commune postale: Bonneville cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction des Systèmes et Technologies de l'Information (DSTI), à l'attention de M Benjamin LEMOINE Responsable service projets STI, à l'adresse mél suivante: benjamin.lemoine@atmb.net et avec copie à l'adresse suivante: service.achats-marches@atmb.net
Courrier électronique: benjamin.lemoine@atmb.net 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Service Achats et Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67,rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants: -Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du Code de Procédure Civile. -Référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du Code de Procédure civile. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2017/S 248-522608 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, pour la réalisation de travaux de fourniture et installation de PMV et PIA et remplacement de structures.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-335817
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522608
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, pour un montant minimum de 1 000 000 EUR et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Lacroix Traffic
Adresse postale: 1re avenue, 11e rue BP 525
Commune postale: Carros cedex
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du Code de procédure civile.

— Référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du Code de procédure civile.

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 147-335817 (2018-07-30)

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