La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, pour la réalisation de travaux de fourniture et installation de PMV et PIA et remplacement de structures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)”
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.atmb.com/fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fourniture et installation de PMV et PIA et remplacement de structures
2017/BL/GV/VP”
Produits/services: Installation de panneaux lumineux de signalisation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, pour la réalisation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, pour la réalisation de travaux de fourniture et installation de PMV et PIA et remplacement de structures.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux lumineux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en œuvre de béton armé📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74)
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de fourniture et installation de PMV et PIA et remplacement de structures.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 248-522608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de fourniture et installation de PMV et PIA et remplacement de structures.”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Traffic
Adresse postale: 1re avenue, 11e rue BP 525
Commune postale: Carros cedex
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 461 000 💰
“L'accord-cadre est conclu à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, pour un montant minimum de 1 000 000 EUR et sans montant maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du Code de procédure civile.
— Référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du Code de procédure civile.
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2018/S 147-335817 (2018-07-30)