Travaux de désamiantage et de déconstruction d’un bâtiment situé au 23 rue Mangini sur la ZAC Vaise Industrie nord à Lyon 9

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments, fondations et d’ouvrages, y compris le nettoyage du terrain, le curage des bâtiments et l’évacuation des matériaux de démolition. L’opération se situe dans l’emprise de la copropriété du 23 rue Mangini dans le 9 arrondissement de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Millot TP

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 2032 Demol ADA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522558
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant). Renseignements complémentaires: SERL. Via: http://serl.achatpublic.com ou secrétariat marchés et commande publique. Courriel: demandedce@serl.fr Conditions de remise des offres: selon les modalités définies au règlement de la consultation. À titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de mars 2018 (plan de retrait à déposer en février). Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la qualité méthodologique des offres. Une visite obligatoire de site est programmée le 10.1.2018 à 9:00. Le rendez-vous est donné aux candidats à l’entrée de l’entreprise ADA, rue Mangini dans le 9 À l’issu de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Copropriété du 23 rue Mangini à Lyon 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— une déclaration sur l’honneur signée attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l’objet du marché,

— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— capacités professionnelles:

—— une liste de références de travaux similaires à l’objet du marché (déconstructions de bâtiments, désolidarisation et enlèvement d'éléments amiantés) de moins de 5 ans indiquant notamment la nature et le montant des travaux réalisés, la date et le commanditaire public ou privé,

—— qualifications ou références équivalentes,

— capacités techniques: déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— traitement et retrait de l’amiante en place: certificat de qualification qualibat 1552 ou équivalent «Traitement de l’amiante». Le périmètre de la certification précisera le ou les domaines d’intervention dans lesquels l’entreprise exerce son activité:

—— ouvrages extérieurs de bâtiment,

—— ouvrages intérieurs de bâtiment,

—— installation fixes de traitement de l’amiante,

—— génie civil et terrains amiantifères,

—— installation industrielles,

—— matériels et équipements de transport.

L’entreprise ne pourra sous-traiter les travaux sur matériaux amiantifères qu’à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus,

— démolition: certificat de qualification qualibat 1112 ou équivalent «Démolition (technicité confirmée): démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions ou d’ouvrages de toute nature et de toute importance, y compris de tous ouvrages d’art, quels qu’en soient les emplacements, notamment urbains». Ces réalisations ne nécessitent pas d’études spécifiques,

— traitement et retrait d’éléments contenant du plomb: l’entreprise devra justifier (fourniture d’un certificat) que ses salariés ont été informés sur le risque plomb et formés (hygiène, méthodologie des travaux de dépose et gestion des déchets) par un formateur compétent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Serl.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: Serl
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: SERL.

Via: http://serl.achatpublic.com ou secrétariat marchés et commande publique.

Courriel: demandedce@serl.fr

Conditions de remise des offres: selon les modalités définies au règlement de la consultation.

À titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de mars 2018 (plan de retrait à déposer en février).

Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la qualité méthodologique des offres.

Une visite obligatoire de site est programmée le 10.1.2018 à 9:00.

Le rendez-vous est donné aux candidats à l’entrée de l’entreprise ADA, rue Mangini dans le 9

À l’issu de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-lyon.justice.fr/pages-des-juridictions/tgi-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2017/S 248-522558 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 268315.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084497
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522558
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant). Renseignements complémentaires: SERL. Via: http://serl.achatpublic.com ou secrétariat marchés et commande publique. Courriel: demandedce@serl.fr Conditions de remise des offres: selon les modalités définies au règlement de la consultation. À titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de mars 2018 (plan de retrait à déposer en février). Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la qualité méthodologique des offres. Une visite obligatoire de site est programmée le 10.1.2018 (9:00). Le rendez-vous est donné aux candidats à l’entrée de l’entreprise ADA, rue Mangini dans le 9 À l’issu de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’opération se situe dans l’emprise de la copropriété du 23 rue Mangini dans le 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).

Une visite obligatoire de site est programmée le 10.1.2018 (9:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2018/S 039-084497 (2018-02-22)

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