Travaux de désamiantage, déplombage, déconstruction, démolition et dépollution — Ilot Traversiere (42780) Commune De Violay

Epora

Les prestations sont réparties en lots définis comme suit:
lot 1: Désamiantage et déplombage
description succincte: Élimination des matériaux amiantés et plombés
lot 2: Déconstruction, démolition et dépollution
description succincte: Déconstruction du bâtiment avec purges des fondations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• éts Chiaverina
• Roger Martin — Rhône-Alpes

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: Sb/Mb/E020/Trx
Brève description:

Les prestations sont réparties en lots définis comme suit: lot 1: Désamiantage et déplombage description succincte: Élimination des matériaux amiantés et plombés lot 2: Déconstruction, démolition et dépollution description succincte: Déconstruction du bâtiment avec purges des fondations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200327
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.epora.fr Visite unique et obligatoire le 12.6.2017 à 14:30 rue Traversière 42780 Violay. Le Maître d'Ouvrage porte à la connaissance des candidats potentiels que le site est amianté. Les rapports amiante sont joints au présent DCE. Par conséquent, la visite unique et obligatoire n'est autorisée qu'aux personnes habilitées Sous-section 4, conformément au Décret n°2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Ainsi, les candidats désireux de participer à la visite unique doivent donner une copie de leur habilitation SS4 le jour de la visite au représentant de l'EPORA. Toute personne n'ayant pas suivi ce préalable se verra interdire l'accès au site. Chaque entreprise devra impérativement apporter ses EPI afin de disposer de l'équipement nécessaire et approprié à l'état du site à visiter. Aucun équipement ne sera fourni par l'EPORA. Le DCE peut-être téléchargé via URL: www.epora.fr (rubrique: marchés publics / consulter les avis) ou URL: www.marches-publics.info où retirer après demande écrite auprès de COPY SPACE 32 rue Voltaire 42100 Saint-Étienne copy.space@orange.fr — Fax: 04 77 41 51 74 Les candidatures et les offres sont transmises à EPORA (coordonnées ci-dessous indiquées) où sur URL: www.marches-publics.info accessible depuis URL: www.epora.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en lots définis comme suit:

lot 1: Désamiantage et déplombage

description succincte: Élimination des matériaux amiantés et plombés

lot 2: Déconstruction, démolition et dépollution

description succincte: Déconstruction du bâtiment avec purges des fondations.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Désamiantage et déplombage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Description succincte: Élimination des matériaux amiantés et plombés

étendue ou quantité du lot N°1:

— Quantité d'amianté déposée: 2t

— Évacuation des D.I.B.: 5t

— Quantité de matériaux contenant du plomb déposé :1t.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le marché public comporte une (1) option:

dans les 3 ans date de notification du marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires.

Intitulé du lot: Déconstruction, démolition et dépollution
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déconstruction du bâtiment avec purges des fondations.

etendue ou quantité du lot N°2:

— Quantité de matériaux issus de la déconstruction: 1500 t

— Surface totale: 500m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue Traversière

42780 — Violay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La Dc1 ou équivalent avec une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11.

— Déclaration du candidat, formulaire DC2 ou document équivalent, dûment remplie;

— Si recours à d'autres opérateurs économiques, il faut justifier de leurs capacités et apporter la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

pour cela, il devra fournir, un dossier de candidature par opérateur et en plus:

* Une attestation du représentant légal spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché;

* Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11.

— Les documents fournis par le candidat sont en langue française.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

liste des travaux sur les 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent montant, date et lieu d'exécution des travaux et si effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin

déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

noms et qualification des personnes en charge de l'exécution du marché public;

l' EPORA a décidé de faire application des articles 30 et 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, en incluant une clause environnementale.

l'attention des entreprises est attirée ici sur le fait qu'elles auront obligation de se conformer aux dispositions de réduction de la production des déchets et du tri sélectif des déchets indiquées dans le Cctp et le CCAP et devront proposer des solutions techniques correspondantes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

a titre de niveau minimum de capacité:

pour le lot n°1

— Qualibat 1552 ou équivalent (Traitement de l'amiante)

— Pour le lot n°2

— Qualibat 1113 ou équivalent (Démolition avec technicité supérieure).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles 109 et 122 et suivants du décret 2016-360, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.

conformément aux dispositions de l'article 123 du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.

une avance peut-être consentie si le marché est supérieur à 50 000 EUR HT

les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Epora.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: TECHNI3D
Adresse postale: 42 bd Antonio Vivaldi
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477366275 📞
Courrier électronique: s.batigne@techni3d.com 📧
Fax: +33 970631757 📠
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.epora.fr

Visite unique et obligatoire le 12.6.2017 à 14:30 rue Traversière 42780 Violay.

Le Maître d'Ouvrage porte à la connaissance des candidats potentiels que le site est amianté. Les rapports amiante sont joints au présent DCE. Par conséquent, la visite unique et obligatoire n'est autorisée qu'aux personnes habilitées Sous-section 4, conformément au Décret n°2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Ainsi, les candidats désireux de participer à la visite unique doivent donner une copie de leur habilitation SS4 le jour de la visite au représentant de l'EPORA. Toute personne n'ayant pas suivi ce préalable se verra interdire l'accès au site.

Chaque entreprise devra impérativement apporter ses EPI afin de disposer de l'équipement nécessaire et approprié à l'état du site à visiter. Aucun équipement ne sera fourni par l'EPORA.

Le DCE peut-être téléchargé via URL: www.epora.fr (rubrique: marchés publics / consulter les avis) ou URL: www.marches-publics.info où retirer après demande écrite auprès de COPY SPACE 32 rue Voltaire 42100 Saint-Étienne

copy.space@orange.fr — Fax: 04 77 41 51 74

Les candidatures et les offres sont transmises à EPORA (coordonnées ci-dessous indiquées) où sur URL: www.marches-publics.info accessible depuis URL: www.epora.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-200327 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en lots définis comme suit: Lot 1: désamiantage et déplombage. Description succincte: élimination des matériaux amiantés et plombés. Lot 2: déconstruction, démolition et dépollution. Description succincte: déconstruction du bâtiment avec purges des fondations.

Valeur totale du marché: 105 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-392792
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200327
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: désamiantage et déplombage.

Description succincte: élimination des matériaux amiantés et plombés.

Lot 2: déconstruction, démolition et dépollution.

Description succincte: déconstruction du bâtiment avec purges des fondations.

Étendue ou quantité du lot n°1:

— quantité d'amianté déposée: 2 T,

— évacuation des DIB: 5 T,

— quantité de matériaux contenant du plomb déposé: 1 T.

Description des options:

Dans les 3 ans date de notification du marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires.

Brève description:

étendue ou quantité du lot N°2:

— quantité de matériaux issus de la déconstruction: 1 500 T,

— surface totale: 500 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅
Source: OJS 2017/S 192-392792 (2017-10-04)

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