Travaux de dépose, pose et installation et travaux de réparation et d'entretien d'ouvrages d'accostage des ports de plaisance de la Métropole

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret n2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations maritimes
Numéro de référence: 71170188
Brève description:

Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret n L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret n Conformément à l'article 27 précité, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Installations maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446089
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté: — en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret n — en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 3 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret n

L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.

Les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret n

Conformément à l'article 27 précité, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n

Les prestations concernent:

Pour la partie «marchés subséquents» — prestations de création ou de remplacement d'installations d'accostage et de pannes flottantes.

Pour la partie à bons de commande — prestations urgentes.

Le détail des prestations figure au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera exécuté:

— en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret n

— en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 3 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les ports de plaisance du Conseil de Territoire Marseille Provence. Ainsi que tous les ports de plaisance qui pourront être rattachés à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

Selon l'arrêté du 28.1.1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares (version en vigueur au 1.9.2010):

Les candidats devront posséder les certificats d'aptitude à l'hyperbarie.

Les candidats non établis en France pourront fournir les références équivalentes.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 27 boulevard Joseph Vernet
Code postal: 13008
Point de contact: Direction des ports
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté:

— en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret n

— en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Le délai de validité des offres de l'accord-cadre est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

Sous-Critère A: les moyens matériels qui seront affectés aux prestations du marché: 50 %;

Sous-Critère B: les moyens humains affectés aux prestations du marché: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence — direction des Ports — 27 boulevard Joseph Vernet — 13008 Marseille — télécopie: 04-95-09-53-60

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Conformément à l'article 40 du décret n

La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:

— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent):

Métropole Aix-Marseille Provence — direction de la Commande Publique — service des Marchés — le Sextant, 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille

— par voie postale:

Métropole Aix-Marseille Provence — direction de la Commande Publique — service des Marchés — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente-et-unième(31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 215-446089 (2017-11-07)

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