Travaux de curage, désamiantage et démolition de l'ancienne caserne de Gendarmerie Raby

Lyon Métropole Habitat

L'ancienne caserne de Gendarmerie Raby à Bron va faire l'objet d'un important projet d'aménagement urbain, nécessitant la démolition et le désamiantage de 14 bâtiments (hors annexes techniques) implantés sur un terrain de près de 16 ha. Ces bâtiments, techniques (bureaux, garages, ...) et de logements (plus de 400) peuvent aller jusqu'à R+12. Les travaux prévoient également la mise en place d'une plate forme de triage, concassage et stockage de matériaux issus de la démolition pouvant être recyclés pour les fondations de voirie. Des travaux très ponctuels de retrait d'amiante dans les sols (enrobés, terrains de sports) sont aussi à prévoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cardem
• Ecolex
• EGD

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2018-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 17s0018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251357
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.lmhabitat.fr La durée du marché mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. À l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les documents à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant, sont: Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre: — les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, — une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public. La candidature peut être transmise au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou, par voie électronique via: http://www.lmhabitat, dans l'espace «fournisseur», puis «consultations». En cas de transmission papier le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché, la référence de la consultation (17S0018) et le nom du destinataire (Florence du Peloux) et le nom du candidat. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément à l'article 41 III du décret précité, le candidat qui transmet ses documents par voie électronique peut adresser une copie de sauvegarde. Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert. La facturation en ligne sera acceptée.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.lmhabitat.fr

La durée du marché mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. À l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les documents à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant, sont:

Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.

La candidature peut être transmise au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou, par voie électronique via: http://www.lmhabitat, dans l'espace «fournisseur», puis «consultations».

En cas de transmission papier le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché, la référence de la consultation (17S0018) et le nom du destinataire (Florence du Peloux) et le nom du candidat.

En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément à l'article 41 III du décret précité, le candidat qui transmet ses documents par voie électronique peut adresser une copie de sauvegarde.

Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert.

La facturation en ligne sera acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 292 route de Genas — 69500 Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement équivalent, dûment complétée.

C) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant (cf renseignements complémentaires).

(*) Ce document est joint au dossier de candidature disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou le groupement: 6 000 000 EUR HT pour le volume d'affaire lié à la démolition et 6 000 000 EUR HT pour le volume d'affaires lié au désamiantage.

Capacité technique et professionnelle:

— 3 références de moins de 5 ans comparables à l'objet de la consultation. À ce titre, le candidat devra compléter la fiche synthétique des références, jointe au dossier de candidature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualibat 1113 ou équivalent,

— Qualibat 1552 ou équivalent,

— effectif minimum requis: 60 opérateurs minimum dont 30 affectés aux travaux de démolition et 30 affectés aux travaux de désamiantage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, les conditions d'exécution peuvent comporter des éléments à caractère social.

Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat — Service aménagement et renouvellement urbain
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 478955226 📞
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat — Direction des marchés

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:…

… http://www.lmhabitat.fr

… URL: http://www.lmhabitat.fr

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.lmhabitat.fr

La durée du marché mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. À l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les documents à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant, sont:

Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.

La candidature peut être transmise au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou, par voie électronique via: http://www.lmhabitat, dans l'espace «fournisseur», puis «consultations».

En cas de transmission papier le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché, la référence de la consultation (17S0018) et le nom du destinataire (Florence du Peloux) et le nom du candidat.

En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément à l'article 41 III du décret précité, le candidat qui transmet ses documents par voie électronique peut adresser une copie de sauvegarde.

Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert.

La facturation en ligne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007 (Société tropic travaux signalisation) et n° 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 124-251357 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17S0018
Brève description:

L'ancienne caserne de Gendarmerie Raby à Bron va faire l'objet d'un important projet d'aménagement urbain, nécessitant la démolition et le désamiantage de 14 bâtiments (hors annexes techniques) implantés sur un terrain de près de 16 ha. Ces bâtiments, techniques (bureaux, garages, ...) et de logements (plus de 400)peuvent aller jusqu'à R+12. Les travaux prévoient également la mise en place d'une plate forme de triage, concassage et stockage de matériaux issus de la démolition pouvant être recyclés pour les fondations de voirie. Des travaux très ponctuels de retrait d'amiante dans les sols (enrobés, terrains de sports) sont aussi à prévoir.

Valeur totale du marché: 3751819.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 194,rue Duguesclin CS 43813
Commune postale: Lyon cedex 03
Contact
Fax: +33 427183402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-136677
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-251357
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Modalités de consultation du dossier de passation du ou des marchés: prendre RDV au préalable au service des marchés de LMH au 04 78 95 90 50 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 ou écrire à marches@lmhabitat.fr Marché attribué sur la base de la somme entre le DQE et de la DPGF pour un montant de 3 751 819,23 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 292 route de Genas — 69500 Bron

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché attribué à un groupement d'opérateurs économiques dont Cardem est le mandataire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'état et n

Source: OJS 2018/S 062-136677 (2018-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)