Travaux de construction d'une tranchée couverte et des déplacements provisoires de l'A43 et de la RD1006 sur la commune de Saint-Julien-Montdenis

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation d'une tranchée couverte et des déplacements provisoires de l'autoroute A43 et de la Route Départementale n° 1006 sur la commune de Saint-Julien-Montdenis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-20 Avis de marché
2019-02-26 Avis d'attribution de marché
2023-11-23 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation d'une tranchée couverte et des déplacements provisoires de l'autoroute A43 et de la Route Départementale n° 1006 sur la commune de Saint-Julien-Montdenis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479444240 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152975
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 22.5.2017 à 12:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (https://marches.telt-sas.com), soit sous forme papier par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, ou remis sur place contre récépissé. L'enveloppe externe devra comporter la mention: «Candidature au marché de travaux de construction d'une tranchée couverte sur la commune de Saint-Julien-Montdenis — ne pas ouvrir». Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de négocier les offres reçues, ou de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Il est par ailleurs indiqué que le marché à souscrire prévoira les conséquences de l'application du nouveau règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les Gouvernements français et italien en juin 2016 et en cours de mise en application à la date du présent avis. Enfin, le titulaire du présent marché s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation: d'une tranchée couverte pour le passage des voies ferrées du Tunnel Euralpin Lyon Turin sous les plateformes routières de l'A43 et de la RD1006 (cadre en béton armé d'une longueur de 90 m environ); d'une plateforme de chantier à Villard-Clément (côté montagne) et de la voirie d'accès à la plateforme depuis la ZA du Pré de Pâques; de terrassements en excavation pour réalisation des travaux (environ 200 000 m³); des accès aux zones de travaux durant les différentes phases depuis la RD1006 et aménagement d'un ou plusieurs sites de dépôt; des déviations provisoires de l'A43 (longueur: environ 500 m) et de la RD1006 (longueur: environ 700 m) et leurs rétablissements successifs sur l'ouvrage de la tranchée couverte, y compris génie civil des réseaux dans l'emprise et adaptations d'un ouvrage hydraulique de traversée existant; d'une plateforme de chantier côté rivière Arc et des protections hydrauliques de l'arc; d'un bassin hydraulique sur la plateforme côté Arc.
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Durée de l'accord: 40 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ten-t (réseaux transeuropéens): 2014-eu-tm-0401-m.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Saint-Julien-Montdenis (Villard-Clément), Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
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Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché: cf. Formulaire DC2 rubrique F-1 ou équivalent), les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des trois dernières années disponibles, et une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis et précisant que l'assuré est à jour du paiement de ses primes.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé de l'opérateur économique pour l'activité en rapport avec l'objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années est de 30 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra décrire ses moyens humains et matériels, et fournir la démonstration qu'il a réalisé dans les 10 dernières années les travaux suivants (en indiquant les coordonnées des clients concernés): ouvrages de génie civil type tranchée couverte de longueur d'au moins 50 m et de section intérieure d'au moins 40 mètres carrés; soutènements de hauteur > 15 m; chantiers de terrassements de volume > 100 000 m³; travaux de terrassement, assainissement, chaussées, réseaux sur domaine autoroutier de montant > 7 000 000 EUR HT; travaux de terrassement en présence de nappe avec traitement des venues d'eau (type bouchon hydraulique, injection des sols ou pompage); travaux sur autoroute en exploitation nécessitant des opérations de basculement de circulation ou déviation provisoire de la plateforme autoroutière.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités et apporter la preuve qu'il en disposera pour le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant TTC du marché sera appliquée. Le titulaire pourra substituer à la retenue de garantie une garantie bancaire exigible à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du présent marché sont financées par l'état français, l'état italien et l'union européenne. Les offres ainsi que les demandes de paiement devront être exprimées en euros.
Échéancier de paiement: factures émises mensuellement.
Prix unitaires révisables.
Délai de règlement: le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire des autres membres du groupement.
Le mandataire sera l'entreprise en charge des travaux de génie civil de la tranchée couverte.
Par ailleurs, sauf exceptions et conformément à l'article 45-iv du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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Conditions d'exécution du contrat:
Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux, à l'emploi du personnel, et à l'emploi des explosifs seront nécessaires. Le titulaire du marché fera son affaire de leur obtention auprès des autorités administratives compétentes.
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Par ailleurs, le présent marché fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi destinée à favoriser l'insertion professionnelle de personnes issues de publics en difficulté (nombre d'heures à réaliser par des personnes en insertion).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com 🌏
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 22.5.2017 à 12:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original.
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Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (https://marches.telt-sas.com), soit sous forme papier par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, ou remis sur place contre récépissé. L'enveloppe externe devra comporter la mention: «Candidature au marché de travaux de construction d'une tranchée couverte sur la commune de Saint-Julien-Montdenis — ne pas ouvrir». Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original.
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Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de négocier les offres reçues, ou de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
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Il est par ailleurs indiqué que le marché à souscrire prévoira les conséquences de l'application du nouveau règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les Gouvernements français et italien en juin 2016 et en cours de mise en application à la date du présent avis.
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Enfin, le titulaire du présent marché s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 079-152975 (2017-04-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, Telt SAS est le promoteur public responsable de la réalisation et de la gestion de la future infrastructure. Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation d'une tranchée couverte et des déplacements provisoires de l'autoroute A43 et de la Route départementale nº 1006 sur la commune de Saint-Julien-Montdenis.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-099106
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152975
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, Telt SAS est le promoteur public responsable de la réalisation et de la gestion de la future infrastructure.
Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation d'une tranchée couverte et des déplacements provisoires de l'autoroute A43 et de la Route départementale nº 1006 sur la commune de Saint-Julien-Montdenis.
Réalisation:
— d'une tranchée couverte pour le passage des voies ferrées du Tunnel Euralpin Lyon Turin sous les plate-formes routières de l'A43 et de la RD 1006 (cadre en béton armé d'une longueur de 90 m environ),
— d'une plate-forme de chantier à Villard-Clément (côté montagne) et de la voirie d'accès à la plate-forme depuis la ZA du Pré de Pâques; de terrassements en excavation pour réalisation des travaux (environ 200 000 m
— des accès aux zones de travaux durant les différentes phases depuis la RD 1006 et aménagement d'un ou plusieurs sites de dépôt,
— des déviations provisoires de l'A43 (longueur: environ 500 m) et de la RD 1006 (longueur: environ 700 m) et leurs rétablissements successifs sur l'ouvrage de la tranchée couverte, y compris génie civil des réseaux dans l'emprise et adaptations d'un ouvrage hydraulique de traversée existant,
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— d'une plate-forme de chantier côté rivière Arc et des protections hydrauliques de l'arc; d'un bassin hydraulique sur la plateforme côté Arc.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ten-t (réseaux transeuropéens): 2014-eu-tm-0401-m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Julien-Montdenis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Bouygues TP Régions France
Adresse postale: 26 rue Général Mouton Duvernet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Maïa Sonnier
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Albertville
Nom: Perrier TP
Commune postale: Saint-Priest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 043-099106 (2019-02-26)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: 455 chemin de la cassine - bP 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Téléphone: +33 479685650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720671
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-099106
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, Telt SAS est le promoteur public responsable de la réalisation et de la gestion de la future infrastructure.
Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation d'une tranchée couverte et des déplacements provisoires de l'autoroute A43 et de la Route départementale nº 1006 sur la commune de Saint-Julien-Montdenis
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet no2014-eu-tm-040-m

Attribution du marché
Nom: bouygues TP Régions France
maïa Sonnier
Adresse postale: 1 rue de l'antiquaille
Nom: colas Rhône-Alpes-Auvergne
Pays: Savoie 🏙️
Nom: perrier tp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43955695200026
Contact
Point de contact: Fonction Contrats projet France
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:
ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 229-720671 (2023-11-23)
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