Travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées en tranchée ouverte sous le Chemin de Saint Claude et dans le vallon du Laval (Section Avenue de la Sarrazine/ 1ère Avenue)

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

La présente consultation concerne les travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées en tranchée ouverte sous le chemin de Saint Claude et dans le vallon du Laval (Section Avenue de la Sarrazine/ 1ère avenue) Ces travaux concernent la 2ème partie des travaux de restructuration des collecteurs d'eaux usées amont du bassin versant du Laval, la première partie des travaux ayant été réalisée sous l'avenue Philippe Rochat (Rd35) et l'avenue de la Sarrasine en 2015 et 2016. Lieu(X) d'exécution: chemin de Saint-Claude dans la section comprise entre l'avenue de la Sarrazine et la sortie du bassin de rétention public des eaux pluviales et dans le vallon pluvial du Laval de l'entrée du Bassin de rétention à la 1ère avenue 06600 Antibes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 17DRI040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment « Orange bleu » 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-119710
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-362379
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le délai global d'exécution est de quinze (15) mois (y compris les périodes d'interruption) à compter de la date fixée par l'ordre de service. Période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux de trois (3) semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées en tranchée ouverte sous le chemin de Saint Claude et dans le vallon du Laval (Section Avenue de la Sarrazine/ 1ère Avenue).

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Le délai global d'exécution est de quinze (15) mois (y compris les périodes d'interruption) à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux de trois (3) semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Saint Claude à Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) sous format papier uniquement.

présentation sous forme de Dc1 et Dc2:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (Dc1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Financements sur les crédits ouverts au budget En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la Commande Publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en raison du classement sans suite de la précédente consultation pour redéfinition du besoin

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

A titre indicatif, les travaux se dérouleront à compter du dernier semestre 2017 jusqu'à la fin du dernier semestre 2018 (du 15.9.2017 au 31.12.2018).

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

FNTP 34 — chaussées urbaines:

— fNTP 341 — assises de chaussée

— fNTP 3421 — revêtements en matériaux enrobés- enrobés classiques

— fNTP 346 — pose de bordures et caniveaux

— fNTP 347 — petits ouvrages divers en maçonnerie

fntp 51 — construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement:

— fNTP 5141 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain — a une profondeur de tranchées > 5,50m en présence de nappe phréatique.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Ces travaux sont, par ailleurs, subventionnés par l'agence de l'eau car ont été intégrés au « Contrat d'agglomération Assainissement Antibes — biot » passé avec l'agence de l'eau et validé par délibération du conseil municipal du 5.2.2016 (Délibération no 21-1) et identifiés conformément à la fiche action noA 1-11-2 de ce contrat d'agglomération.

Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée et les modalités d'obtention des renseignements administratifs et techniques sont précisées au règlement de la consultation

les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.

au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.

pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de:

— M. Mazzu Tél: 04.92.90.47.58 / 06-25-39-55-56

— M. Desmaris Tél: 04.92.90.47.57 / 06-25-39-55-77

À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Celui-Ci devra obligatoirement être joint dans l'offre remise par le candidat. Dans le cas contraire, son offre sera déclaré irrégulière et donc rejetée.

les visites seront individuelles.

Dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site.

Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit.

Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

la visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des offres (non incluse).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-119710 (2017-03-29)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées en tranchée ouverte sous le Chemin de Saint-Claude et dans le vallon du Laval (Section avenue de la Sarrazine/ 1

Valeur totale du marché: 2 348 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293709
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-119710
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées en tranchée ouverte sous le chemin de Saint Claude et dans le vallon du Laval (Section avenue de la Sarrazine/ 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de Saint-Claude à Antibes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 143-293709 (2017-07-25)

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