Travaux de conception graphique et de mise en page pour des documents d'information et de communication pour la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le CCAS de Besançon

Ville de Besançon

Dans le cadre d'une réflexion globale portant sur une plus grande mutualisation des moyens, la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le CCAS souhaitent, de nouveau, s'associer sous forme d'un groupement de commandes pour passer un accord-cadre portant sur des prestations de conception graphique. En effet, les trois collectivités sont amenées à produire de nombreux supports de communication, qu'il s'agisse de valoriser l'action de leurs services ou de promouvoir de façon plus large leur image dans différents domaines. Dotées de compétences graphiques en interne avec respectivement un atelier PAO à la direction de la Communication de la Ville de Besançon et du Grand Besançon, les collectivités peuvent ainsi absorber un certain nombre de travaux de conception graphique courants. Chaque collectivité se réserve également le choix de lancer une consultation spécifique sur des projets de plus grande ampleur ou à portée stratégique.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attrib.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-23	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615050 📞
Fax: +33 381615099 📠
URL des documents: http://www.besancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.besancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198567
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 297 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Création de supports type plaquettes, suppléments magazine de présentation de grands projets.

Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Exécution et mise en page de documents (textes et illustrations fournis).
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Création de chartes graphiques et de ses déclinaisons.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous-critère 1: Moyens mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous-critère 2: Démarche conceptuelle et pertinence graphique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Pondération du prix: 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.besancon.fr 🌏
Téléphone: +33 381618534 📞
Courrier électronique: mylene.mesnier@besancon.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Membres du groupement de commandes: Ville de Besançon, Communauté d'agglomération du Grand Besançon et CCAS de Besançon. Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Besançon Numéro de la consultation: 2017-etu-comm-0145.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.mieist.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 100-198567 (2017-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'une réflexion globale portant sur une plus grande mutualisation des moyens, la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le CCAS souhaitent, de nouveau, s'associer sous forme d'un groupement de commandes pour passer un accord-cadre portant sur des prestations de conception graphique. En effet, les 3 collectivités sont amenées à produire de nombreux supports de communication, qu'il s'agisse de valoriser l'action de leurs services ou de promouvoir de façon plus large leur image dans différents domaines. Dotées de compétences graphiques en interne avec respectivement un atelier PAO à la direction de la Communication de la Ville de Besançon et du Grand Besançon, les collectivités peuvent ainsi absorber un certain nombre de travaux de conception graphique courants. Chaque collectivité se réserve également le choix de lancer une consultation spécifique sur des projets de plus grande ampleur ou à portée stratégique. Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Valeur totale du marché: 297 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322255
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198567
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'une réflexion globale portant sur une plus grande mutualisation des moyens, la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le CCAS souhaitent, de nouveau, s'associer sous forme d'un groupement de commandes pour passer un accord-cadre portant sur des prestations de conception graphique. En effet, les 3 collectivités sont amenées à produire de nombreux supports de communication, qu'il s'agisse de valoriser l'action de leurs services ou de promouvoir de façon plus large leur image dans différents domaines. Dotées de compétences graphiques en interne avec respectivement un atelier PAO à la direction de la Communication de la Ville de Besançon et du Grand Besançon, les collectivités peuvent ainsi absorber un certain nombre de travaux de conception graphique courants. Chaque collectivité se réserve également le choix de lancer une consultation spécifique sur des projets de plus grande ampleur ou à portée stratégique.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Intitulé du lot: Création de supports type plaquettes, suppléments magazine de présentation de grands projets
Exécution et mise en page de documents (textes et illustrations fournis)
Création de chartes graphiques et de ses déclinaisons

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: moyens mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 2: démarche conceptuelle et pertinence graphique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: Moyens mis à disposition pour la réalisation des prestations
Valeur technique: sous-critère 2: Démarche conceptuelle et pertinence graphique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅
Source: OJS 2017/S 155-322255 (2017-08-11)

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