Travaux d'installation et de rénovation de bornes automatiques en contrôle d'accès — maintenance des sites existants et futurs

Ville de Cannes

Travaux d'installation et de rénovation de bornes automatiques en contrôle d'accès — maintenance des sites existants et futurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum SA
• Signalétique Système

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2017-11-21	Informations complémentaires
2018-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Brève description:

Travaux d'installation et de rénovation de bornes automatiques en contrôle d'accès — maintenance des sites existants et futurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465189
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum par période 58 333,33 EUR HT. Montant maximum par période 625 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'installation et la maintenance de bornes escamotables automatiques et autres dispositifs (barrières pivotantes, arceaux automatiques) en contrôle d'accès de certaines rues de la Ville de Cannes, équipements publics, parkings, ainsi que la rénovation et l'entretien des sites existants et futurs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Montant minimum par période 58 333,33 EUR HT.

Montant maximum par période 625 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— un formulaire DC2 dernière version du 26.10.2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le référentiel Qualifelec CF2 ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique apprécie au moyen du tableau de la valeur technique et/ ou du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'Adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).

Modalités de financement et de paiement

— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— prix unitaires révisables,

— retenue de garantie prévue,

— une avance est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 224-465189 (2017-11-17)

Informations complémentaires (2017-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470207
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-465189
Numéro JO-S: 226

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 226-470207 (2017-11-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134188
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimum par période 58 333,33 EUR (HT), — montant maximum par période 625 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installation et maintenance de bornes escamotables automatiques et autres dispositifs (barrières pivotantes, arceaux automatiques) en contrôle d'accès de certaines rues de la ville de Cannes, équipements publics, parkings, ainsi que la rénovation et l'entretien des sites existants et futurs.

Informations complémentaires:

— montant minimum par période 58 333,33 EUR (HT),

— montant maximum par période 625 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur Technique apprécie au moyen du tableau de la valeur technique et/ou du mémoire justificatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 12.3.2018. Le contrat est consultable à la Direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes sur rendez-vous. les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 58 333,33 EUR (HT) et avec un maximum annuel de 625 000 EUR (HT), en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Source: OJS 2018/S 061-134188 (2018-03-27)

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