Travaux d'impression des divers supports de communication de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Grand Angoulême Agglomération

La présente consultation a pour objet les travaux d'impression des divers supports de communication du Grand Angoulême. L'accord-cadre est un dispositif qui se déroule en 2 temps. Dans un 1 temps, il permet de sélectionner au maximum 3 opérateurs économiques (multi-attributaire), en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sont alors déclarés titulaires et deviennent les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Au cas particulier, dans un 2 temps, le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents, à la suite d'une consultation des opérateurs titulaires. L'accord-cadre est alloti en 5 lots. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-06 Avis de marché
2018-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: GA-17163-17167
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'impression des divers supports de communication du Grand Angoulême. L'accord-cadre est un dispositif qui se déroule en 2 temps. Dans un 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490306
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de Grand Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression numérique — (format standard — flyers et dépliant)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne les travaux d'impression numérique (format standard — flyers et dépliant).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Description des options:
En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
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Intitulé du lot: Impression numérique — (grands formats)
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne les travaux d'impression numérique (grands formats).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression offset
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne les travaux d'impression offset.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression sérigraphie
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot concerne les travaux d'impression sérigraphie.
Intitulé du lot: Impression du magazine de la collectivité
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot concerne les travaux d'impression du magazine de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
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— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
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— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
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— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de Grand Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, req. Nº 358994; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 236-490306 (2017-12-06)
Avis d'attribution de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'impression des divers supports de communication du GrandAngoulême. L'accord-cadre est un dispositif qui se déroule en 2 temps. Dans un premier temps, il permet de sélectionner au maximum 3 opérateurs économiques (multi-attributaire), en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sont alors déclarés titulaires et deviennent les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Au cas particulier, dans un second temps, le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents, à la suite d'une consultation des opérateurs titulaires. L'accord-cadre est alloti en 5 lots. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs.
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Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393120
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-490306
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot concerne les travaux d'impression numérique (format standard — flyers et dépliant)
Description des options: En application de l'article 30-i 7
Brève description:
Ce lot concerne les travaux d'impression numérique (grands formats)
Ce lot concerne les travaux d'impression offset
Ce lot concerne les travaux d'impression sérigraphie
Ce lot concerne les travaux d'impression du magazine de la collectivité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison des documents
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des machines dont dispose l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des technologies d'impression, de la qualité environnementale des produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅
Nom: Imprimerie Valantin G
Adresse postale: 114 rue de la Quintinie ZE no 3 Les Plantiers
Commune postale: L'Isle d'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Mediaprint et Cie
Adresse postale: 140 Jules Durandeau
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Mediaprint et cie
Commune postale: Angouleme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n
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Source: OJS 2018/S 173-393120 (2018-09-07)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Fournisseurs:
Imprimerie Valantin G Mediaprint et Cie
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de reprographie Services d'impression et services connexes Services d'impression