La présente consultation a pour objet les travaux d'impression des divers supports de communication du Grand Angoulême. L'accord-cadre est un dispositif qui se déroule en 2 temps. Dans un 1 temps, il permet de sélectionner au maximum 3 opérateurs économiques (multi-attributaire), en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sont alors déclarés titulaires et deviennent les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Au cas particulier, dans un 2 temps, le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents, à la suite d'une consultation des opérateurs titulaires. L'accord-cadre est alloti en 5 lots. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Fax: +33 545386085 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression des divers supports de communication de la communauté d'agglomération du GrandAngoulême
GA-17163-17167”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'impression des divers supports de communication du GrandAngoulême. L'accord-cadre est un dispositif qui...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux d'impression des divers supports de communication du GrandAngoulême. L'accord-cadre est un dispositif qui se déroule en 2 temps. Dans un premier temps, il permet de sélectionner au maximum 3 opérateurs économiques (multi-attributaire), en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sont alors déclarés titulaires et deviennent les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Au cas particulier, dans un second temps, le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents, à la suite d'une consultation des opérateurs titulaires. L'accord-cadre est alloti en 5 lots. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression numérique — (format standard — flyers et dépliant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'impression numérique (format standard — flyers et dépliant)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison des documents
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des machines dont dispose l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité des technologies d'impression, de la qualité environnementale des produits utilisés”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression numérique — (grands formats)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne les travaux d'impression numérique (grands formats)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot concerne les travaux d'impression offset
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression sérigraphie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ce lot concerne les travaux d'impression sérigraphie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression du magazine de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ce lot concerne les travaux d'impression du magazine de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 236-490306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17163
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression numérique — (format standard — flyers et dépliant)
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Valantin G
Adresse postale: 114 rue de la Quintinie ZE no 3 Les Plantiers
Commune postale: L'Isle d'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mediaprint et Cie
Adresse postale: 140 Jules Durandeau
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 17164
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression numérique — (grands formats)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 17165
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression offset
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mediaprint et cie
Commune postale: Angouleme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 17166
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Impression sérigraphie
7️⃣
Numéro de contrat: 17167
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Impression du magazine de la collectivité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 173-393120 (2018-09-07)