Travaux d'entretien et de réparation sur le patrimoine de l'OPH — maçonnerie, peinture — revêtement de sols
Grand Avignon Résidences (84)
Travaux d'entretien et de réparation sur le patrimoine de l'OPH.
Relance des lots peinture tous secteurs, revêtement sols secteur Avignon et département.
Et lot 4 — maçonnerie secteur Avignon et département.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de revêtement
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Avignon Résidences (84)
Adresse postale: 124 av. de la Trillade CS 20 870
Code postal: 84083
Commune postale: Avignon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.grandavignonresidences.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@ga-residences.com 📧
Téléphone: +33 490811148 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-441831
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Ce lot est soumis à une obligation d'astreinte.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Maçonnerie — secteur Avignon et département de Vaucluse.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Peinture — Revêtement de sols
Numéro du lot: 99
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du Patrimoine de GA Résidences.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: 5. Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (OU DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 278 400 015 00
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconduction annuelle et renouvelable dans 3 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchéres
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 213-441831 (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Brève description:
Travaux d'entretien et de réparation sur le patrimoine de l'OPH.
Relance des lots peinture tous secteurs, revêtement sols secteur Avignon et département.
Et lot 4 — maçonnerie secteur Avignon et département.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Avignon Résidences (84)
Adresse postale: 124 av. de la Trillade CS 20 870
Code postal: 84083
Commune postale: Avignon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.grandavignonresidences.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@ga-residences.com 📧
Téléphone: +33 490811148 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-441831
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Ce lot est soumis à une obligation d'astreinte.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de réparation sur le patrimoine de l'OPH.
Relance des lots peinture tous secteurs, revêtement sols secteur Avignon et département.
Et lot 4 — maçonnerie secteur Avignon et département.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Maçonnerie — secteur Avignon et département de Vaucluse.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an, renouvelable 2 fois sur décision tacite de l'OPH. La durée maximum totale est de 3 ans.
Informations complémentaires: Ce lot est soumis à une obligation d'astreinte.
Intitulé du lot: Peinture — Revêtement de sols
Numéro du lot: 99
Brève description:
Peinture 3 secteurs et Revêtements de sols secteur Avignon et Département de Vaucluse.
Informations complémentaires:
Il est porté à la connaissance des candidats que la Peinture et Revêtement de sols ne constitue qu'un seul lot.
Le titulaire aura à sa charge les travaux de Peinture sur les 3 secteurs et les travaux de revêtement de sols sur le secteur CVED.
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du Patrimoine de GA Résidences.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (DC1) complétée.
2. Déclaration du candidat (DC2) dûment remplie.
3. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
4. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas prévu à l'article 45 l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (ou DC1).
7. Attestation d'assurance RC professionnelle, en cours de validité.
10. Attestation de formation amiante sous-section 4 ou attestation sur l'honneur de faire la formation avant démarrage des prestations.
Capacité technique et professionnelle:
6. Tout document permettant d'apprécier les moyens généraux humains et techniques de l'entreprise. Les moyens humains devront détailler le pourcentage de prestations sous-traitées et le pourcentage confié à des intérimaires sur les 12 derniers mois.
8. Certificat QUALIBAT ou certificats de capacités (obligatoirement signés par les maîtres d'oeuvre ou maîtres d'ouvrage). OU références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels l'entreprise se porte candidate, accompagnées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, obligatoirement signées par les maîtres d'oeuvre ou maîtres d'ouvrage.
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9. Références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le lieu, la date de livraison, le montant du lot, le nom du maître d'oeuvre, le nom du maître d'ouvrage, accompagnées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, obligatoirement signées par les maîtres d'oeuvre ou maîtres d'ouvrage.
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Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est du type Accord cadre (marché à bons de commandes) sans montant minimum ni maximum annuel.
Certains lots désignés ci-dessous sont soumis à une obligation d'intervention en astreinte, soir, Week-End, jours fériés et jours exceptionnels de fermeture de l'OPH.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 278 400 015 00
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconduction annuelle et renouvelable dans 3 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchéres
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à la signature du marché.
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Le Référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
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Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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