Travaux d'entretien et de modernisation des voies communales des communes membres de l'ex Communauté de Communes de Treffort en Revermont

Communauté de l'agglomération Bassin de Bourg-en-Bresse

Travaux d'entretien et de modernisation des voies communales des communes membres de l'ex Communauté de Communes de Treffort en Revermont.
Accord-cadre à bons de commandes avec mini et sans maxi et un seul opérateur économique — pas de marché subséquent — accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre au 31.12.2018, reconductible 2 fois.. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhône-Alpes-Auvergne

Qui ?

• Communauté de l'agglomération Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:

Travaux d'entretien et de modernisation des voies communales des communes membres de l'ex Communauté de Communes de Treffort en Revermont. Accord-cadre à bons de commandes avec mini et sans maxi et un seul opérateur économique — pas de marché subséquent — accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre au 31.12.2018, reconductible 2 fois.. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-399704
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des plis indiquées sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de modernisation des voies communales des communes membres de l'ex Communauté de Communes de Treffort en Revermont.

Accord-cadre à bons de commandes avec mini et sans maxi et un seul opérateur économique — pas de marché subséquent — accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre au 31.12.2018, reconductible 2 fois.. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Description des renouvellements:

Reconduction tacite.

Nombre de période de reconduction: 2.

Durée de chaque période de reconduction: 12 mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste maximum de 5 opérations de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: identifications FNTP (2017) requises ou références équivalentes:

— 3321 enrobés sur route à trafic Tc<4,

— 334 — enduits superficiels,

— 5161 canalisations gravitaires diamètre <600 mm,

— 335 enrobés coulés à froid,

— 5162 canalisation gravitaire diamètre > 600 mm.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis indiquées sont prévisionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de transmission des plis:

Par voie papier: poste avec AR, chronopost, dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en section I.

Par voie électronique: sur le profil d'acheteur indiqué en section I.

L'intégralité des modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Forme du groupement: en cas de groupement, l'acheteur n'impose aucune forme. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Modalités de financement: fonds propres de la collectivité.

Forme des prix: prix unitaires.

Révision: annuelle à l'issue de la période initiale pour chaque période de reconduction éventuelle.

Durée de l'accord-cadre (II.2.7): la date de fin indiquée (31.12.2020) s'entend toutes périodes confondues. L'accord-cadre comporte: une période initiale allant de la notification du marché au 31.12.2018 et 2 périodes de reconduction de 12 mois chacune.

Valeurs de l'accord-cadre: le montant mini de la période initiale et de chaque période de reconduction est fixé à 300 000 EUR HT. Pas de montant maxi.

Garantie financière: retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non autorisée.

Avance: oui. Les modalités sont définies à l'article 8 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 195-399704 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Bassin de Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-047645
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-399704
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le montant indiqué en section V est le montant estimatif annuel. L'Accord-cadre étant conclu pour un mini de 900 000 EUR (HT) (toutes périodes confondues) et sans maxi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
Source: OJS 2018/S 023-047645 (2018-01-31)

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