Travaux d'entretien des réseaux publics d'éclairage des zones industrielles sur le territoire du Pays de Martigues

Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

L'opération consiste à la réalisation de travaux d'entretien des réseaux d'éclairage public des zones industrielles sur le territoire du pays de Martigues.
Le dossier de consultation est scindé en deux lots (techniques) et deux sections formant un marché unique: Lot 1: programme annuel d'entretien préventif Lot 2: entretien des réseaux et astreinte
— Section A: Entretien des réseaux
— Section B: Service d'astreinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
2017-11-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 76170326
Brève description:
L'opération consiste à la réalisation de travaux d'entretien des réseaux d'éclairage public des zones industrielles sur le territoire du pays de Martigues. Le dossier de consultation est scindé en deux lots (techniques) et deux sections formant un marché unique: Lot 1: programme annuel d'entretien préventif Lot 2: entretien des réseaux et astreinte — Section A: Entretien des réseaux — Section B: Service d'astreinte.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400774
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Obligation de répondre aux 2 lots dits « techniques» et aux sections. Montant identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste à la réalisation de travaux d'entretien des réseaux d'éclairage public des zones industrielles sur le territoire du pays de Martigues.
Le dossier de consultation est scindé en deux lots (techniques) et deux sections formant un marché unique: Lot 1: programme annuel d'entretien préventif Lot 2: entretien des réseaux et astreinte
— Section A: Entretien des réseaux
— Section B: Service d'astreinte.
Valeur totale estimée: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Programme annuel d'entretien préventif
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 programme annuel d'entretien preventif
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 10 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
Informations complémentaires:
Obligation de répondre aux 2 lots dits « techniques» et aux sections.
Montant identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Entretien des réseaux et astreinte
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: entretien des réseaux et astreinte.
Section A — entretien des réseaux: accord-cadre à bons de commande et un maximum annuel 20 000 EUR HT
Durée initiale de l'accord- cadre: 1 an
Section B: Service d'astreinte ( prix global et forfaitaire).
Durée initiale de la section B: 1 an.
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois (section A).
Informations complémentaires:
Section A: accord- cadre à bon de commande: maximum annuel 20 000 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction
Section B: prestation à prix global et forfaitaire. Marché ordinaire.
Obligation de répondre aux 2 lots dits techniques et aux sections.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ZAC des Étangs à Saint Mitre les Remparts ZA La Grand Colle à…
… Port de Bouc ZI Écopolis à Martigues.
… port de bouc ZI Écopolis à Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoir de signature; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix unitaires pour le lot 1 et la section A du lot 2 et à prix global et forfaitaire pour la section B du lot 2.
Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres au budget de l'État spécial du conseil de territoire du pays de Martigues et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés Publics — Conseil de territoire du Pays de Martigues
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues — DGST — Direction patrimoine
Commune postale: Martigues Cedex
Code postal: 13692
Point de contact: M. Gozillon
Téléphone: +33 442443102 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 76170326.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 195-400774 (2017-10-06)
Informations complémentaires (2017-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449822
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400774
Numéro JO-S: 216

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence — conseil de territoire Pays de Martigues
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — conseil de territoire du Pays de Martigues
Service des marchés publics
Source: OJS 2017/S 216-449822 (2017-11-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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