Travaux d'entretien des ouvrages d'art métropolitains et des ouvrages du service eau potable de la Régie Eau d'Azur
Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Accord cadre à bons de commande concernant des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art métropolitains et des ouvrages du service eau potable de la Régie Eau d'Azur.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Les lots 1 et 2 du présent marché font l'objet d'un groupement de commande entre La Métropole Nice Côte d'Azur et la Régie Eau d'azur.
La Métropole Nice Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commande.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • garelli s.a.s
- • La nouvelle sirolaise de construction
- • Sarl Fil à Plomb
- • SAS Gagneraud Construction
- • sas nativi btp
- • sasu razel-bec
- • Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-07 | Avis de marché |
| 2018-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: NCA-17-0180
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446199
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot Montagne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1 du Règlement de Consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis — cf. Article 7 du règlement du consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 215-446199 (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: NCA-17-0180
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Accord cadre à bons de commande concernant des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art métropolitains et des ouvrages du service eau potable de la Régie Eau d'Azur.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Les lots 1 et 2 du présent marché font l'objet d'un groupement de commande entre La Métropole Nice Côte d'Azur et la Régie Eau d'azur.
La Métropole Nice Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446199
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
La répartition entre les membres du groupement est la suivante:
Mnca: montant minimum: 10 000 EUR HT montant Maximum 6 000 000 EUR HT.
rea :montant minimum 0 EUR HT montant maximum 500 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Accord cadre à bons de commande concernant des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art métropolitains et des ouvrages du service eau potable de la Régie Eau d'Azur.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Les lots 1 et 2 du présent marché font l'objet d'un groupement de commande entre La Métropole Nice Côte d'Azur et la Régie Eau d'azur.
La Métropole Nice Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum (HT) : 10 000 EUR,
— montant maximum (HT) : 6 500 000 EUR.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
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Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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La répartition entre les membres du groupement est la suivante:
Mnca: montant minimum: 10 000 EUR HT montant Maximum 6 000 000 EUR HT.
rea :montant minimum 0 EUR HT montant maximum 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
— montant minimum (HT): 10 000 EUR,
— montant maximum (HT): 6 500 000 EUR.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1 du Règlement de Consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Condition d'exécution sociale: (cf article 10 du CCAP)
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance Marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre avec bons de commande une clause obligatoire d'insertion.
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L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
150 heures/périodes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis — cf. Article 7 du règlement du consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1169744.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-234696
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446199
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
2018-05-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Eau d'azur
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — B.P. 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place félix baret CS 8000
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 BD Franck Pilatte — B.P. 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 103-234696 (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Accord cadre à bons de commande concernant des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art métropolitains et des ouvrages du service eau potable de la
régie eau d'azur. Le marché est passé en groupement de commandes. Les lots 1 et 2 du présent marché font l'objet d'un groupement de commande entre La Métropole Nice Côte d'azur et la régie Eau d'azur. La Métropole Nice Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-234696
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446199
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Accord cadre à bons de commande concernant des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art métropolitains et des ouvrages du service eau potable de la
Afficher plus
régie eau d'azur. Le marché est passé en groupement de commandes. Les lots 1 et 2 du présent marché font l'objet d'un groupement de commande entre La Métropole Nice Côte d'azur et la régie Eau d'azur. La Métropole Nice Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commande.
Afficher plus
Fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum (H.T.).: 10 000,00 EUR,
— montant maximum (H.T.).: 6 500 000,00 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont.
Afficher plus
Lexécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
L'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
2018-05-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Eau d'azur
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — B.P. 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 2.5.2018 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place félix baret CS 8000
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 BD Franck Pilatte — B.P. 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 103-234696 (2018-05-31)
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