Travaux d'entretien, de réparation ou de modernisation du patrimoine immobilier existant — accord-cadre à bons de commande

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Travaux d'entretien, de réparation ou de modernisation du patrimoine immobilier existant. Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APC Etanch
• Carrelage marbrerie Meyzieu
• Comptoir des revêtements
• Eiffage
• Eiffage construction
• ELEG
• Groupement d'entreprises Jean Lefebvre-Genevray
• Groupement d'entreprises Segex — Tarvel — Segex travaux et services
• Lugis
• Lyon Etancheité
• Moulin TP
• Royet
• SIC étanchéité
• sn ies
• Somaco
• SPIE Sud Est

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-06	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Numéro de référence: 16S002YB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008069
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Références et qualifications: un effectif technique de 8 personnes (hors personnel administratif et en apprentissage) est requis pour ce lot. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Seuil minimum 20 000 EUR et seuil maximum 400 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD, espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Maçonnerie, gros-œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Références et qualifications: un effectif technique de 5 personnes (hors personnel administratif et en apprentissage) est requis pour ce lot. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Seuil minimum 20 000 EUR et seuil maximum 250 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente bois/métal, couverture tuiles/acier/zinc.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Références et qualifications: un effectif technique de 3 personnes (hors personnel administratif et en apprentissage) est requis pour ce lot. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Seuil minimum 10 000 EUR et seuil maximum 300 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 4
Brève description: Toitures-terrasses, étanchéités.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: un effectif technique de 5 personnes (hors personnel administratif et en apprentissage) est requis pour ce lot. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Seuil minimum 20 000 EUR et seuil maximum 400 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 5
Brève description: Plâtrerie, peinture, faux-plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Références et qualifications: un effectif technique de 4 personnes (hors personnel administratif et en apprentissage) est requis pour ce lot. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Seuil minimum 20 000 EUR et seuil maximum 450 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 6
Brève description: Revêtements de sols collés, carrelage.
Informations complémentaires:

Seuil minimum 20 000 EUR et seuil maximum 300 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 7
Brève description: Électricité, courants forts et faibles.
Informations complémentaires:

Seuil minimum 40 000 EUR et seuil maximum 450 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent (DUME) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat décide de remettre l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature» ou le document DUME, la déclaration sur l'honneur exigée ci-dessous étant inclue, il n'a pas à fournir de document supplémentaire pour déclarer sa situation juridique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un effectif technique (hors personnel administratif et en apprentissage) est requis pour les lots suivants: lot 1 (8 pers. techniques), lot 2 (5 pers. techniques), lot 3 (3 pers. techniques), lot 4 (5 pers. techniques), lot 5 (4 pers. techniques).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prix unitaires. Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux. Délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux clauses sociales et environnementales, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 5.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La date d'ouverture indiquée est une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Service achats-marchés publics — 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
fr714 🏙️
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: par voie postale ou remise contre récépissé
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère — service achats-marchés publics — 17 avenue du Bourg

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls, .doc, .pdf, .jpeg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 006-008069 (2017-01-06)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, de réparation ou de modernisation du patrimoine immobilier existant — accord cadre à bons de commande.

Valeur totale du marché: 10 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-204996
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008069
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd — espaces verts
Brève description:

Travaux d'entretien, de réparation ou de modernisation du patrimoine immobilier existant- accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Intitulé du lot: Maçonnerie, gros oeuvre
Charpente bois — couverture tuiles / acier / zinc
Toitures-terrasses, étanchéité
Plâtrerie — peinture — faux plafonds
Revêtements de sols collés, carrelage
Électricité, courants forts et faibles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
2017-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 103-204996 (2017-05-29)

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