Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire en application des dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions de l'article 80 du décret précité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2017-01-DPJ
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire en application des dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire en application des dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions de l'article 80 du décret précité.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009616
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2017/S 007-009616 (2017-01-09)
Avis d'attribution de marché (2017-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux d'entretien, de réparation et de restauration des sols...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux d'entretien, de réparation et de restauration des sols et parements en pierre et en marbre, intérieurs ou extérieurs dans l'enceinte du domaine affecté à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
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Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422352
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-009616
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du...”
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. Il est tacitement reconduit par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le montant annuel est estimé à 40 000 EUR HT soit 160 000 EUR HT pour les 4 années comme indiqué à la section 5 2 4. Réf. de l'avis initial: annonce n° 17-3253 mise en ligne sur le BOAMP le 11.1.2017 et annonce noao-1703-0847 mise en ligne sur Le Moniteur le 12.1.2017.
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Source: OJS 2017/S 205-422352 (2017-10-20)