Travaux d'entretien, de réparation et de restauration des sols et parements en pierre et en marbre

Epcmdn-Versailles

Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire en application des dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions de l'article 80 du décret précité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H. Chevalier

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2017-01-DPJ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏
Courrier électronique: bmdpj@chateauversailles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MrybpQFq11&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MrybpQFq11&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009616
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature des prestations à réaliser et leurs conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une période initiale de 1 (un) an. Il est tacitement reconduit par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3 (trois).

Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un nouveau marché public pourra être conclu pour la réalisation de prestations similaires. Il sera exécuté par l'attributaire du marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine national de Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, ou le formulaire « Dc1 » ;

En cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants;

Les documents relatifs au pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le(s) candidat(s);

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

Si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Contact
Point de contact: Mme Catherine Pégard, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MrybpQFq11&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 007-009616 (2017-01-09)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux d'entretien, de réparation et de restauration des sols et parements en pierre et en marbre, intérieurs ou extérieurs dans l'enceinte du domaine affecté à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422352
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-009616
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. Il est tacitement reconduit par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le montant annuel est estimé à 40 000 EUR HT soit 160 000 EUR HT pour les 4 années comme indiqué à la section 5 2 4. Réf. de l'avis initial: annonce n° 17-3253 mise en ligne sur le BOAMP le 11.1.2017 et annonce noao-1703-0847 mise en ligne sur Le Moniteur le 12.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire en application des dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions de l'article 80 du décret précité.

Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un nouveau marché public pourra être conclu pour la réalisation de prestations similaires. Il sera exécuté par l'attributaire du marché public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités dexécution des prestations prévues pour chaque chantier-type
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Formations et expériences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Principales mesures concernant la sécurité et lhygiène sur le chantier notamment les mesures pris en matière de plomb et damiante
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅
Source: OJS 2017/S 205-422352 (2017-10-20)

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