Travaux d'enlèvement et de traitement des terres excédentaires de la refonte de SAV

SIAAP

Le présent accord-cadre consiste en l'enlèvement et le traitement des déblais excavés dans le cadre des opérations de la refonte de SAV. L'objectif est de disposer d'un accord-cadre à bons de commande répondant à la problématique de la gestion des terres excavées en excédent et issues des opérations de la refonte: fouilles archéologiques, campus, file biologique, modernisation de l'up Biogaz, refonte des homogénéisateurs et décantation primaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-06 Avis de marché
2017-04-18 Informations complémentaires
2017-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déblai-remblai
Numéro de référence: 16S0414
Brève description:
Le présent accord-cadre consiste en l'enlèvement et le traitement des déblais excavés dans le cadre des opérations de la refonte de SAV. L'objectif est de disposer d'un accord-cadre à bons de commande répondant à la problématique de la gestion des terres excavées en excédent et issues des opérations de la refonte: fouilles archéologiques, campus, file biologique, modernisation de l'up Biogaz, refonte des homogénéisateurs et décantation primaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déblai-remblai 📦
Code CPV supplémentaire: Déblai-remblai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091330
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-1°, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 4.9.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Visite obligatoire: Modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Avance: taux de 5 %. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations sont basées sur la démolition de béton, le concassage, le remblaiement d'ouvrages avec le béton concassé et les matériaux stockés sur le dépôt D8, et l'enlèvement des terres des déblais générés par les chantiers fouilles archéologiques, campus, file biologique, modernisation de l'up Biogaz, refonte des homogénéisateurs et décantation primaire.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction tacite.
Nombre de reconductions éventuelles: 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SAV UPEI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via 2 procédés distincts:
— soit par la remise des formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents) conformément au 5-1-1-1 du Règlement de la Consultation (Rc),
— soit par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément au 5-1-1-2 du Règlement de la Consultation (Rc),
Conformément aux articles 50 à 54 du décret nº 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles:
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— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
— attestation de qualification Qualibat 1511 (dépose d'amiante non friable) ou AFAQ-Ascert,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL des documents: http://marches-publics.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
Adresse Internet: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-1°, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 4.9.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Visite obligatoire: Modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Avance: taux de 5 %.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: Article L551-13 et s. du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 050-091330 (2017-03-06)
Informations complémentaires (2017-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150224
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091330
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2017/S 078-150224 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre consiste en l'enlèvement et le traitement des déblais excavés dans le cadre des opérations de la refonte de SAV. L'objectif est de disposer d'un accord-cadre à bons de commande répondant à la problématique de la gestion des terres excavées en excédent et issues des opérations de la refonte: fouilles archéologiques, campus, file biologique, modernisation de l'UP Biogaz, refonte des homogénéisateurs et décantation primaire.
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Valeur totale du marché: 7195916.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380298
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont basées sur la démolition de béton, le concassage, le remblaiement d'ouvrages avec le béton concassé et les matériaux stockés sur le dépôt D8, et l'enlèvement des terres des déblais générés par les chantiers fouilles archéologiques, campus, file biologique, modernisation de l'UP Biogaz, refonte des homogénéisateurs et décantation primaire.
Afficher plus
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 186-380298 (2017-09-26)
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