L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants: — l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements d'acquisition HTA, de production et de distribution BT, et traction pour les 2 sous-stations, le local technique Bergson, et les équipements en ligne, — l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un nouveau système d'ouverture d'urgence de chaque disjoncteur HTA des sous-stations tramway existantes et nouvelles, depuis le PCC Transpôle, via des fibres optiques. Grandeurs des prestations à réaliser: — 2 sous-stations électriques de transformation Ht-Bt émergentes 2 x 1 000 kva (l'une d'elle n'est équipée qu'en mono-groupe avec prédispositions bi-groupe dans le cadre du projet) — alimentation BT de 6 nouvelles stations tramway, — renouvellement de la coupure d'urgence de 4 sous-stations existantes + 2 nouvelles. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installations haute tension
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants:
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements d'acquisition HTA, de production et de distribution BT, et traction pour les 2 sous-stations, le local technique Bergson, et les équipements en ligne,
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un nouveau système d'ouverture d'urgence de chaque disjoncteur HTA des sous-stations tramway existantes et nouvelles, depuis le PCC Transpôle, via des fibres optiques.
Grandeurs des prestations à réaliser:
— 2 sous-stations électriques de transformation Ht-Bt émergentes 2 x 1 000 kva (l'une d'elle n'est équipée qu'en mono-groupe avec prédispositions bi-groupe dans le cadre du projet)
— alimentation BT de 6 nouvelles stations tramway,
— renouvellement de la coupure d'urgence de 4 sous-stations existantes + 2 nouvelles.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants:
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements d'acquisition HTA, de production et de distribution BT, et traction pour les 2 sous-stations, le local technique Bergson, et les équipements en ligne,
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un nouveau système d'ouverture d'urgence de chaque disjoncteur HTA des sous-stations tramway existantes et nouvelles, depuis le PCC Transpôle, via des fibres optiques.
Grandeurs des prestations à réaliser:
— 2 sous-stations électriques de transformation Ht-Bt émergentes 2 x 1 000 kva (l'une d'elle n'est équipée qu'en mono-groupe avec prédispositions bi-groupe dans le cadre du projet)
— alimentation BT de 6 nouvelles stations tramway,
— renouvellement de la coupure d'urgence de 4 sous-stations existantes + 2 nouvelles.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations haute tension📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245720
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Variantes exigées:
— équipements liés au triangle Bergson,
— renouvellement de la multitubulaire entre Bergson et Grouchy.
Les candidats pourront proposer des variantes portant sur les éléments suivants:
— la fonction de coupure d'urgence,
— les alimentations BT des stations,
— des méthodes de travaux autres que celles décrites.
Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «Travaux d'énergie pour le prolongement de la 3
Les plis de candidatures devront être adressés:
— soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice,
— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier.
Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidats de produire une version informatique sur CD-Rom, clé USB ou autre.
Renseignement(s) technique(s):
communauté urbaine Saint-Étienne Métropole
Auprès de: M. Gilles Fily.
gilles.fily@saint-etienne-metropole.fr
Ligne directe 04 27 40 56 11.
Les soumissionnaires ayant remis les 3 offres jugées les meilleures au regard des critères d'analyse seront retenues pour la phase de négociations. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
— renouvellement de la multitubulaire entre Bergson et Grouchy.
Les candidats pourront proposer des variantes portant sur les éléments suivants:
— la fonction de coupure d'urgence,
— les alimentations BT des stations,
— des méthodes de travaux autres que celles décrites.
Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «Travaux d'énergie pour le prolongement de la 3
Les plis de candidatures devront être adressés:
— soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice,
— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier.
Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidats de produire une version informatique sur CD-Rom, clé USB ou autre.
Les soumissionnaires ayant remis les 3 offres jugées les meilleures au regard des critères d'analyse seront retenues pour la phase de négociations. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description: L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants:
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie…
… des équipements d'acquisition HTA, de production et de distribution BT, et traction pour les 2 sous-stations, le local technique Bergson, et les équipements en ligne,
… d'un nouveau système d'ouverture d'urgence de chaque disjoncteur HTA des sous-stations tramway existantes et nouvelles, depuis le PCC Transpôle, via des fibres optiques.
Grandeurs des prestations à réaliser:
— 2 sous-stations électriques de transformation Ht-Bt émergentes 2 x 1 000 kva (l'une d'elle n'est équipée qu'en mono-groupe avec prédispositions bi-groupe dans le cadre du projet)
— alimentation BT de 6 nouvelles stations tramway,
— renouvellement de la coupure d'urgence de 4 sous-stations existantes + 2 nouvelles.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 34 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); qualification Qualifelec ou équivalent: Indice E3 classe 4. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); qualification Qualifelec ou équivalent: Indice E3 classe 4. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: nombre d'heures d'insertion à réaliser: 20 heures / tranche de 100 000 EUR facturés.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Il sera dans un premier temps procédé à la vérification de la présence et de la conformité des pièces demandées dans l'avis de publicité et dans le règlement de consultation.
En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice dispose de la faculté de demander aux candidats de compléter leur dossier.
Dans un deuxième temps, les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités:
— techniques,
— professionnelles,
— financières.
Les candidatures dont les capacités seront jugées manifestement insuffisantes seront éliminées.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Pays: fr715 🏙️
— renouvellement de la multitubulaire entre Bergson et Grouchy.
Les candidats pourront proposer des variantes portant sur les éléments suivants:
— la fonction de coupure d'urgence,
— les alimentations BT des stations,
— des méthodes de travaux autres que celles décrites.
Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «Travaux d'énergie pour le prolongement de la 3
Les plis de candidatures devront être adressés:
— soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice,
— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier.
Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidats de produire une version informatique sur CD-Rom, clé USB ou autre.
Les soumissionnaires ayant remis les 3 offres jugées les meilleures au regard des critères d'analyse seront retenues pour la phase de négociations. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les soumissionnaires ayant remis les 3 offres jugées les meilleures au regard des critères d'analyse seront retenues pour la phase de négociations. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Source: OJS 2017/S 121-245720 (2017-06-23)
Avis d'attribution de marché (2018-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants:
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements d'acquisition HTA, de production et de distribution Bt, et traction pour les 2 sous-stations, le local technique Bergson, et les équipements en ligne,
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un nouveau système d'ouverture d'urgence de chaque disjoncteur HTA des sous-stations tramway existantes et nouvelles, depuis le PCC Transpôle, via des fibres optiques.
Grandeurs des prestations à réaliser:
— 2 sous-stations électriques de transformation Ht-Bt émergentes 2 x 1000 KVA (l'une d'elle n'est équipée qu'en monogroupe avec prédispositions bi-groupe dans le cadre du projet),
— alimentation Bt de 6 nouvelles stations tramway,
— renouvellement de la coupure d'urgence de 4 sous-stations ex.
L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants:
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements d'acquisition HTA, de production et de distribution Bt, et traction pour les 2 sous-stations, le local technique Bergson, et les équipements en ligne,
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un nouveau système d'ouverture d'urgence de chaque disjoncteur HTA des sous-stations tramway existantes et nouvelles, depuis le PCC Transpôle, via des fibres optiques.
Grandeurs des prestations à réaliser:
— 2 sous-stations électriques de transformation Ht-Bt émergentes 2 x 1000 KVA (l'une d'elle n'est équipée qu'en monogroupe avec prédispositions bi-groupe dans le cadre du projet),
— alimentation Bt de 6 nouvelles stations tramway,
— renouvellement de la coupure d'urgence de 4 sous-stations ex.
Valeur totale du marché: 1658471.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Disjoncteurs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Etienne Métropole
Commune postale: Saint-Etienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088245
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245720
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
L'exécution des prestations commencera dès réception de la présente notification. Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % du montant initial qui peut être remplacé par une garantie à première demande. L'avance prévue au marché sera versée après avoir constitué une garantie à 1
L'exécution des prestations commencera dès réception de la présente notification. Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % du montant initial qui peut être remplacé par une garantie à première demande. L'avance prévue au marché sera versée après avoir constitué une garantie à 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements d'acquisition HTA, de production et de distribution Bt, et traction pour les 2 sous-stations, le local technique Bergson, et les équipements en ligne,
— 2 sous-stations électriques de transformation Ht-Bt émergentes 2 x 1000 KVA (l'une d'elle n'est équipée qu'en monogroupe avec prédispositions bi-groupe dans le cadre du projet),
— alimentation Bt de 6 nouvelles stations tramway,
— renouvellement de la coupure d'urgence de 4 sous-stations ex.
Procédure Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
Nom: colas Rail
Adresse postale: 36 rue de la Princesse
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷 Yvelines 🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative(CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative(CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.