Travaux d'électrification et équipements d'un montant supérieur ou égal à 200 000 euros HT programmes 2018 à 2021 inclus

Syndicat intercommunal energies Loire

L'accord-cadre concerne l'exécution des travaux suivants:
— raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension a (HTA) de distribution d'énergie électrique, — construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (BT) de distribution d'énergie électrique, — construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine, — construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, — reprises de branchements et d'éclairage public, — génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications, — construction de réseaux de distribution gaz...(Cf. DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services
• Cegelec Reseaux Centre Est
• Eiffage énergie infrastructures Loire Auvergne
• INEO Rhône Alpes Auvergne
• lapize de Salée / Grenot
• POTAIN TP
• SAG Vigilec
• SAS giammatteo reseaux
• Scie Loire établissement Citeos Feurs
• Serpollet SA
• Sobeca SAS
• Société Bressane de travaux publics — SBTP
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Syndicat intercommunal energies Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 1710EEET
Brève description:

L'accord-cadre concerne l'exécution des travaux suivants: — raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension a (HTA) de distribution d'énergie électrique, — construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (BT) de distribution d'énergie électrique, — construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine, — construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, — reprises de branchements et d'éclairage public, — génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications, — construction de réseaux de distribution gaz...(Cf. DCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal energies Loire
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42271
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300192
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne l'exécution des travaux suivants:

— raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension a (HTA) de distribution d'énergie électrique, — construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (BT) de distribution d'énergie électrique, — construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine, — construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, — reprises de branchements et d'éclairage public, — génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications, — construction de réseaux de distribution gaz...(Cf. DCE).

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

— raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension a (HTA) de distribution d'énergie électrique,

— raccordement, construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (BT) de distribution d'énergie électrique,

— raccordement installation, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine,

— raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public,

— reprises de branchements et d'éclairage public,

— génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications,

— raccordement, construction de réseaux de distribution gaz,

— raccordement, construction de réseaux de chaleur (chaufferie bois...).

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, les attestations et certificats de la capacité professionnelle (Cf. DCE) — copie des titres individuels et tableau récapitulatif des habilitations électriques conformément à la norme NFC 18 510, de l'ensemble du personnel de l'agence qui répond — fichiers informatiques des plans et documents annexés à l'exemple de dossier d'étude fournis avec l'offre, pour vérification de la compatibilité des formats d'échange, conformément à l'article 1.2.2. du CCTP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Exemple de dossier d'études
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Pondération du prix: 0 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service fonctionnel — cellule juridique — marchés publics
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477438572 📞
Courrier électronique: calmels@siel42.fr 📧
Pays: fr715 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le PRÉSIDENT
Adresse postale: SIEL — cellule Juridique et des Marchés — 4 avenue Albert Raimond

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 145-300192 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne l'exécution des travaux suivants: — raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute tension A (HTA) de distribution d'énergie électrique, — construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse tension (BT) de distribution d'énergie électrique, — construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine, — construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, — reprises de branchements et d'éclairage public, — génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications, — construction de réseaux de distribution gaz…(Cf DCE).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal Energies Loire
Adresse postale: 4, Avenue Albert Raimond

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507670
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-300192
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute tension A (HTA) de distribution d'énergie électrique,

— construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse tension (BT) de distribution d'énergie électrique,

— construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine,

— construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public,

— construction de réseaux de distribution gaz…(Cf DCE).

— raccordement, construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse tension (BT) de distribution d'énergie électrique,

— raccordement installation, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine,- raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public,

— raccordement, construction de réseaux de chaleur (chaufferie bois…).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅
Nom: Scie loire établissement citeos feurs
Adresse postale: 4 chemin des Frères Lumière, BP 111
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Nom: Eiffage énergie infrastructures Loire Auvergne
Adresse postale: 11 boulevard Grüner, CS 60022
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Nom: SAG Vigilec
Adresse postale: ZA Les Auges
Commune postale: Coutouvre
Code postal: 42460
Nom: Sobeca SAS
Adresse postale: ZA Charles Chana, boulevard Puits Charles
Nom: Potain TP
Adresse postale: ZI route de Saint Bonnet, BP 75
Commune postale: Charlieu
Code postal: 42190
Nom: Serpollet SA
Adresse postale: 2 chemin du Génie, CS 50105
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69632
Pays: Rhône 🏙️
Nom: lapize de Salée / Grenot
Adresse postale: ZI de Marenton
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: Société Bressane de travaux publics — SBTP
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval, BP 8102
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: Parc du Moulin à Vent — bâtiment 35, 33 avenue du Docteur Georges Lévy
Code postal: 69693
Nom: Bouygues énérgies et services
Adresse postale: ZAC des Plaines, rue des Chênes, BP 467
Commune postale: Bonson
Code postal: 42164
Nom: SAS giammatteo reseaux
Adresse postale: ZA de Marcerolles, 840 rue Aristide Bergès
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26500
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Cegelec réseaux centre est
Adresse postale: 56 quai du Canal
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Nom: Ineo Rhône alpes Auvergne
Adresse postale: ZI des Fraries
Commune postale: Saint-Paul-en-Jarez
Code postal: 42740
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 243-507670 (2017-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)