Travaux d'électrification et équipements d'un montant inférieur à 200 000 EUR HT — programmes 2018 à 2021 inclus

Syndicat intercommunal energies Loire

Le marché concerne l'exécution des travaux suivants: — raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension a (HTA) de distribution d'énergie électrique, construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine, — construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (BT) de distribution d'énergie électrique, — construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, — reprises de branchements et d'éclairage public, — génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications, — construction de réseaux de distribution de gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat intercommunal energies Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 1723EEET
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42271
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠
URL des documents: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365261
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1 à 12
Numéro du lot: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12
Brève description: Cf. description du marché global.
Valeur estimée hors TVA: 7 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 obligatoires fournis avec les éléments suivants:- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) fichiers informatiques des plans et documents annexés à l'exemple de dossier d'étude fournis avec l'offre, pour vérification de la compatibilité des formats d'échange, conformément à l'article 1.2.2 du CCTP — attestations et certifications de la capacité professionnelle -copie des titres individuels et tableau récapitulatif des habilitations électriques conformément à la norme UFC 18 510, de l'ensemble du personnel de l'agence qui répond.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter suivant nomenclature des travaux publics a minima un niveau d'identification professionnelle (IP) ou son équivalence démontrée correspondant à: — 612 réseaux aériens électriques HTA de 1 à 50 kV, — 613 réseaux aériens électriques BT < à 1 kV, — 632 postes de distribution, — 6412 réseaux souterrains électriques en zone urbaine, HTA de 1 à 50 kV, — 6413 réseaux souterrains électriques en zone urbaine, BT < à 1 kV, — 6422 réseaux souterrains électriques en zone non urbaine, HTA de 1 à 50 kV, — 6423 réseaux souterrains électriques en zone non urbaine, BT < à 1 kV, — 733 pose de fourreaux de télécommunication.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Décomptes provisoires et acomptes: selon modalités prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant a la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Compréhension du marché par l'équilibre des prix
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service fonctionnel — cellule juridique
Code postal: 42270
Pays: Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 178-365261 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'exécution des travaux suivants: — raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute tension A (HTA) de distribution d'énergie électrique, — construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine, — construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse tension (BT) de distribution d'énergie électrique, — construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, — reprises de branchements et d'éclairage public, — génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications, — construction de réseaux de distribution de gaz.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023948
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-365261
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'exécution des travaux suivants:

— raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute tension A (HTA) de distribution d'énergie électrique,

— construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine,

— construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse tension (BT) de distribution d'énergie électrique,

— construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public,

— reprises de branchements et d'éclairage public,

— génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications,

— construction de réseaux de distribution de gaz.

Intitulé du lot: Lots 1 à 12
Numéro du lot: 1,2,3,4,5,6,7,9,10,11,12

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Nom: SPIE CityNetworks
Adresse postale: parc du Moulin à Vent — bâtiment nº 35 — 33 avenue du Dr Georges Lévy
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69693
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Cegelec Réseaux Centre Est
Adresse postale: 56 quai du Canal
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: Loire 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Nom: SAS Potain TP
Adresse postale: ZI, route de Saint-Bonnet — BP 75
Commune postale: Charlieu
Code postal: 42190
Nom: SAS SAG Vigilec
Adresse postale: ZA les Auges
Commune postale: Coutouvre
Code postal: 42460
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: ZAC des Plaines — rue des Chênes — BP 467
Commune postale: Bonson
Code postal: 42164
Nom: SCIE Loire établissement Citeos Feurs
Adresse postale: 4 chemin des frères Lumière — BP 111
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Adresse postale: 4 chemin des frères Lumières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 012-023948 (2018-01-16)

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