Travaux d'électrification et équipements d'un montant inférieur à 200 000 EUR HT — programmes 2018 à 2021 inclus — relance lot 13

Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire

Le marché concerne l'exécution des travaux suivants:
— raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute tension a (HTA) de distribution d'énergie électrique,
— construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine,
— construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse tension (BT) de distribution d'énergie électrique,
— construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public,
— reprises de branchements et d'éclairage public,
— génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications,
— construction de réseaux de distribution de gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inéo Rhône-Alpes Auvergne

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 1725EEET
Brève description:

Le marché concerne l'exécution des travaux suivants: — raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute tension a (HTA) de distribution d'énergie électrique, — construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine, — construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse tension (BT) de distribution d'énergie électrique, — construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, — reprises de branchements et d'éclairage public, — génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications, — construction de réseaux de distribution de gaz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42271
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠
URL des documents: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383620
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'exécution des travaux suivants:

— raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute tension a (HTA) de distribution d'énergie électrique,

— construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine,

— construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse tension (BT) de distribution d'énergie électrique,

— construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public,

— reprises de branchements et d'éclairage public,

— génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications,

— construction de réseaux de distribution de gaz.

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Travaux d'électrification et équipements d'un montant inférieur à 200 000 EUR HT — programmes 2018 à 2021 inclus — relance lot 13
Numéro du lot: 13
Brève description: Cf description du marché global.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 obligatoires fournis avec les éléments suivants:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

—liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— attestations et certifications de la capacité professionnelle,

— copie des titres individuels et tableau récapitulatif des habilitations électriques conformément à la norme UFC 18 510, de l'ensemble du personnel de l'agence qui répond.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter suivant nomenclature des travaux publics a minima un niveau d'Identification professionnelle (IP) ou son équivalence démontrée correspondant à:

— 612 réseaux aériens électriques HTA de 1 à 50 kv,

— 613 réseaux aériens électriques BT < à 1 kv,

— 632 postes de distribution,

— 6412 réseaux souterrains électriques en zone urbaine, HTA de 1 à 50 kv,

— 6413 réseaux souterrains électriques en zone urbaine, BT < à 1 kv,

— 6422 réseaux souterrains électriques en zone non urbaine, HTA de 1 à 50 kv,

— 6423 réseaux souterrains électriques en zone non urbaine, BT < à 1 kv,

— 733 pose de fourreaux de télécommunication.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Décomptes provisoires et acomptes: selon modalités prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant a la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Compréhension du marché par l'équilibre des prix
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service fonctionnel — cellule juridique
Code postal: 42270
Pays: Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 187-383620 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'exécution des travaux suivants: — raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension a (HTA) de distribution d'énergie électrique, — construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine, — construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (BT) de distribution d'énergie électrique, — construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, — reprises de branchements et d'éclairage public, — génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications, — construction de réseaux de distribution de gaz.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal Energies Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023947
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383620
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension a (HTA) de distribution d'énergie électrique,

— construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (BT) de distribution d'énergie électrique,

Intitulé du lot: Travaux d'électrification et équipements d'un montant inférieur à 200 000 EUR HT — Programmes 2018 à 2021 inclus — relance lot 13
Brève description: Cf description du marché global
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Nom: Ineo Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: ZI des Fraries
Commune postale: Saint-Paul-en-Jarez
Code postal: 42740
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 012-023947 (2018-01-16)

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