Travaux d'électricité sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, relatif à des travaux d'électricité sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. L'accord-cadre comporte 4 lots géographiques: Lot 3.1: Agences Antibes et Carros Lot 3.2: Agences Ariane et Menton Lot 3.3: Agences St Augustin et Las Planas Lot 3.4: Agences Bon Voyage et Le Forum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres travaux d'installation électrique
Numéro de référence: Travaux d'électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres travaux d'installation électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Autres travaux d'installation électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_c_UC6fosPO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-309743
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 3.1 Agences Antibes et Carros
Numéro du lot: 3.1
Brève description:

Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT.

Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT.

A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 210 102.53 EUR HT.

Des périodes d'astreinte entre les 4 lots géographiques couvrant l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat sont mises en place, auxquelles l'entrepreneur titulaire devra se soumettre, conformément au planning en en annexe 1 à l'acte d'engagement.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-Cadre Prendra effet à la date de prise d'effet mentionnée sur l'accusé réception de sa notification et aura une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.

Intitulé du lot: Lot 3.2 Agences Ariane et Menton
Numéro du lot: 3.2
Brève description:

A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 209 386.20 EUR HT.

Des périodes d'astreinte entre les 4 lots géographiques couvrant l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat sont mises en place, auxquelles l'entrepreneur titulaire devra se soumettre, conformément au planning en en annexe 1 à l'acte d'engagement.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 3.3 Agences Saint Augustin et Las Planas
Numéro du lot: 3.3
Brève description:

A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 176 582.29 EUR HT.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 3.4 Agences Bon Voyage et Le Forum
Numéro du lot: 3.4
Brève description:

A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 193 216.90 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteurs Antibes et Carros.

Secteurs Ariane et Menton.

Secteurs Saint Augustin et Las Planas.

Secteurs Bon Voyage et le Forum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront fournir:

La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.

Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent).

Une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.

Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En matière d'engagement pour l'insertion professionnelle en faveur des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum d'heures de travail d'insertion, pour chaque lot.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: 53 bd René Cassin 06282 Nice.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Critères d'attribution:

1) Le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale

2) La qualité: La note concernant la qualité de l'offre sera jugée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique évalué pour 40 % de la note totale se décomposant comme suit:

1) Les fiches techniques des principaux produits et matériaux utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (5 %), soient les fiches correspondantes aux articles du BPU ci-dessous:

— Paragraphe El.13 du bpu « Goulottes » (articles El.13.01 à El.13.12)

— Paragraphe El.18 du bpu « Tableau général » (articles El.18.01 à El.18.06)

— Paragraphe EL. 21 du bpu « Disjoncteur différentiel » (articles El.21.01 à El.21.09)

— Paragraphe El.26 du bpu « Appareillage électrique » (articles El.26.01 à El.26.63)

— Paragraphe El.32 du bpu « Luminaires » (articles El.32.01 à El.32.07)

— Paragraphe EL. 34 du bpu « Convecteur électrique » (article El.34.01 à El.34.50)

2) Les moyens d'intervention (véhicules, matériel et outillage) et les personnels affectés (quantité et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations (5 %).

3) La méthodologie des interventions en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock...) (5 %).

4) La méthodologie d'intervention en logement occupé (10 %).

5) La méthodologie d'intervention en présence d'amiante (10 %).

6) l'organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers (5 %).

conditions de remise des offres ou des candidatures:

Modalité de remise des offres:

— sur support papier à l'adresse suivante:

Côte d'Azur Habitat

Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes

Service de la commande publique- 3ème étage

53 boulevard René Cassin

06282 Nice Cedex 3

— sur support électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:

« Copie de sauvegarde — travaux d'électricité pour le patrimoine de Côte d'azur Habitat Lot 3.1 et/ou Lot 3.2 et/ou Lot 3.3 et/ou Lot 3.4 »

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou aéchoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA).

Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 150-309743 (2017-08-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, relatif à des travaux d'électricité sur le patrimoine de Côte-d'Azur Habitat. L'accord-cadre comporte 4 lots géographiques: Lot 3.1: agences Antibes et Carros; Lot 3.2: agences Ariane et Menton; Lot 3.3: agences Saint-Augustin et Las Planas; Lot 3.4: agences Bon Voyage et Le Forum.

Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte-d'Azur Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-508929
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-309743
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La valeur finale totale indiquée correspond au montant maximum non contractuel de chacun des lots, pour la durée totale des accords-cadres, toutes reconductions comprises, soit: Lot 3.1: montant estimatif maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, soit 1 600 000 EUR HT sur 4 ans; Lot 3.2: montant estimatif maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, soit 1 600 000 EUR HT sur 4 ans; Lot 3.3: montant estimatif maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, soit 1 600 000 EUR HT sur 4 ans; Lot 3.4: montant estimatif maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, soit 1 600 000 EUR HT sur 4 ans. Soit une valeur totale finale estimative non contractuelle des 4 lots, sur 4 ans, de 6 400 000 EUR HT. Les accords-cadres prendront effet au 16.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 3.1: agences Antibes et Carros;

Lot 3.2: agences Ariane et Menton;

Lot 3.3: agences Saint-Augustin et Las Planas;

Lot 3.4: agences Bon Voyage et Le Forum.

Intitulé du lot: Lot 3.1 agences Antibes et Carros
Brève description:

Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peut s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte-d'azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 210 102,53 EUR HT. Des périodes d'astreinte entre les 4 lots géographiques couvrant l'ensemble du patrimoine de Côte-d'azur Habitat sont mises en place, auxquelles l'entrepreneur titulaire devra se soumettre, conformément au planning en en annexe 1 à l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Lot 3.2 agences Ariane et Menton
Brève description:

Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peut s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 209 386,2 EUR HT. Des périodes d'astreinte entre les 4 lots géographiques couvrant l'ensemble du patrimoine de Côte-d'Azur Habitat sont mises en place, auxquelles l'entrepreneur titulaire devra se soumettre, conformément au planning en en annexe 1 à l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Lot 3.3 agences Saint-Augustin et Las Planas.
Brève description:

Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peut s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 176 582,29 EUR HT. Des périodes d'astreinte entre les 4 lots géographiques couvrant l'ensemble du patrimoine de Côte-d'azur Habitat sont mises en place, auxquelles l'entrepreneur titulaire devra se soumettre, conformément au planning en en annexe 1 à l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Lot 3.4 agences bon voyage et le forum
Brève description:

Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peut s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte-d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 193 216,90 EUR HT. Des périodes d'astreinte entre les 4 lots géographiques couvrant l'ensemble du patrimoine de Côte-d'Azur Habitat sont mises en place, auxquelles l'entrepreneur titulaire devra se soumettre, conformément au planning en en annexe 1 à l'acte d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteurs Antibes et Carros

Secteurs Ariane et Menton

Secteurs Saint-Augustin et Las Planas.

Secteurs bon voyage et le forum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
2017-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur finale totale indiquée correspond au montant maximum non contractuel de chacun des lots, pour la durée totale des accords-cadres, toutes reconductions comprises, soit:

Lot 3.1: montant estimatif maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, soit 1 600 000 EUR HT sur 4 ans;

Lot 3.2: montant estimatif maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, soit 1 600 000 EUR HT sur 4 ans;

Lot 3.3: montant estimatif maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, soit 1 600 000 EUR HT sur 4 ans;

Lot 3.4: montant estimatif maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, soit 1 600 000 EUR HT sur 4 ans.

Soit une valeur totale finale estimative non contractuelle des 4 lots, sur 4 ans, de 6 400 000 EUR HT. Les accords-cadres prendront effet au 16.12.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA);

Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2017/S 244-508929 (2017-12-18)

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