Travaux d'assainissement et d'ouvrages divers — secteurs Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy et partie de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy
La présente consultation concerne les travaux d'assainissement et d'ouvrages divers — secteurs Communauté de Communes des sources du Lac d'Annecy et partie de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy (Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac, Talloires-Montmin, Duingt, Entrevernes, Sevrier, Saint-Jorioz, Saint-Eustache, La Chapelle-Saint-Maurice et Leschaux).
Il s'agit de travaux de réalisation des branchements, d'extension des réseaux, d'ouvrages divers, ainsi que les travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées et ouvrages annexes.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 25-i.1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat au 31.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-03
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Avis de marché
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| 2018-01-08
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Avis d'attribution de marché
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