Travaux d'aménagement urbain d'espaces publics du cœur de Ville de Montauban

Grand Montauban — agglomération

Les allées de l'empereur et Mortarieu constituent un axe majeur du cœur de Ville historique de Montauban. Ces voies sont implantées à l'emplacement d'un ancien fossé de protection, qui constituait antérieurement une fracture entre la vieille Ville et ses faubourgs. Les aménagements successivement menés par la collectivité sur les secteurs alentours restent partiels et n'ont pas permis de proposer un aménagement cohérent du tour de Ville, ni une inscription dans une logique urbaine d'ensemble. L'aménagement des allées conduit à un triple enjeu: — S'Inscrire dans la continuité des séquences du tour de Ville qui lui sont contiguës à travers un traitement cohérent et homogène de l'espace public — maintenir la spécificité de cette section et la lecture de ses particularités physique et historiques — proposer un espace public continu, animé et appropriable à l'interface du cœur de Ville et des anciens faubourgs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Qui ?

• Grand Montauban — agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 17/071GC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de revêtement de rues 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Installations hydrauliques 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — Agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville — BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-349817
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Terrassements/ VRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements/ VRD.
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Les prestations objet du marché pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Pierre
Numéro du lot: 2
Brève description: Pierre.
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Ce marché pourra donner lieu à un marché de prestation similaire conformément à l'article 30 I 7° du décret n° 260-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage public.
Intitulé du lot: Fontainerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Fontainerie.
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Mobilier urbain
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobilier urbain.
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Aménagements paysagers et arrosage
Numéro du lot: 6
Brève description: Aménagements paysagers et arrosage.
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Assainissement/ adduction d'eau potable
Numéro du lot: 7
Brève description: Assainissement/ adduction d'eau potable.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2, ci-après).

— DC1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,

— DC2 — déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté la liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie est prévue sur ce marché ainsi que la constitution d'une garantie à 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24820009900013
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de Ville
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://montauban.com 🌏
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis adressés sur support papier contenant les candidatures devront porter la mention «Appel d'offres pour les travaux d'aménagement urbain du cœur de Ville de Montauban ne pas ouvrir». Les plis devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV 2.2. En cas de réception tardive, le pli fermé sera renvoyé à son auteur.

L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE., Ass., 14.4.2014).

Source: OJS 2017/S 171-349817 (2017-09-04)

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