Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie 2017-2020

Ville de Chelles

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux d'aménagement et d'entretien sur la voirie communale, aux abords des bâtiments communaux, et dans les cours d'écoles de la Ville de Chelles. Il ne comprend pas les opérations de travaux de requalification complète de voirie. Pour tous les lots, l'accord-cadre est sans montant minimum et ni montant maximum, multi-attributaires. À coté des autres marchés subséquents et pour les lots 1, 2 et 3, deux marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et ni montant maximum pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché
2017-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 16-58
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Matériaux enrobés 📦
Travaux de marquage routier 📦
Éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023114
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La valeur estimée sur toute la durée (périodes initiale et reconductible) de chacun des deux marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande est: 1 125 000 EUR HT. Sauf stipulation contraire indiquée, les variantes sont autorisées et/ou imposées pour les marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre de travaux débutera à compter de sa notification (fin-mars 2017 à titre indicatif) au 31.12.2017 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.

Description des options:

Certains marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande peuvent être à tranches. Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables pour des marchés publics de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Enrobés, enrobés spéciaux sur chaussée, enrobés coulés à froid
Numéro du lot: 2
Brève description: Enrobés, enrobés spéciaux sur chaussée, enrobés coulés à froid.
Informations complémentaires:

La valeur estimée sur toute la durée (périodes initiale et reconductible) de chacun des deux marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande est: 375 000 EUR HT. Sauf stipulation contraire indiquée, les variantes sont autorisées et/ou imposées pour les marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Intitulé du lot: Marquage au sol
Numéro du lot: 3
Brève description: Marquage au sol.
Informations complémentaires:

La valeur estimée sur toute la durée (périodes initiale et reconductible) de chacun des deux marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande est: 37 500 EUR HT. Sauf stipulation contraire indiquée, les variantes sont autorisées et/ou imposées pour les marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Intitulé du lot: Installation d'éclairage électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: Installation d'éclairage électrique.
Informations complémentaires:

Sauf stipulation contraire indiquée, les variantes sont autorisées et/ou imposées pour les marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Intitulé du lot: Plantations
Numéro du lot: 5
Brève description: Plantations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société — la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1), — la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique D1-«Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»). — La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ville de Chelles.
Informations complémentaires:

Le président de la Commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les périodes du présent accord-cadre sont reconduites, l'avis du prochain accord-cadre sera publié en septembre 2020 pour un début d'exécution au 1.1.2021.

Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois candidats par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Le critère valeur technique 40 points est apprécié à partir des sous-critères suivants: l'organisation dédiée l'exécution de l'accord cadre pour établir les offres des marchés subséquents, gérer les demandes, assurer le suivi des opérations et la qualité des réalisations vis-à-vis du maître d'ouvrage 15 points ;Les moyens humains (nombre, expérience et qualifications) dédiés à l'exécution de l'accord-cadre 10 points; Les matériels dédiés à l'exécution de l'accord-cadre 10 points; Les mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, les moyens envisagés pour le tri des déchets du chantier. La protection des sols, l'isolation du chantier par rapport au public, la signalétique, les protections des nuisances poussières et bruits 5 points.

Pour les lots 1, 2 et 3, la périodicité des deux marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bon de commande est:

— la période initiale du premier marché débutera à compter de sa notification (mi-avril 2017 à titre indicatif) jusqu'au 31.12.2017. Et il est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois (du 1.1.2018 au 31.12.2018)

— la période initiale du second marché débutera à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Et il est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois (du 1.1.2020 au 31.12.2020).

La mise en concurrence des marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera organisée lors de la survenance du besoin.

Les marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande porteront exclusivement sur la réalisation des travaux d'entretien en dehors des travaux de gros entretien (réfection complète de revêtement de trottoirs et / ou de chaussée incluant des éléments de structure de l'ensemble d'une voie).

Les critères d'attribution des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont le prix sur 80 points et les taux de remise sur montant de la commande sur 20 points (Taux de remise sur le montant total d'une commande entre 15 000 EUR HT et 24 999,99 EUR HT sur 10 points; Taux de remise sur le montant total d'une commande entre 25 000 EUR HT et 44 999,99 EUR HT sur 5 points; Taux de remise sur le montant total d'une commande entre 45 000 EUR HT et 90 000 EUR HT sur 3 points; Taux de remise sur le montant total d'une commande supérieur à 90 000 EUR HT sur 2 points).

Les critères d'attribution des marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont le prix sur 50 points, la valeur technique sur 35 points (méthodologie de mise en œuvre des travaux et cohérence de la planification 20 points; Les moyens humains (nombre, profils et qualifications) et matériels mis à disposition pour la réalisation des travaux 15 points) et le délai de réalisation des travaux sur 15 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.

La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2017/S 015-023114 (2017-01-17)

Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux d'aménagement et d'entretien sur la voirie communale, aux abords des bâtiments communaux, et dans les cours d'écoles de la ville de Chelles. Il ne comprend pas les opérations de travaux de requalification complète de voirie. Pour tous les lots, l'accord-cadre est sans montant minimum et ni montant maximum, multi-attributaires. A coté des autres marchés subséquents et pour les lots 1, 2 et 3, 2 marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et ni montant maximum pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 4 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-209227
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023114
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie et Réseaux Divers
Brève description: Voirie et Réseaux Divers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2017/S 105-209227 (2017-05-30)

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