Travaux d'aménagement du secteur Ouest de la ZAC de la Romazière située sur la commune de Challans (85). Opé. 5927

Communauté de communes du Pays de Challans

Surface: 22.2 Hectares. Montants estimatifs: Lot no1 Assainissement Eu/Ep (1 220 000.00 euro), Lot no2: Terrassements, voirie, mobiliers ( Tranche ferme + 4 Tranches optionnelles = 715 000.00 euro), Lot no3: Paysage ( Tranche ferme + Tranche optionnelle = 243 000.00 euro).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Challans

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-14	Avis de marché
2017-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 5927
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Challans
Adresse postale: Challans-Gois-Communauté — Hôtel de Ville et de l'Intercommunalité — 1 boulevard Lucien Dodin — BP 337
Code postal: 85303
Commune postale: Challans Cedex.
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: c.grimaud@vendee-expansion.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-062728
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base et à la solution variante. En dehors de la présentation exigée de la variante ci-dessus, les autres variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assainissement Eu/Ep
Numéro du lot: 1
Brève description: Assainissement Eu/Ep.
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 77 jours
Intitulé du lot: Terrassements, voirie, mobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Terrassements, voirie, mobiliers ( Tranche ferme: Travaux de viabilisation / Tranche optionnelle no1: Travaux de finition / Tranche optionnelle no2: Aménagement de la voie cyclable chemin du pas/ Tranche optionnelle no3: Aménagement des abords du bassin EP no1/ Tranche optionnelle no4: Aménagement des accotements de voiries après acquisitions foncières au droit de la parcelle privée. Une variante (technique) est exigée sur le Lot 02 « Terrassements — voirie — mobiliers » : Elle concerne la tranche optionnelle no1 pour la mise en oeuvre de revêtements en béton désactivé sur la voie de desserte équipements et de la voie principale au droit de la zone d'arrêt de bus en lieu et place de l'enrobée et en interface avec les équipements publics.

Valeur estimée hors TVA: 715 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Paysage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Tranche ferme: Travaux généraux de Paysagement / Tranche optionnelle: Paysagement des accotements de voiries après acquisitions foncières au droit de parcelle privée.

Valeur estimée hors TVA: 243 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 112 jours

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Challans-Gois-Communauté — hôtel de Ville et de l'intercommunalité — 1 boulevard Lucien Dodin — bP 3.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. Serge Rondeau, en qualité de président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: amo: agence de services aux collectivités locales de Vendée
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique — CS 80206
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85005
Point de contact: M. Loïc Grigy
Téléphone: +33 251449000 📞
Fax: +33 251461374 📠
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Moe: Cabinet SINOPIA — 25 boulevard des martyrs Nantais de la Résistance 44200 Nantes — tél. : 02 40 08 03 80 — email: contact@cittanova.fr

modalites de financement: Fonds propres — subventions — emprunts — paiement à 30 jours par mandat administratif.

Modalites de demande du dossier de consultation: Le dossier est à télécharger sur le site: https://www.marches-securises.fr. Maitre d'ouvrage: Challans-Gois Communauté.

date et lieu de remise des plis: Les plis devront parvenir avant le 23.3.2017 à 12 heures à l'agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (cf. Coordonnées ci-dessus) OU sur le site: https://www.marches-securises.fr. Les plis devront respecter les exigences figurant sur le règlement de consultation.

Conditions de participation et criteres d'attribution: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de consultation.

Le candidat devra fournir les éléments suivants au titre de la candidature: 1) Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses «Papier» : a. Formulaire Dc1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement; ou b. Formulaire Dc1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel; OU Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées: a. Formulaire Dc1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature; Ou b. Formulaire Dc1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel). Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le Dc1 ou la lettre de candidature contiennent les déclarations sur l'honneur actualisées et visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni. 2) Le formulaire Dc2 ou les documents équivalents intégrant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 3) Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex: extrait K bis, délégation de signature, ...); 4) La preuve de l'inscription sur un registre professionnel, le cas échéant (extrait K bis, .....); 5) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle); 6) La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens); 7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (moyens humains généraux); 8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens techniques généraux).

L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) conformément aux modalités indiquées au règlement de consultation.

Critères de notation: 40 % Prix des prestations / 60 % Valeur technique de l'offre (4 Pts — méthodologie et protocoles / 2 Pts — moyens humains et techniques affectés au chantier / 3 Pts — compréhension des contraintes de site et des enjeux du projet / 1 Pt — mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier et le traitement des déchets).

Delai de validite des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

nature du groupement après l'attribution (en cas de groupement): groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 035-062728 (2017-02-14)

Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surface: 22.2 Hectares. Montants estimatifs: Lot nº 1: assainissement Eu/Ep (1 220 000 EUR); Lot nº 2: terrassements, voirie, mobiliers ( Tranche ferme + 4 Tranches optionnelles = 715 000 EUR ); Lot nº 3: paysage ( Tranche ferme + Tranche optionnelle = 243 000 EUR).

Valeur totale du marché: 2150807.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Challans Gois Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et de l'Intercommunalité — 1 boulevard Lucien Dodin — BP 337
Commune postale: Challans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234389
Se réfère à l'avis: 2017/S 035-062728
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surface: 22.2 Hectares. Montants estimatifs:

Lot nº 1: assainissement Eu/Ep (1 220 000 EUR);

Lot nº 2: terrassements, voirie, mobiliers ( Tranche ferme + 4 Tranches optionnelles = 715 000 EUR );

Lot nº 3: paysage ( Tranche ferme + Tranche optionnelle = 243 000 EUR).

Terrassements, voirie, mobiliers

Tranche ferme: Travaux de viabilisation;

Tranche optionnelle nº 1: travaux définition;

Tranche optionnelle nº 2: aménagement de la voie cyclable chemin du pas;

Tranche optionnelle nº 3:aménagement des abords du bassin EP nº 1/

Tranche optionnelle nº 4: aménagement des accotements de voiries après acquisitions foncières au droit de la parcelle privée. Une variante (technique) est exigée sur le Lot 02 «Terrassements — voirie — mobiliers»: Elle concerne la tranche optionnelle nº 1 pour la mise en œuvre de revêtements en béton désactivé sur la voie de desserte équipements et de la voie principale au droit de la zone d'arrêt de bus en lieu et place de l'enrobée et en interface avec les équipements publics.

Tranche ferme: travaux généraux de Paysagement ;

Tranche optionnelle: Paysagement des accotements de voiries après acquisitions foncières au droit de parcelle privée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅
2017-05-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2017/S 117-234389 (2017-06-19)

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