Travaux d'aménagement de la place Saint-Sernin 17m153ao-sa/nf-

Communauté urbaine Toulouse metropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché
2017-09-08	Informations complémentaires
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 17M153AO-SA/NF-
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Installation de grilles 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 0562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ScDO-HApk5 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Date de début: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-303540
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Qualifications (FNTP) ou équivalent: — 341 chaussées urbaines — assises de chaussées, — 3421 chaussées urbaines — revêtement en enrobés classique, — 3451 chaussées urbaines — pavés et dalles en matériaux naturels, — 5144 construction réseau gravitaire en milieu urbain- profondeur de tranchées à 3,5 m sans nappe phréatique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 357 295 EUR 💰
Numéro du lot: 001
Brève description: Parvis / trottoirs / assainissement / mobilier urbain.
Informations complémentaires:

Qualifications (FNTP) ou équivalent:

— 341 chaussées urbaines — assises de chaussées,

— 3421 chaussées urbaines — revêtement en enrobés classique,

— 3451 chaussées urbaines — pavés et dalles en matériaux naturels,

— 5144 construction réseau gravitaire en milieu urbain- profondeur de tranchées à 3,5 m sans nappe phréatique.

Numéro du lot: 002
Brève description: Murs/ferronnerie.
Informations complémentaires:

Habilitation à travailler sur les monuments historiques.

Qualibat:

— 2183 restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien,

— 4413 mention patrimoine bâti: serrurerie — métallerie.

Numéro du lot: 003
Brève description: Réseaux secs/éclairage public.
Informations complémentaires: — 651 éclairage public — travaux neufs.
Numéro du lot: 004
Brève description: Espaces verts/arrosage.
Informations complémentaires:

Qualifications Qualipaysage (ou équivalent):

— a500 arrosage intégré,

— p120 création d'espaces verts.

Numéro du lot: 005
Brève description: Fontainerie.
Informations complémentaires: — 5112 plomberie — sanitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités financières.

Capacités techniques et professionnelles.

Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En application de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ScDO-HApk5 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(s) administratif(s): Corinne Montero Tél. 05.81.91.75.73 Fax 05.61.22.20.05 dgdep.marches.publics@toulousemetropole. Fr
Adresse postale: Toulouse métropole-direction générale déléguée aux espaces publics direction de la performance- services marchés-1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): Bernard Herret Tél. 05.67.73.89.67
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur impose la variante (prestation supplémentaire) suivante: la variante obligatoire portera sur le calcaire des bancs du logis abbatial et des murs de soubassement de la clôture du jardin du chevet. Cette variante est obligatoire.

Les lots 2 et 3 sont décomposés en 1 tranche ferme et en tranches optionnelles désignées ci-dessous:

Lot 2: Tranche ferme (Tf): murs — ferronnerie/ Grilles du parvis/- clôture protection de la façade Nord de la basilique/clôture du jardin du chevet/dépose des grilles — déconstruction des murs -rénovation complète et repose des grilles.

Tranche optionnelle 1:(TO1) murs — ferronnerie/Clôture du jardin — porte Miegeville/nettoiement du soubassement et rénovation de la grille.

Tranche optionnelle 2/(TO2)/murs — ferronnerie/Clôture du jardin — porte Miegeville/dépose de la grille, déconstruction et reconstruction des murs, rénovation complète et repose des grilles.

Lot 3:tranche ferme (TF): réseaux secs — éclairage public.

Tranche optionnelle 1(TO1):luminaires encastrés au sol et dans les éléments en pierre (bancs, clôture).

Concernant le lot n

A titre indicatif, le délai global des travaux est de (21) vingt et un mois pour l'ensemble des travaux non compris la période de préparation de (3) trois mois pour l'ensemble des lots, pour les tranches fermes. Une période de préparation analogue de (1) un mois pour les tranches optionnelles du lot n

Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

Délai global de paiement 30 jours ou selon la réglementation en vigueur

Modalités definancement: ressources propres Toulouse Métropole

Prix unitaires révisables mensuellement.

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Avance pour le lot 1: 5 %-constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Avance pour les lots 2,3,4, et 5: 30 %- le montant de cette avance est plafonné à 300 000 euro(s).-aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Une visite préalable sur site est exigée pour tous les lots. Pour cela les entreprises sont invitées à prendre contact par mail, avec le maître d'œuvre, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres, aux adresses suivantes:

jean-michel.anjuere@egis.fr Avec copie à: bernard.herret@toulouse-metropole.fr

Le bureau d'étude EGIS fixera un rendez vous sur place pour les candidats et délivrera le certificat de visite à fournir avec l'offre impérativement.

Échantillons pour le lot n

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons avant la date de remise des offres, au dépôt de Gabardie: Toulouse Métropole-24 rue Paule Raymondis-Dépôt de Gabardie-31200 Toulouse

Chaque candidat souhaitant répondre au lot 1 devra obligatoirement prendre rendez-vous au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres avec le dépôt de Gabardie au 05.61.26.09.51.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 147-303540 (2017-08-01)

Informations complémentaires (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-357882
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-303540
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2017/S 175-357882 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Valeur totale du marché: 9827894.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la Commande Publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Contact
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-024783
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les travaux seront rémunérés sur les quantités réellement exécutées, par application des prix unitaires, conformément au Bordereau des Prix Unitaires contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Parvis / Trottoirs / Assainissement / Mobilier Urbain.

Murs / Ferronnerie.

Réseaux secs / Eclairage public.

Espaces verts / Arrosage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'Insertion Professionnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
2017-12-13 📅
2017-12-14 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Source: OJS 2018/S 013-024783 (2018-01-17)

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