Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).