Travaux d'aménagement de l'îlot Authie Nord au pourtour du pôle enfance

Communauté urbaine Caen La Mer

Travaux d'aménagement de l'îlot Authie Nord au pourtour du pôle enfance. Marché séparé à tranches optionnelles. Tranche ferme: Zone Authie Berry Rouge Gorge et voie Nord Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: U17DMO01
Brève description:

Travaux d'aménagement de l'îlot Authie Nord au pourtour du pôle enfance. Marché séparé à tranches optionnelles. Tranche ferme: Zone Authie Berry Rouge Gorge et voie Nord Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de revêtement divers 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-064611
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Délai tranche ferme: 23 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de voirie, mobilier urbain
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de voirie, mobilier urbain.
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: rue du Bouvreuil. Tranche optionnelle 2: prolongement de la voie Nord Sud et de la liaison douce. Tranche optionnelle 3: liaison douce.

Informations complémentaires: Délai tranche ferme: 23 mois.
Intitulé du lot: Bétons
Numéro du lot: 2
Brève description: Bétons.
Description des options: Tranche optionnelle 1: rue du Bouvreuil.
Intitulé du lot: Assainissement, eaux pluviales et eaux usées
Numéro du lot: 3
Brève description: Assainissement, eaux pluviales et eaux usées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

— Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; #Pour le lot n° 3, pré-certification ou certification pour le traitement de l'amiante (AFNOR ou Global ou Qualibat, respect de la norme nf x 46-010 selon les arrêtés du 14.12.2012 et décret du 5.7.2013). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres, participations de l'ANRU et subventions sollicitées auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: délai 23 mois. Tranche optionnelle 1: délai 4 mois. Tranche optionnelle 2: délai 3 mois. Tranche optionnelle 3: délai 3 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: DRJCP — service passation des contrats Hôtel de Ville, esplanade J.-M. Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14027
Pays: Calvados 🏙️
Adresse postale: DRJCP — service passation des contrats Hôtel de Ville, esplanade J.-M. Louvel Cedex 9
Commune postale: Caen Cedex

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles. Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 036-064611 (2017-02-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement de l'îlot Authie Nord au pourtour du pôle enfance.
Valeur totale du marché: 2 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094, Cedex 4
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263155
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-064611
Numéro JO-S: 129

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
2017-06-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2017/S 129-263155 (2017-07-06)

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