La consultation à pour objet les travaux d'aménagement d'un bâtiment tertiaire à Beauvais. Il est précisé qu'il s'agit des anciens locaux de la Chambre de Commerce et d'industrie de l'Oise repris par le Département de l'Oise. Des réaménagements sont effectués pour y installer des services du Département. Les travaux consistent essentiellement: — à modifier la distribution pour la rendre conforme aux besoins, — à réaliser les modifications des installations techniques pour accompagner cette redistribution, — à moderniser quelques équipements en mauvais état.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 17-DP-FB-16
Brève description:
La consultation à pour objet les travaux d'aménagement d'un bâtiment tertiaire à Beauvais.
Il est précisé qu'il s'agit des anciens locaux de la Chambre de Commerce et d'industrie de l'Oise repris par le Département de l'Oise. Des réaménagements sont effectués pour y installer des services du Département.
Les travaux consistent essentiellement:
— à modifier la distribution pour la rendre conforme aux besoins,
— à réaliser les modifications des installations techniques pour accompagner cette redistribution,
— à moderniser quelques équipements en mauvais état.
La consultation à pour objet les travaux d'aménagement d'un bâtiment tertiaire à Beauvais.
Il est précisé qu'il s'agit des anciens locaux de la Chambre de Commerce et d'industrie de l'Oise repris par le Département de l'Oise. Des réaménagements sont effectués pour y installer des services du Département.
Les travaux consistent essentiellement:
— à modifier la distribution pour la rendre conforme aux besoins,
— à réaliser les modifications des installations techniques pour accompagner cette redistribution,
— à moderniser quelques équipements en mauvais état.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: DGA — finances et modernisation — direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr📧
Téléphone: +33 344066060📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437429
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation à pour objet les travaux d'aménagement d'un bâtiment tertiaire à Beauvais.
Il est précisé qu'il s'agit des anciens locaux de la Chambre de Commerce et d'industrie de l'Oise repris par le Département de l'Oise. Des réaménagements sont effectués pour y installer des services du Département.
Les travaux consistent essentiellement:
— à modifier la distribution pour la rendre conforme aux besoins,
— à réaliser les modifications des installations techniques pour accompagner cette redistribution,
— à moderniser quelques équipements en mauvais état.
Valeur totale estimée: 1 270 320 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP propre à chaque lot, les documents et plans annexés.
Valeur estimée hors TVA: 120 860 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
Pour la réalisation de travaux similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — vitrerie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 153 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 39 050 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 42 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 117 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Faux plafonds
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 92 770 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 159 560 EUR 💰
Intitulé du lot: Sols souples PVC
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 100 930 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 223 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie chauffage ventilation
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 219 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Aristide Briand à Beauvais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Les modalités sont précisées à l'article 2 du CCAP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 32, 38 et 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 8 mois à compter de sa date de notification. Les travaux seront exécutés dans le délai global de 20 semaines, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Ce délai comprend la période de préparation de chantier qui est de 3 semaines, la période de travaux, les intempéries, les congés payés, le repliement des installations et la remise en état dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. En tout état de cause, les travaux doivent être achevés au plus tard pour mi-juin 2018. Les modalités des négociations sont prévues à l'article 6.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 8 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 3.3.2 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique LLL.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique LL.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 32, 38 et 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 8 mois à compter de sa date de notification. Les travaux seront exécutés dans le délai global de 20 semaines, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Ce délai comprend la période de préparation de chantier qui est de 3 semaines, la période de travaux, les intempéries, les congés payés, le repliement des installations et la remise en état dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. En tout état de cause, les travaux doivent être achevés au plus tard pour mi-juin 2018. Les modalités des négociations sont prévues à l'article 6.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 8 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 3.3.2 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique LLL.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique LL.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1. Prix:50 points;
2. Valeur technique: 50 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21.11.2017 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23.11.2017 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
2. Valeur technique: 50 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21.11.2017 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23.11.2017 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): — un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA), — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA, — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): — un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA), — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA, — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2017/S 211-437429 (2017-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement d'un bâtiment tertiaire à Beauvais.
Valeur totale du marché: 1053328.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Téléphone: +33 344066092📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050262
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437429
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le marché est établi selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32, 38 et 42-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 8 mois à compter de sa date de notification.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique mentionnée au I-1,
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I-1.
Le marché est établi selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32, 38 et 42-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 8 mois à compter de sa date de notification.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique mentionnée au I-1,
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I-1.
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Gros-œuvre.
Description des options:
Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-I-7
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — vITRERIE
Brève description:
Menuiseries extérieures vitrerie.
Couverture.
Cloisons.
Menuiseries intérieures.
Faux-Plafonds.
Peinture.
Intitulé du lot: Sols souples pvc
Brève description:
Sols souples PVC.
Électricité courants forts et faibles.
Plomberie chauffage ventilation.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅
Référence Informations complémentaires
Le marché est établi selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32, 38 et 42-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 8 mois à compter de sa date de notification.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique mentionnée au I-1,
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I-1.
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 024-050262 (2018-02-01)