Travaux d'amélioration et de mise en conformité en matière d'hygiène et de sécurité des offices de la cuisine et des espaces de restauration

Mairie de Fécamp

Les travaux faisant l'objet des présents documents concernent la réhabilitation d'une cuisine au niveau du restaurant municipal, de plusieurs offices de réchauffage et des espaces de restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delamotte
• DOMUS
• LAMY Lecomte
• Sovimef

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformation de cuisines ou de restaurants
Brève description:

Les travaux faisant l'objet des présents documents concernent la réhabilitation d'une cuisine au niveau du restaurant municipal, de plusieurs offices de réchauffage et des espaces de restauration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformation de cuisines ou de restaurants 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-397415
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Démolition — gros œuvre- ravalement
Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition — gros œuvre- ravalement.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accords-cadres à bons de commande conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Ces marchés pourront être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale des marchés, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — métallerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries extérieures — métallerie.
Intitulé du lot: Doublage — cloison — plafond — cloison isotherme
Numéro du lot: 3
Brève description: Doublage — cloison — plafond — cloison isotherme.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 300 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Revêtement de sols — faïence — peinture
Numéro du lot: 4
Brève description: Revêtement de sols — faïence — peinture.
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité courants forts et faibles.
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation — climatisation
Numéro du lot: 6
Brève description: Plomberie — chauffage — ventilation — climatisation.
Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 7
Brève description: Équipements de cuisine.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 8
Brève description: Ascenseurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques — Abscia Ingénierie: M. Denis Huet
Adresse postale: ZA, 5 Les Portes de l'Ouest, 581 rue Georges Charpak
Commune postale: Saint-Jean-du-Cardonnay
Code postal: 76150
Téléphone: +33 235687731 📞
Courrier électronique: dhuet@abscia.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique: Mme Maryse Villard
Commune postale: Fécamp
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Modalités d'obtention du dossier

1) Sous forme de support papier

Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique de la Ville de Fécamp:

1 place du Général Leclerc — BP 178 76404 Fécamp Cedex.

Téléphone: 02.35.10.60.49

Courriel: maryse.villard@ville-fecamp.fr

2) Sous forme électronique

Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.marches-publics.info

Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.

Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres et emprunt.

Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif)

Dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Ce recours proroge le délai de recours contentieux.

Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.

Les recours contentieux:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du codes de justice administrative),

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.

Source: OJS 2017/S 194-397415 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fecamp
Adresse postale: 1 place du général Leclerc
Commune postale: Fecamp Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-120901
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-397415
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition — gros œuvre — ravalement
Brève description: Démolition — gros œuvre — ravalement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅
2018-03-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la ville de Fécamp.

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative),

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Codes de justice administrative),

Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tel: +33 232081270. Fax: +33 232081271.

Source: OJS 2018/S 055-120901 (2018-03-16)

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