Travaux acrobatiques de mise en sécurité du territoire métropolitain
Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande qui concerne la dévolution des travaux d'intervention acrobatique pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ces travaux seront effectués soit au titre de rétablissements ou de mise en sécurité immédiate consécutifs aux intempéries ou à un phénomène géologique, soit au titre d'opérations préventive faisant suite à l'identification d'un risque, soit au titre d'opération nécessitant la mise en œuvre de travaux acrobatiques. Le présent marché est alloti en 2 lots géographiques et concerne l'ensemble du territoire métropolitain.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EPC france region sud (co traitant)
- • EPC region sud (cotraitant)
- • Groupement d'entreprises Garelli (mandataire)
- • Sarl Fil à Plomb
- • SARL Fil à plomb (cotraitant)
- • Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages
- • Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
- • Ouvrages de protection des falaises › Travaux de stabilisation des falaises
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-07 | Avis de marché |
| 2018-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: NCA-17-0193
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448195
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
À titre d'information.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Montagne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf 5.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: À titre d'information.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Commune postale: Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics — marchés publics — 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 216-448195 (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: NCA-17-0193
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande qui concerne la dévolution des travaux d'intervention acrobatique pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ces travaux seront effectués soit au titre de rétablissements ou de mise en sécurité immédiate consécutifs aux intempéries ou à un phénomène géologique, soit au titre d'opérations préventive faisant suite à l'identification d'un risque, soit au titre d'opération nécessitant la mise en œuvre de travaux acrobatiques. Le présent marché est alloti en 2 lots géographiques et concerne l'ensemble du territoire métropolitain.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448195
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
À titre d'information.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande qui concerne la dévolution des travaux d'intervention acrobatique pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ces travaux seront effectués soit au titre de rétablissements ou de mise en sécurité immédiate consécutifs aux intempéries ou à un phénomène géologique, soit au titre d'opérations préventive faisant suite à l'identification d'un risque, soit au titre d'opération nécessitant la mise en œuvre de travaux acrobatiques. Le présent marché est alloti en 2 lots géographiques et concerne l'ensemble du territoire métropolitain.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant estimatif prévisionnel annuel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de: 418 056 EUR.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA).
Régie Eau d'Azur (REA).
La répartition entre les membres du groupement est la suivante:
Montant annuel de l'accord-cadre avec bons de commande.
Part estimée Métropole Nice Côte d'Azur:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: sans.
Part estimée Régie Eau d'Azur:
La durée initiale est de 1 an(s).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Le montant estimatif prévisionnel annuel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de: 836 203 EUR.
— montant maximum: sans,
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf 5.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le paragraphe relatif aux conditions d'exécution sociale du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.
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Pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion, la métropole Nice Côte d'Azur porte un dispositif spécifique d'accompagnement.
Le volume de travail est le suivant: 150 heures / période de reconduction.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: À titre d'information.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Commune postale: Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics — marchés publics — 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
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Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-131762
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-448195
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales,,,
Adresse postale: place Félix baret CS 8000
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 060-131762 (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: Accord cadre à bons de commande qui concerne la dévolution des travaux d'intervention acrobatique pour l'ensemble du territoire métropolitain.
Valeur totale du marché: 1095386.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-131762
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-448195
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 5.3.2018; Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la métropole Nice Cote d'azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé en groupement de commandes.métropole Nice Côte d'Azur (Mnca) Régie Eau d'Azur (Rea).
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— montant annuel de l'accord cadre avec bons de commande.
— part estimée Métropole Nice Côte d'azur:
— montant minimum: sans - montant maximum: sans.
— part estimée Régie Eau d'Azur:
La durée initiale est de 1 an L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et / ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé en groupement de commandes.métropole Nice Côte d'Azur (Mnca)Régie Eau d'Azur (Rea) .Part estimée Métropole Nice Côte d'azur:
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Montant minimum: sans - montant maximum: sans…
… Part estimée Régie Eau d'azur:
… La durée initiale est de 1 an. L'Accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20.3.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales,,,
Adresse postale: place Félix baret CS 8000
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 060-131762 (2018-03-26)
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