Transports scolaires en autocars des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne

Plate forme achats finances Nord Est

Transports scolaires en autocars des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LK Kunegel

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Deutschland › Baden-Württemberg
• Haut-Rhin
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-11	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: CCP 17-032 du 07/02/2017
Brève description:

Transports scolaires en autocars des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155227 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142548
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

L'accord cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT par an et est soumis à ce titre aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2015-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.9.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transports scolaires en autocars des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports scolaires en autocars des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA):

Ligne: Müllheim — Mulhouse — Ottmarsheim.

Valeur estimée hors TVA: 392 244 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.8.2018. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale n'excède le 15.7.2021. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de regroupement des 2 lots en un unique marché, la reconduction ne pourra porter que sur 1 lot. La valeur estimée du marché indiquée correspond à la durée totale.

Description des options:

A la demande du PA, des prestations similaires à celles des présents marchés pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7 du décret no 2016-360 (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence passé dans les 4 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation correspond à 1 815 000 EUR pour les 2 lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transports scolaires en autocars des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA):
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne Breisach — Volgelsheim — Colmar.
Valeur estimée hors TVA: 409 843 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.8.2018. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale n'excède le 15.7.2021. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de regroupement des 2 lots en un unique marché, la reconduction ne pourra porter que sur un lot. La valeur estimée du marché indiquée correspond à la durée totale.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 180 000 EUR HT par an et est soumis à ce titre aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2015-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.9.2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Müllheim Mulhouse et Ottmarsheim.

Breisach Volgelsheim et Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.une copie de l'inscription au registre prévu par l'article L1421-1 du code des transports.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le rc.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: PFAF ne à Metz.
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Plate forme achats finances Nord Est, contact: bureau achats publics, à l'attention de M. Parise Pascal, 10 rue d'Asfeld — BP 60004, 57044 Metz Cedex 1
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr), seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères prix et valeur technique.

L'étude financière sera réalisée à partir d'une simulation de commande prenant en compte les prix proposés pour les bus de référence, en fonction des effectifs prévisionnels notée sur 20, pondérée à 80 % et de l'engagement de la société pour la qualité d'exécution du marché, notée sur 20, pondérée à 20 %.

Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFAF NE. Ressources propres de l'etat: ministère de la défense.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: du référé pré-contractuel (art.l.551-1 du CJA); du référé contractuel (art.l.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusion indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-142548 (2017-04-11)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports scolaires en autocars des Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne.

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274933
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142548
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La valeur totale du marché s'entend reconductions comprises, soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports scolaires en autocars des Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA)
Brève description:

Transports scolaires en autocars des Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA):

Description des options:

À la demande du PA, des prestations similaires à celles des présents marchés pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7 du décret nº 2016-360 (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence passé dans les 4 ans suivant la notification du marché initial).

Intitulé du lot: Transports scolaires en autocars des Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA):

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate-forme achats finances Nord-Est, Contact: bureau achats publics, à l'attention de M. Parise Pascal, 10 rue d'Asfeld — BP 60004, F — 57044 Metz Cedex 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: du référé contractuel (art.L. 551-13 du CJA).

Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusion indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2017/S 134-274933 (2017-07-12)

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