Transports scolaires — desserte d'établissements scolaires de Montbrison et de Verrières-En-Forez

Conseil général de la Loire

Les circuits scolaires en question sont les suivants:
— 147702 "Verrières (Bourg) — Lézigneux — Montbrison" — 223 élèves,
— 32803 "Montbrison — verrières (Bourg)" — 129 élèves,
— 32804 "Feurs — Montrond-les-Bains — Montbrison — verrières (Bourg) — 37 élèves (internes).
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, et exécuté par bons de commande.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-14 Avis de marché
2017-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17fs-Dajsg-1333-B
Brève description:
Les circuits scolaires en question sont les suivants: — 147702 "Verrières (Bourg) — Lézigneux — Montbrison" — 223 élèves, — 32803 "Montbrison — verrières (Bourg)" — 129 élèves, — 32804 "Feurs — Montrond-les-Bains — Montbrison — verrières (Bourg) — 37 élèves (internes). Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, et exécuté par bons de commande. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147189
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. La date prévisionnelle de début des prestations est le premier jour de l'année scolaire 2017-2018. La durée de l'accord-cadre est de cinq ans. Les prestations sont réalisées du premier au dernier jour de chaque année scolaire (cf calendrier scolaire) concernée. Les bons de commande sont conclus ou émis durant la période de validité de l'accord cadre. Les bons de commande indiqueront la date de début des prestations et leur durée. Renseignements administratifs service de la commande publique Anne-Catherine Pantanella (04 77 48 43 23). dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les circuits scolaires en question sont les suivants:
— 147702 "Verrières (Bourg) — Lézigneux — Montbrison" — 223 élèves,
— 32803 "Montbrison — verrières (Bourg)" — 129 élèves,
— 32804 "Feurs — Montrond-les-Bains — Montbrison — verrières (Bourg) — 37 élèves (internes).
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, et exécuté par bons de commande.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2: les 3 derniers exercices clos, en chiffre d'affaires (CA) global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum — capacité professionnelle et documents à fournir pour la candidature:
Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours;
— le financement est assuré à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire;
— avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois;
— paiements partiels définitifs;
— cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Forme juridique de l'attribution:
l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidats individuels ainsi qu'une offre en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (noté de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Performance technique et environnementale de l'offre (notée de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle aménagement et développement durable — direction des transports et de la mobilité: M. Gibert 04 77 49 93 38
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Code postal: 42100
Courrier électronique: martin.gibert@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: anne-catherine.pantanella@loire.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est le premier jour de l'année scolaire 2017-2018.
La durée de l'accord-cadre est de cinq ans. Les prestations sont réalisées du premier au dernier jour de chaque année scolaire (cf calendrier scolaire) concernée.
Les bons de commande sont conclus ou émis durant la période de validité de l'accord cadre. Les bons de commande indiqueront la date de début des prestations et leur durée.
Renseignements administratifs
service de la commande publique
Anne-Catherine Pantanella (04 77 48 43 23).
dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 076-147189 (2017-04-14)
Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les circuits scolaires en question sont les suivants: — 147702 "Verrières (Bourg) — Lézigneux — Montbrison" — 223 élèves — 32803 "Montbrison — Verrières (Bourg)" — 129 élèves — 32804 "Feurs — Montrond-les-Bains — Montbrison — Verrières (Bourg) — 37 élèves (internes). Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n
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Valeur totale du marché: 3 135 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261777
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147189
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande sans minimum ni maximum de commande. Le montant indiqué correspond au montant de la commande indicative du titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 147702 "Verrières (Bourg) — Lézigneux — Montbrison" — 223 élèves
— 32803 "Montbrison — Verrières (Bourg)" — 129 élèves
— 32804 "Feurs — Montrond-les-Bains — Montbrison — Verrières (Bourg) — 37 élèves (internes).
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n
— 32804 "Feurs — Montrond-les-bains — Montbrison — Verrières (Bourg) — 37 élèves (internes).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande sans minimum ni maximum de commande.
Le montant indiqué correspond au montant de la commande indicative du titulaire.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Source: OJS 2017/S 128-261777 (2017-07-04)
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Produits/services:
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