Transports scolaires — accords cadres de services de transports réguliers à l'usage prioritaire des élèves. 35 lots
La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2017 de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le premier jour de l'année scolaire 2017-2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-13
|
Avis de marché
|
| 2017-08-21
|
Avis d'attribution de marché
|