Transports publics réguliers non urbains à la demande

Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

La présente consultation est passée en application des articles 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Elle a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service transport à la demande de voyageurs.
Lot 1: secteur 1.
Lot 2: secteur 2.
Lot 3: secteur 3.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant et quantité minimum et sans montant et quantité maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-22 Avis de marché
2017-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:
La présente consultation est passée en application des articles 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service transport à la demande de voyageurs. Lot 1: secteur 1. Lot 2: secteur 2. Lot 3: secteur 3. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant et quantité minimum et sans montant et quantité maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Adresse postale: 29 rue Marcelin Berthelot
Code postal: 03500
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Contact
Adresse Internet: http://www.comcompayssaintpourcinois.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.barbois@ville-gannat.fr 📧
Téléphone: +33 470476720 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242739
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr Mise à disposition du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation http://www.klekoon.com et la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr Remise des plis: Dépôt sous pli à l'adresse suivante: Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne — 29 rue Berthelot — BP 56 — 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Cedex 03500. Dépôt par porteur: Les bureaux de la communauté de communes sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur site www.marches-publics.allier.fr Renseignements: Renseignements administratifs: Mme Barbois — 04 70 90 10 38 — aurelie.barbois@ville-gannat.fr Renseignements techniques: Mme Morin — 04 70 90 10 38 — nmorin-stpourcaincommunaute@wanadoo.fr Délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative), — référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative), — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en application des articles 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Elle a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service transport à la demande de voyageurs.
Lot 1: secteur 1.
Lot 2: secteur 2.
Lot 3: secteur 3.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant et quantité minimum et sans montant et quantité maximum.
Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Barberier, Bègues, Biozat, Broût-Vernet, Chantelle, Charmes, Charroux, Deneuille-lès-Chantelles, Ébreuil, Escurolles, Étroussat, Gannat, Jenzat, Le Mayet-d'École, Mazerier, Monteignet-sur-l'Andelot, Poëzat, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Pont, Saint-Priest-d'Andelot, Saulzet, Taxat-Senat, Ussel-d'Allier.
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Description des renouvellements: Chaque lot pourra être renouvelé 3 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Bègues, Bellenaves, Chantelle, Charroux, Chezelle, Chirat-l'Église, Chouvigny, Coutansouze, Deneuille-lès-Chantelle, Ébreuil, Échassières, Gannat, Lalizolle, Louroux-de-Bouble, Monestier, Nades, Naves, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Sussat, Target, Valignat, Veauce, Vicq.
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Intitulé du lot: Secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Barberier, Bayet, Bransat, Broût-Vernet, Cesset, Chantelle, Chareil-Cintrat, Contigny, Deneuille-lès-Chantelle, Étroussat, Fleuriel, Laféline, La Ferté-Hauterive, Le Theil, Loriges, Louchy-Montfand, Marcenat, Monétay-sur-Allier, Montord, Paray-sous-Briailles, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Loup, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saulcet, Taxat-Senat, Ussel-d'Allier, Verneuil-en-Bourbonnais.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit disposer de l'agrément l'autorisant à transporter des voyageurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007138900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr
Mise à disposition du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation http://www.klekoon.com et la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr
Remise des plis:
Dépôt sous pli à l'adresse suivante:
Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne — 29 rue Berthelot — BP 56 — 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Cedex 03500.
Dépôt par porteur:
Les bureaux de la communauté de communes sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur site www.marches-publics.allier.fr
Renseignements:
Renseignements administratifs:
Mme Barbois — 04 70 90 10 38 — aurelie.barbois@ville-gannat.fr
Renseignements techniques:
Mme Morin — 04 70 90 10 38 — nmorin-stpourcaincommunaute@wanadoo.fr
Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
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— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 120-242739 (2017-06-22)
Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en application des articles 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service transport à la demande de voyageurs. — lot 1: secteur 1, — lot 2: secteur 2, — lot 3: secteur 3. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant et quantité minimum et sans montant et quantité maximum.
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Valeur totale du marché: 62 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint-Pourçain-sur-Sioule

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438703
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242739
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — sans montant et quantité minimum, — sans montant et quantité maximum. L'offre du candidat Kéolis a été retenue pour les lots 1, 2 et 3 comme offre économiquement la plus avantageuse pour un montant résultant de la simulation par lot de 62 000 EUR HT. Voie et délais de recours: — référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative), — référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative), — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: secteur 1,
— lot 2: secteur 2,
— lot 3: secteur 3.
Barberier, Bègues, Biozat, Broût-Vernet, Chantelle, Charmes, Charroux, Deneuille-lès-Chantelles, Ébreuil, Escurolles, Étroussat, Gannat, Jenzat, Le Mayet-d'École, Mazerier, Monteignet-sur-l'Andelot, Poëzat, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Pont, Saint-Priest-d'Andelot, Saulzet, Taxat-Senat, Ussel d'allier.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— sans montant et quantité minimum,
— sans montant et quantité maximum.
L'offre du candidat Kéolis a été retenue pour les lots 1, 2 et 3 comme offre économiquement la plus avantageuse pour un montant résultant de la simulation par lot de 62 000 EUR HT.
Voie et délais de recours:
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
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Source: OJS 2017/S 211-438703 (2017-10-31)
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Produits/services:
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