Transports périscolaire, extrascolaire, jeunesse et petite enfance. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

CA Évreux portes de Normandie

La présente consultation est lancée par un groupement de commandes accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Normandie Seine

Qui ?

• CA Évreux portes de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 172800
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Évreux portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319228 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268177
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Minimum 3 200 h.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 371 160 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Déplacement dans un rayon de 30 km.
Valeur estimée hors TVA: 187 920 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Minimum 3 200 h.
Numéro du lot: 2
Brève description: Déplacement dans un rayon de 40 km.
Valeur estimée hors TVA: 43 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 480 h.
Numéro du lot: 3
Brève description: Déplacement dans un rayon de 300 km.
Valeur estimée hors TVA: 140 040 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 32 000 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: autofinancement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du parc véhicule affecté à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Capacité d'acceuil des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle BP 186
Code postal: 27001
Pays: Eure 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.evreux.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: Service commande publique 9 rue Voltaire CS 40423
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: PDF. Word. Excel.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs. A ce titre, toute entreprise non identifiée lors du téléchargement du dossier de marché ou ayant indiqué une adresse électronique non valide, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du représentant du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 à L551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31ème jour suivant (article R551-7 du code de justice administrative) Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421-2 du code de Justice administrative) Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de Justice administrative).

Source: OJS 2017/S 131-268177 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports périscolaire, extrascolaire, jeunesse et petite enfance. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 290 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479863
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268177
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des valeurs estimatives.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déplacements dans un rayon de 30 km
Brève description: Déplacements dans un rayon de 30 km.
Intitulé du lot: Déplacement dans un rayon de 40 km
Déplacement dans un rayon de 300 km

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du parc véhicule affecté à lexécution du marché
Valeur technique: capacité daccueil des véhicules
Performances en matière de protection de lenvironnement
Valeur technique: Capacité daccueil des véhicules

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle, BP 186
Pays: Eure 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2017/S 230-479863 (2017-11-27)

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