Transports péri scolaires et autres transports de la commune de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

Le présent marché comprend les transports périscolaires concernant les déplacements des établissements scolaires, des centres de loisirs, de la crèche et ce pour des activités sportives, culturelles ou festives, d'autres transports tels que les déplacements des jurys d'élus à l'occasion de diverses manifestations et tout autre déplacement ne pouvant être rattaché à une autre catégorie de transports (commémorations, fêtes, expositions, etc...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: SCP 24/07/2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294745
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché non réservé. Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (01) an à compter du 1.1.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Il pourra être reconduit, par reconduction tacite, trois (03) fois, pour une période d'un (1) an.

Informations complémentaires:

Marché non réservé.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation: Capacité économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution de l'accord cadre:

no Critère Coefficient

1 Prix (montant HT du Dqe) 50 %.

2 Valeur Technique 30 %.

2.A Mesures mises en oeuvre pour exécuter les prestations 60 %.

2.B Moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations 40 %.

3 Délai d'acceptation des commandes 15 %.

4 Démarche développement durable5 %.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: scp24/07/2017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis devrait intervenir en septembre 2021 pour un début d'exécution du marché en janvier 2022.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.berreletang.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les questions sont à poser préférablement sur la plateforme accessible par le biais du site de la ville. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les offres ou les demandes de participation peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse http://www.berreletang.fr

Justificatifs à produire: L'Offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:

1 — pièces relatives à la candidature

l'enveloppe contiendra les pièces justificatives à produire telles que prévues aux articles 48 et 51 du DMP 2016, à savoir:

1/ Les formulaires Dc1 et DC 2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; et les documents annexes suivants:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent),

b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel D'Encadrement pour chacune des trois dernières années,

c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années.

*n.b: Les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires Dc1 et Dc2 est disponible suite à l'entrée en vigueur de l'omp et du DMP de 2016.

2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3/ La déclaration de sous-traitance ou formulaire Dc4 (le cas échéant);

4/ Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;

5/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis);

6/ Une attestation d'assurance en cours de validité;

7/ Un Rib/Rip;

8/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de huit (8) jours calendaires après réception de la demande de la Collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de huit (8) jours pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations).

L'absence des pièces de 1 à 5 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

L'Attestation d'assurance, le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard, lors de l'attribution.

2 -Pièces relatives à l'offre

1/ Un Acte d'engagement à compléter, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise — et ses annexes:

— Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de l'accord-cadre complété, daté et signé;

— Le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) de l'accord-cadre, document non-contractuel, complété, daté et signé;

2/ Un Mémoire Technique, selon cadre ci-joint, relatif aux moyens et mesures que le prestataire se propose de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.

L'Absence des pièces de 1 à 2 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 143-294745 (2017-07-24)

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