Transports collectifs de la Ville de Nogent-sur-Oise

Ville de Nogent-sur-Oise

Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés ou d'adultes, à l'occasion de circuits, navettes, sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires ou de loisirs de la Ville de Nogent-sur-Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Evrard

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-06	Avis de marché
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: CTR17003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Code postal: 60181
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nogentsuroise.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663030 📞
Fax: +33 344663039 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_O1FmmnI1vD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_O1FmmnI1vD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134800
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Montant annuel: de 0 à 110 000 EUR HT maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1- circuits, navettes et transports intra-muros
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution de courts trajets urbains, non systématiquement chargé de trajets aller-retour comprenant les types de prestations de service suivants:

— des circuits réguliers intra-muros, utilisés par les services scolaires, ou les centres de loisirs, principalement de et vers les groupes scolaires, les centres de loisirs, le Centre Nautique,

— des trajets ponctuels intra-muros, en trajet simple ou en rotation.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune sans dépasser le 31.8.2021.

Informations complémentaires: Montant annuel: de 0 à 110 000 EUR HT maxi.
Intitulé du lot: Lot 2 — transport sorties/excursions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution de prestations de service suivants:

— mise à disposition d'un autocar pour une durée allant de 1:00 à 9:00.

— Potentiellement avec des bus de type « grand tourisme ».

— pour des kilométrages en charge, par sortie, allant jusqu'à 400 kms maximum aller-retour en grande majorité.

— le service peut être constitué d'un aller-retour, mais aussi d'un circuit dont les étapes seront précisées à la commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nogent-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— cocher dans le DC1 (version du 26.10.16) ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— les justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le K Bis.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— agrément de tous les véhicules assurant le transport par le service des mines de la préfecture du département du transporteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures par virement administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-François Dardenne, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_O1FmmnI1vD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.

Le critère valeur technique pondéré à 60 % est décomposé de la façon suivante:

— réactivité en cas de panne à 30 % soit 18 points,

— qualité et confort des véhicules à 20 % soit 12 points,

— age moyen du parc 20 % soit 12 points,

— modalités organisationnelles de suivi du marché de Nogent-sur-Oise à 15 % soit 9 points,

— prise en compte des considérations environnementales à 15 % soit 9 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-134800 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande pour la mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés ou d'adultes, à l'occasion de circuits, navettes, sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires ou de loisirs de la ville de Nogent-sur-Oise.

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310967
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134800
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des circuits réguliers intra-muros, utilisés par les services scolaires, ou les centres de loisirs, principalement de et vers les groupes scolaires, les centres de loisirs, le Centre Nautique

— mise à disposition d'un autocar pour une durée allant de 1h à 9h.

— Potentiellement avec des bus de type « grand tourisme »

— Le service peut être constitué d'un aller-retour, mais aussi d'un circuit dont les étapes seront précisées à la commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅
Source: OJS 2017/S 150-310967 (2017-08-04)

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