Transport urbain collectif restructuré pour la Ville de Mayenne (2018-2025)
Ville de Mayenne
La présente consultation concerne le transport urbain collectif de la Ville de Mayenne (2018-2025).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-28 | Avis de marché |
| 2018-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17SER30
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479554
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: V1 — prestation supplémentaire: un service de navette du matin.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mayenne — 53100.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Hôtel de Ville et de communauté service commande publique Mayenne.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Facturation en ligne via Chorus.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette, CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-479554 (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17SER30
Brève description:
La présente consultation concerne le transport urbain collectif de la Ville de Mayenne (2018-2025).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479554
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le transport urbain collectif restructuré pour la Ville de Mayenne (2018-2025).
Description des renouvellements:
La durée du contrat est de 7 ans.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.9.2018 au 31.8.2025.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter du 1.9.2018 et jusqu'au 31.8.2023. Le marché peut être reconduit 2 fois par période 1 an (jusqu'au 31.8.2024 puis jusqu'au 31.8.2025).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.
Informations complémentaires:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mayenne — 53100.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Hôtel de Ville et de communauté service commande publique Mayenne.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Facturation en ligne via Chorus.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette, CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-479554 (2017-11-28)
Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098971
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479554
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayenne 53100.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'île Gloriette, CS 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 045-098971 (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne le transport urbain collectif de la ville de Mayenne (2018-2025).
Valeur totale du marché: 2690950.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098971
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479554
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La durée du contrat est de 7 ans.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.9.2018 au 31.8.2025.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter du 1.9.2018 et jusqu'au 31.8.2023.
Le marché peut être reconduit 2 fois par période de 1 an (jusqu'au 31.8.2024 puis jusqu'au 31.8.2025).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
2.3 — variantes exigées
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:
V1 — prestation supplémentaire.
Un service de navette du matin.
Le prestataire assure, en plus du service de journée de transport en commun prévu dans l'offre de base, le service de navette du matin à destination prioritaire des élèves des collèges et lycées suivant des itinéraires et horaires fixés par la commune, tous les jours scolaires de l'année et selon les modalités précisées dans le CCTP.
Afficher plus
À noter qu'à la rentrée scolaire 2017, le nombre des élèves habitant Mayenne et scolarisés dans les établissements de Mayenne était de 882.
À cet effet, le prestataire fournit les matériels roulants adaptés aux services et les personnels qualifiés nécessaires. Il est directement rémunéré par la ville de Mayenne.
Les candidats devront donc obligatoirement chiffrer à part l'offre de service de cette navette scolaire et au vu des indications précisées en respectant:
— Les jours de fonctionnement (calendrier scolaire),
— les itinéraires avec les points de prise en charge,
— les 2 dessertes circulant en sens inverse,
— les horaires d'arrivée impérative dans les établissements respectifs (avant 8:00).
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
La durée du contrat est de 7 ans.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.9.2018 au 31.8.2025.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter du 1.9.2018 et jusqu'au 31.8.2023.
Le marché peut être reconduit 2 fois par période de 1 an (jusqu'au 31.8.2024 puis jusqu'au 31.8.2025).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.
Site principal ou lieu d'exécution: Mayenne 53100.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'île Gloriette, CS 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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